Démarche audit des marchés publics
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CABINET DU PREMIER MINISTRE AGENCE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS
Audit des marchés publics des années 2007 et 2008
Rapport final définitif Volume 1 : Audit passation
Mars 2012
GROUPEMENT 2AC – FCA
Associés Audit & Conseil (2AC) 9 avenue de Paris – 94300 Vincennes - France email : office@2ac.fr
Fiduciaire Conseil & Audit (FCA) 61, rue des Sorkhos BP 7 Niamey email : fca@intnet.ne
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Audit des marchés publics des années 2007 & 2008
Rapport final définitif
Le présent rapport final définitif a pour objet de présenter les diligences menées par le Groupement 2AC/FCA dans le cadre de l’audit des marchés publics des exercices 2007 et 2008 ; il prend en compte les éléments recueillis au cours de la restitution du rapport provisoire effectuée en décembre 2011 2011. Le rapport est composé de trois volumes : le Volume I décrit les diligences d’audit et les constats de l’auditeur ; le volume II concerne le rapport de l’ingénieur, et le volume III est le recueil des fiches d’audit issues de l’application informatique utilisée par l’auditeur. Le Volume 1 propose : Une synthèse du rapport Un rappel des Termes de référence (TDR) de la mission ; Une description des travaux réalisés et des travaux restants à effectuer (audit technique, exploitation des e données, production des rapports provisoire et final, etc.) ; Une analyse de l’échantillon d’audit ; ne Les constats de l’auditeur sur le dispositif des marchés publics en vigueur pour les exercices sous revue ; es Les constats relatifs à la passation des marchés ; es Les recommandations issues des constats. es
Concernant les constats relatifs à la passation des mar marchés et, en réponse aux observations faites au co cours de la restitution du 12 décembre 2011, chaque fois que pertinent et/ou possible, une comparaison avec les résultats de l’audit précédent (i.e. portant sur les exercices 200 et 2004) et de ceux de 2003 l’étude de validation de l’auto