Commentaire Arret 22 Mai 2008

le droit ? Qualifications des faits et problématiques juridiques – Méthodologie du cas pratique Méthodologie de la fiche d’arrêt – les décisions de justice : structure et analyse Méthodologie du commentaire d’arrêt. Méthodologie du commentaire de texte – La hiérarchie des normes Méthodologie du commentaire d’article – Droit international/européen et Droit français Méthodologie de la dissertation – Système de droit continental et système de Common law Source du Droit – Jurisprudence et Pouvoirs du

- Comprenez-les - Trouvez leur apport dans le thème de droit constitutionnel étudié - Pour les plus importants seulement, faites une fiche 3. Entraînez-vous à l’examen Aux périodes indiquées par vos chargés de travaux dirigés, - Faites des commentaires de décision - Faites des plans détaillés - Faites des cas pratiques - Faites des synthèses de documents MODALITÉS DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES Art. 1er: La présence et la participation aux séances de travaux dirigés sont obligatoires. Art

l’article L. 110-1 du Code de l’aviation civile ? o De quand date la Constitution française actuelle ? À quels textes renvoie cette constitution ? o Quelles lois ont été publiées dans le Journal officiel du 10 août 2010 ? Chercher la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile et conserver le document trouvé (présentation par l’enseignant de la structure du texte) ▫ Codes ▫ ▫ ▫ Chercher dans le Code civil les réponses aux questions suivantes : o Votre oncle

parvenu à terme, ce qui est le cas en l’espèce. La demande d’indemnité formée par RCE sur le terrain du mandat d’intérêt commun ne pouvait donc prospérer. Elle et donc rejetée également. · Date inconnue : RCE forme un pourvoi en cassation · 15 janvier 2008 : La chambre commerciale de la cour de cassation rejette le pourvoi de RCE · Quelles sont les prétentions des parties (ce qu'elles souhaitent chacune obtenir) ? Quels sont leurs arguments (comment elles fondent leurs demandes)

Commentaire de l’alinéa 2 de l’article 1352 de l’avant-projet de réforme du droit des obligations (Projet Catala-Viney) « Constitue une faute la violation d’une règle de conduite imposée par une loi ou un règlement ou le manquement au devoir général de prudence ou de diligence » Le droit des obligations se singularise par sa lente évolution, c'est indiscutable en droit des contrats. Le droit de la responsabilité délictuelle s'est prodigieusement développé depuis la fin du XIXème siècle

Instruments de paiement et de crédit Séance n°6 : le chèque Commentaire d'arrêt : Ch.Com, 31 mai 2005 _ Le régime de la responsabilité du banquier en matière de chèques varie selon qu'il a commis une faute et selon qu'il est seul à avoir commis une faute. C'est ce que vient dire la Chambre commerciale de la Cour de cassation dans cet arrêt du 31 mai 2005. Entre 1992 et 1997, le clerc de M.X a émis, à son propre profit, des chèques en imitant

2015/2016 ! ! SOMMAIRE ! ! ! ! ! La méthode du commentaire de texte ! ! ! Séance 1 La notion de droit ! ! ! Séance 2 Les sources du droit ! ! ! Séance 3 Le raisonnement juridique – l’interprétation en droit ! ! ! Séance 4 Les conflits de lois dans le temps ! ! ! Séance 5 La preuve ! ! ! !2 ! ! ! MÉTHODE DU COMMENTAIRE DE TEXTE D’un point de vue méthodologique, l’objectif de ce premier semestre est de vous former à l’exercice du commentaire de texte. Vous serez donc amenés, tout au long du

……………………………………………………………....……………… 2.5 Description sommaire du groupe UIB au 31/12/2008…………………………………………… 2.5.1 Présentation Générale du groupe ………………………………………………………...………… 2.5.1.1 Présentation des sociétés du groupe au 31/12/2008 …………………..................................... 2.5.1.2 Schéma financier du groupe au 31/12/2008………………………………………...……… 2.5.1.3 Evénements récents modifiant le schéma financier du groupe entre le 31/12/2008 et la date d’élaboration du document de référence………………………………………...……………… 2

Contrats Spéciaux                   Sujet: commentaire de l'arrêt de la troisième chambre civile de la cour de cassation du 25 mars 2009     Depuis l’arrêt de la chambre mixte de la Cour de cassation du 26 mai 2006, il est possible pour le bénéficiaire d’un pacte de préférence de se substituer à l’acquéreur si celui-ci est de mauvaise foi. Néanmoins, il reste une question quant au moment de l’appréciation de la mauvaise foi. Par un arrêt de cassation du 25 mars 2009, la troisième chambre

doit entraîner l’application d’un régime juridique particulier a failli disparaître de la scène juridique pour se diluer dans Contribution aux mélanges offerts au Doyen Yadh Ben Achour, Centre de Publication universitaire, Tunis , 2008, p. 669 et suiv. ; REMALD n°80, 2008, p. 9 et suiv. ∗ http://aminebenabdallah.hautetfort.com 1 Pour rappel, le premier jalon du contentieux administratif marocain fut posé par l’article 8 du dahir du 13 août 1913 interdisant aux juridictions civiles « d’ordonner toutes