Commentaire Arret 27 Février 2008

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, o Le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, o La Charte de l'environnement de 2004 o À quoi il est ajouté que « les principes essentiels issus de ces textes, et qui touchent pour la plupart à des droits fondamentaux, ont véritablement leur place dans le bloc de constitutionnalité » : découlent eux du préambule de la constitution du 27 octobre 1946 Pyramide de Kelsen / Hiérarchie des normes : Selon la théorie de la pyramide des

la douane permettent une certaine approximation. Ainsi, si on exclut les ordinateurs montés localement, la croissance effective du marché des ordinateurs au Maroc a été de +8% entre 2006 et 2007 et +20% entre 2007 et 2008 en valeur des ordinateurs importés12. Pour l’année 2008, la valeur des importations s’élève à 2.200 MDH (en prix d’acquisition pour les revendeurs), pour environ 300.000 ordinateurs neufs importés. II. Historique de DISWAY. Disway, Société Anonyme au Capital de 188 576 200

96-778 d u 4 septembre 1996. Arrêté du 3 septembre 1997 relatif à la définition et aux conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Commerce international », avant abrogation à la session 2009. Arrêté du 24 juillet 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international à référentiel commun européen », applicable à l’ensemble des candidats lors de la session 2009. Arrêté du 22 juillet 2008 portant définition et conditions

communauté s’est transformée en Union européenne avec le traité de Maastricht de 1992 et ses compétences ont été considérablement renforcé ; - sur le plan géographique, l’Europe s’est considérablement élargie, en passant des six membres originaires au 27 membres actuels. Elle rassemble aujourd’hui 495 millions d’habitants, c’est le 3ème ensemble démographique de la planète après la Chine et l’Inde ; - sur le plan économique, le processus s’est également approfondi la communauté disposait déjà d’une

POLITIQUE D'AIX-MARSEILLE Centre de Droit Maritime et des Transports LE PAIEMENT DU FRET Mémoire de Master 2 professionnel de Droit Maritime et des Transports Présenté par Mona GRID Sous la direction de Maître Christian SCAPEL Année Universitaire 2008 / 2009 2 REMERCIEMENTS Que les professeurs Pierre Bonassies et Christian Scapel trouvent ici l’expression de ma profonde gratitude ; tous deux pour la qualité de leur enseignement, M. Scapel pour m’avoir permis d’intégrer le Centre de Droit Maritime

Annexes 2 Strictement confidentiel Contexte Afin de se prononcer définitivement sur le système de comptage évolué pour le gaz, la CRE a demandé à PÖYRY et SOPRA d’approfondir l’analyse technicoéconomique réalisée par le groupe de travail en 2008 Les études disponibles doivent être complétées et réactualisées Plusieurs questions clés doivent être approfondies avant de prendre une décision • Il a manqué aux études menées jusqu’à présent une approche exhaustive des impacts du comptage évolué

au droit CHAPITRE 1 : Les sources CHAPITRE 2 : La responsabilité de l’administration TROISIEME PARTIE: Le contrôle juridictionnel de l’administration Les outils : ouvrage droit administrative incontournable : «les grands arrêts de la jurisprudence administrative », édité Dalloz. une sélection de jurisprudence commentée. René CHAPUS : le droit administratif général tome 1 ( référence tout de même) contient plein d’idées de référence, réflexion sur la jurisprudence, mine

ET DROIT CONSTITUTIONNEL ....... 22   ANNEXE N°2 : SUJETS DES DEVOIRS DE DROIT CIVIL - SEMESTRES 1 ET 2............................. 23   ANNEXE N°3 : SUJET DU DEVOIR D ANGLAIS ....................................................................... 27   ANNEXE N°4 : SUJET DE L'EXAMEN EN METHODOLOGIE JURIDIQUE 2010 - 2011.................... 29   ANNEXE N°5 : ILLUSTRATION DES HYPOTHESES QUI PEUVENT SE PRESENTER A L EXAMEN ...... 30   ANNEXE N°6 : LES PERSPECTIVES DE CARRIERE .....................

UNIVERSITÉ PANTHEON-ASSAS (PARIS-2) -o-O-oDeuxième année de Licence Année universitaire 2007-2008 ANNALES PARFOIS COMMENTÉES DE DROIT ADMINISTRATIF -o-O-o- Pr Gilles J. GUGLIELMI PRÉFACE Le droit administratif se nourrit d'exemples. La préparation à l'examen est un entraînement. Les défauts de tout un chacun ne se corrigent bien que par l'exercice de la critique. C'est pourquoi l'entreprise des associations d’étudiants de me permettre de publier des annales parfois commentées, est certainement

des salariés au fruit de l’expansion dans l’entreprise. Les événements de mai 1968 marquent une nouvelle étape importante puisque c’est sous l’impulsion de ce mouvement qu’est reconnu la liberté d’exercice du droit syndical dans l’entreprise (loi du 27 décembre 1968). On décide aussi de valoriser la négociation collective afin de mieux prévenir les explosions sociales. Valorisation qui se traduira par une loi du 13 juillet 1971. Deux ans plus tard, une loi du 13 juillet 1973 soumet pour la première