Commentaire Arret 27 Février 2008

CHANGEMENT DE CIRCONSTANCES DANS LES CONTRATS A LONG TERME Denis PHILIPPE Avocat aux barreaux de Bruxelles et de Luxembourg Professeur extraordinaire à l'Université de Louvain Professeur invité à l’Université de Paris X Après midi d’étude du 27 janvier 2009 relative aux contrats internationaux. 1 Le contrat à long terme, plus que tout autre, requiert stabilité. La jurisprudence belge actuelle n'autorise pas la révision du contrat lorsque surviennent des circonstances qui alourdissent

outre le logement familial. Le 20 juin 1994, M. X... donne la nue-propriété de cet immeuble à son fils alors âgé de quatre ans. Le 12 décembre 1996, une requête en divorce est déposée. Aux termes de l'ordonnance de non-conciliation, rendue le 11 février 1997, le juge aux affaires familiales autorise Mme X... et son fils à résider dans le logement familial, qu'ils quittent définitivement le 21 juin 1997. Le 26 mai 1998, le créancier délivre un commandement de saisie immobilière à l'encontre de la

Law and development in Africa INTRODUCTION GENERALE L’émergence d’un pays réside dans la qualité de ses ressources humaines. Prenant conscience de cette réalité, les autorités béninoises, après la conférence de Forces Vives de la Nation de février 1990, ont adopté en 1991 une nouvelle réforme du système éducatif avec la réouverture des écoles normales d’instituteurs en 2006. En effet, c’est après un concours de recrutement que la quatrième promotion des élèves-instituteurs ont été admis à

fonctionne-t-elle pas en France ? A/ Qu’est ce qu’une classe action et d’où provient-elle? B/ Pourquoi ne fonctionne-t-elle paS en France ? III/ARRETS ET FICHES DE JURISPRUDENCE A/ ARRETS FAVORABLES 1) Association de consommateurs de la Fontelière 2)Association « UFC Que choisir » 3)Association « UFC Que choisir » B/ARRETS DEFAVORABLES 1) ASSOCIATION UFC-QUE CHOISIR 2) ASSOCIATION UFC-QUE CHOISIR I/ Qui sont ces associations de consommateurs ? Quelles

REGULATION DES MARCHES PUBLICS Audit des marchés publics des années 2007 et 2008 Rapport final définitif Volume 1 : Audit passation Mars 2012 GROUPEMENT 2AC – FCA Associés Audit & Conseil (2AC) 9 avenue de Paris – 94300 Vincennes - France email : office@2ac.fr Fiduciaire Conseil & Audit (FCA) 61, rue des Sorkhos BP 7 Niamey email : fca@intnet.ne Page |2 Audit des marchés publics des années 2007 & 2008 Rapport final définitif Le présent rapport final définitif a pour objet

......... 20 LES RISQUES INHERENTS AUX ACTIVITES DU GROUPE ......................................................... 22 RISQUES JURIDIQUES ............................................................................................................. 27 RISQUES INDUSTRIELS ET ENVIRONNEMENTAUX ................................................................. 28 RISQUE DE LIQUIDITE ............................................................................................................ 28 RISQUES

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2008 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2008 . Groupe Casino SOMMAIRE PRÉSENTATION DU GROUPE CASINO ChiFFREs-ClÉs CONsOliDÉs 04 // FaiTs MaRqUaNTs 05 // aCTiViTÉs ET sTRaTÉGiE 06 // pROpRiÉTÉs iMMOBilièREs ET iNVEsTissEMENTs 14 // 03 RAPPORT DE GESTION 15 COMPTES CONSOLIDÉS 57 RappORT DEs COMMissaiREs aUx COMpTEs sUR lEs COMpTEs CONsOliDÉs 58 // COMpTE DE RÉsUlTaT CONsOliDÉ 60 // BilaN CONsOliDÉ 62 // TaBlEaU CONsOliDÉ DEs FlUx DE TRÉsORERiE 64 // VaRiaTiON

de redressement sur sept ans (20002006). Cependant, au terme de quatre années de mise en œuvre, le CIH n’a pu réaliser les objectifs qui lui ont été assignés pour rétablir son équilibre financier. Cette restructuration financière s’est achevée en février 2006 par une opération accordéon portant le capital social de la Banque à 2,182 milliards DH. Au terme de sa recapitalisation, le CIH est contrôlé conjointement par la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) et la Banque française Groupe Caisses d’Epargne

l’État l’utilise, soit après une élection nationale, présidentielle ou législative (1981, 1986, 2002), soit à l’occasion d’événements graves (guerre d’Algérie, en 1961 et 1962 ; guerre du Golfe, en 1991). Depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 ajoutant deux alinéa à l’art. 18, le chef de l’État se voit désormais reconnaître le droit de prendre la parole devant le Parlement réuni en Congrès, cette intervention étant suivie d’un débat exclusif de tout vote, hors la présence du président

Carl Theodor Dreyer pour son film La Passion de Jeanne d'Arc, Artaud délaisse le rôle du clergyman qui lui était dévolu et ne suit que par intermittence la réalisation de La Coquille. Le soir de la première projection au Studio des Ursulines, le 9 février 1928, les surréalistes venus en groupe à la séance manifestent bruyamment leur désapprobation9. Dès lors, la magie du cinéma n'existe plus pour lui. Il poursuit malgré tout une carrière d'acteur, pour subvenir à ses besoins. L'avènement du parlant