Les associations de consommateur

10667 mots 43 pages

CHERIF Merwan TC2 ,Groupe 2
DEROSNY Antoine

ATA DROIT

ASSOCIATIONS DE CONSOMMATEURS, VERITABLE OUTIL PROTECTEUR POUR LUTTER CONTRE TOUTE ABUS ENVERS NOUS,CONSOMMATEURS.

M.ACHIBA Année 2011/2012

DOSSIER ATA DROIT

SOMMAIRE

I/ Qui sont ces associations de consommateurs ?
Quelles sont leurs utilités ?

1/Qu’est ce qu’une association de consommateurs ? Quels sont leurs rôles et leurs activités ? a) Définition des associations de consommateurs b) Rôle et activités des associations de consommateurs :

2/ Quels sont ces associations ? Combien sont-elles ? Quels sont les différents domaines dans lesquels elles agissent ?

3/Quels sont les deux associations de consommateurs choisis ? Pourquoi ?

4/ Fiches techniques des associations « UFC-Que choisir » et de « CNL» a) UFC-Que choisir b) CNL : confédération nationale du logement

II/ Qu’est qu’une classe action ? D’où provient-elle ?
Pourquoi ne fonctionne-t-elle pas en France ?

A/ Qu’est ce qu’une classe action et d’où provient-elle?

B/ Pourquoi ne fonctionne-t-elle paS en France ?

III/ARRETS ET FICHES DE JURISPRUDENCE

A/ ARRETS FAVORABLES

1) Association de consommateurs de la Fontelière 2)Association « UFC Que choisir » 3)Association « UFC Que choisir »

B/ARRETS DEFAVORABLES

1) ASSOCIATION UFC-QUE CHOISIR 2) ASSOCIATION UFC-QUE CHOISIR

I/ Qui sont ces associations de consommateurs ?
Quelles sont leurs utilités ?

1/Qu’est ce qu’une association de consommateurs ? Quels sont leurs rôles et leurs activités ?

a) Définition des associations de consommateurs : Ces associations de type loi 1901, regroupent des personnes bénévoles qui ont vocation d’informer, de conseiller et de former les consommateurs.
Les associations de consommateurs sont très actives dans le domaine du crédit notamment depuis l’apparition du phénomène du surendettement.
Indépendantes des pouvoirs publics, leurs

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Nom : Date : R 1.5 Groupe : Recueil de textes, p. 22 Le lit attaché **** Reconstituez la situation initiale COMPRENDRE LE TEXTE 1. Le lit attaché comporte certains éléments d’une intrigue policière. Montrez-le en répondant aux questions suivantes : a) Un crime semble avoir été commis.….

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II/ À quel conseil de prud’hommes s’adresser ? 3 III/ Comment se déroule une procédure ? - a) La procédure de conciliation 4 - b) Le jugement 5 IV/ Quelles sont les condamnations possibles ?….

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Non consommateurs absolus : qui ne consommeront jamais le produit /non consommateurs relatifs : qui ne consomment pas le produit, mais peuvent un jour le consommer Part de marché : vente de l’entreprise/CA total de la profession *100 Etude de marché : procédés permettant de connaître le marché Panel de consommateurs : échantillon permanent de consommateur, représentatif d’une population donnée, interrogé pour des enquêtes différentes. Chap 3 l’action commerciale Plan de marchéage ou marketing mix : 4p, politique de produit, de prix, choix d’un point de vente, publicité/promotion, soit la politique commerciale élaborée à l’issu des études de marché. Gamme de produit : ensemble des produits proposés par une entreprise, afin de répondre aux différents segments de marché. Segment de marché : groupe de consommateurs homogènes, qui présente les même caractéristiques, donc susceptibles d’avoir le même besoin. Prix psychologique ou d’acceptabilité : celui que la majorité des consommateurs accepte de payer.….

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Consommation etude eco droit
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Pourquoi alors ne pas augmenter les salaires ? Conclusion Annexes Qu'est ce que la consommation ? La consommation se définit par l’action de détruire ou de transformer un bien pour créer un autre bien ou service. Il y a deux types de consommation : - La consommation finale qui se définit par le fait de détruire un bien pour satisfaire un besoin.….

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etude economie droit
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La contrefaçon et le consommateur Plan du dossier présenté: 1) Annonce du plan 2) Définition de la contrefaçon 3) Quel risque peut prendre un consommateur en cas d'achat d'un produit de contrefaçon? 4) Quels sont les recours que dispose un consommateur l'ors d'un achat de produit contrefait?….

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Synthese marches de proximites
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Cela bouleverse les habitudes de consommation. PROBLEMATIQUE : Comment s’adapte les grandes enseignes au nouveau mode de vie des consommateurs ? Le commerce de proximités est-il de nouveaux précurseurs des tendances de consommation ? Quelles sont les attentes des consommateurs ?….

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Ekodroir
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Il applique les règles spécifiques au contrat de consommation qui viennent déroger à certains principes juridiques. Il prend des dispositions pour interdire des méthodes commerciales jugées dangereuses et donner les moyens au consommateur de se défendre par l’intermédiaire de ses associations. I. / Le contrat de consommation, un contrat réglementé.….

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Étude consommation engagé
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Une enquête réalisée par le CRÉDOC vient compléter et actualiser une première investigation menée en 2002. Elle montre qu’il y a, dans le domaine, un écart certain entre les discours, volontiers généreux et altruistes, et les pratiques réelles de consommation. Toutefois, cette enquête confirme qu’en quatre ans, même si elle est encore l’apanage des groupes les plus favorisés, la consommation citoyenne a renforcé son assise dans la population et semble plus s’apparenter à une tendance durable qu’à une mode passagère. 70 Oui, souvent 60 50 40 30 20 10 0 Une forte sensibilité aux valeurs citoyennes….

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L'entretien de Sophie
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C’était dans une petite classe, j’aidais l’institutrice, elle me donnait des fois quelques activités euh bien définies quelque chose comme ça puis bon... ça ça m’avait plu franchement ! J’crois que c’est à ce moment-là que... les enfants, j’ai toujours aimé mais à ce moment-là, j’ai eu un petit déclic, c’est vrai, j’vous dis 7 mois passé au sein de cette école, ça m’a vraiment intéressée mais bon... j’vous dis après j’ai trouvé autre chose puis bon j’ai laissé voilà, j’me suis pas renseignée, j’ai pas cherché. J’garde un bon souvenir de cette période, de ces 7 mois passés dans cette école et puis c’est tout. C’est peut-être aussi l’instit’ qui m’a donné l’envie mais...….

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Elles ont de plus comme rôle de traiter les problèmes de consommation ; la Commission de Surendettement, le Comité départemental de la consommation. Ou encore traiter les relations contractuelles entre bailleur et locataire ou encore acheteur et vendeur. Pour finir ces associations peuvent aussi : * Agir comme porte parole * assurer la promotion des intérêts collectifs des consommateurs auprès des pouvoirs publics et des professionnels * négocier des accords collectifs avec les pouvoirs publics et les professionnels * exercer une fonction de veille sur les questions liées à la consommation * intervenir devant les juridictions civiles pour soutenir (sans se substituer) des consommateurs lésés * se porter partie civile pour une atteinte à l‘intérêt collectif des consommateurs * dénoncer les abus relatifs aux contrats (de crédit renouvelable par exemple) * agir pour améliorer la distribution des services * former et informer les consommateurs grâce à des guides, des dossiers, des enquêtes… * relier les actions individuelles ou collectives des consommateurs 2.….

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Haiwai huaren *Haiwai huaren shi zai waiguo dingju de Zhongguoren he tamende houdai. Jintian, shijie shang Les chinois d’outre-mer sont les chinois qui se sont installés à l’étranger et leurs descendants. Aujourd’hui, à travers you wuqianwan zuoyou haiwai huaren le monde il y a environ 50 millions de chinois à l’étranger.….

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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'Union fédérale des consommateurs Que Choisir de l'Isère (l'UFC 38) a sollicité devant le tribunal de grande instance de Grenoble la suppression, dans les contrats-types que la société Troc de l'Ile proposait aux particuliers dans le cadre de son activité de dépôt-vente, de différentes clauses qu'elle prétend abusives ; que, par jugement en date du 6 septembre 1999, le tribunal de grande instance de Grenoble a déclaré la demande tendant à la suppression des dites clauses irrecevable comme sans objet en application des dispositions de l'article L. 421-6 du Code de la consommation au motif que la société Troc de l'Ile avait modifié les clauses litigieuses en proposant un nouveau contrat ; que, par arrêt en date du 10 février 2003 et sur appel de l'UFC 38 qui soutenait qu'il n'avait pas été statué sur sa demande de dommages-intérêts, la cour d'appel de Grenoble a confirmé le jugement déféré en ce qu'il avait déclaré la demande irrecevable du chef des clauses modifiées, l'a réformé en ce qu'il avait….

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Contrefaçon : PriceMinister s'allie aux cyberdouaniers Les copies de jeux vidéo et de jouets se sont multipliées sur la Toile, où se fournissent les revendeurs. Publicité La vente de produits contrefaits continue à se propager en Europe comme partout dans le monde. Selon la Direction générale des douanes, elle représenterait de 4% à 10% du commerce mondial. Et Internet reste son canal de distribution favori.….

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Au théâtre, les personnages disposent-ils seulement des mots pour exprimer leurs sentiments ? Le genre du théâtre est avant tout la représentation d’un texte. Vieux de plusieurs milliers d’années, le théâtre doit donc être envisagé sous l’angle du spectacle. Même si le texte est dominant, nous pouvons nous demander si les personnages expriment leurs sentiments seulement à l’aide des mots ou s’ils disposent d’autres éléments pour les exprimer. Après avoir montré comment le jeu du comédien participe à cette tâche, nous verrons en quoi la mise en scène joue elle aussi un rôle déterminant.….

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3/ Donner des consultations juridiques aux consommateurs Ces consultations sont réservées aux membres de l’association. L’association peut même rédiger des modèles d’actes sous seing privé ou des courriers pour le consommateur. 4/ Informer les consommateurs et assister les pouvoirs….

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