Les associations de consommateur

10667 mots 43 pages

CHERIF Merwan TC2 ,Groupe 2
DEROSNY Antoine

ATA DROIT

ASSOCIATIONS DE CONSOMMATEURS, VERITABLE OUTIL PROTECTEUR POUR LUTTER CONTRE TOUTE ABUS ENVERS NOUS,CONSOMMATEURS.

M.ACHIBA Année 2011/2012

DOSSIER ATA DROIT

SOMMAIRE

I/ Qui sont ces associations de consommateurs ?
Quelles sont leurs utilités ?

1/Qu’est ce qu’une association de consommateurs ? Quels sont leurs rôles et leurs activités ? a) Définition des associations de consommateurs b) Rôle et activités des associations de consommateurs :

2/ Quels sont ces associations ? Combien sont-elles ? Quels sont les différents domaines dans lesquels elles agissent ?

3/Quels sont les deux associations de consommateurs choisis ? Pourquoi ?

4/ Fiches techniques des associations « UFC-Que choisir » et de « CNL» a) UFC-Que choisir b) CNL : confédération nationale du logement

II/ Qu’est qu’une classe action ? D’où provient-elle ?
Pourquoi ne fonctionne-t-elle pas en France ?

A/ Qu’est ce qu’une classe action et d’où provient-elle?

B/ Pourquoi ne fonctionne-t-elle paS en France ?

III/ARRETS ET FICHES DE JURISPRUDENCE

A/ ARRETS FAVORABLES

1) Association de consommateurs de la Fontelière 2)Association « UFC Que choisir » 3)Association « UFC Que choisir »

B/ARRETS DEFAVORABLES

1) ASSOCIATION UFC-QUE CHOISIR 2) ASSOCIATION UFC-QUE CHOISIR

I/ Qui sont ces associations de consommateurs ?
Quelles sont leurs utilités ?

1/Qu’est ce qu’une association de consommateurs ? Quels sont leurs rôles et leurs activités ?

a) Définition des associations de consommateurs : Ces associations de type loi 1901, regroupent des personnes bénévoles qui ont vocation d’informer, de conseiller et de former les consommateurs.
Les associations de consommateurs sont très actives dans le domaine du crédit notamment depuis l’apparition du phénomène du surendettement.
Indépendantes des pouvoirs publics, leurs

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Non consommateurs absolus : qui ne consommeront jamais le produit /non consommateurs relatifs : qui ne consomment pas le produit, mais peuvent un jour le consommer Part de marché : vente de l’entreprise/CA total de la profession *100 Etude de marché : procédés permettant de connaître le marché Panel de consommateurs : échantillon permanent de consommateur, représentatif d’une population donnée, interrogé pour des enquêtes différentes. Chap 3 l’action commerciale Plan de marchéage ou marketing mix : 4p, politique de produit, de prix, choix d’un point de vente, publicité/promotion, soit la politique commerciale élaborée à l’issu des études de marché. Gamme de produit : ensemble des produits proposés par une entreprise, afin de répondre aux différents segments de marché. Segment de marché : groupe de consommateurs homogènes, qui présente les même caractéristiques, donc susceptibles d’avoir le même besoin. Prix psychologique ou d’acceptabilité : celui que la majorité des consommateurs accepte de payer.….

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La contrefaçon et le consommateur Plan du dossier présenté: 1) Annonce du plan 2) Définition de la contrefaçon 3) Quel risque peut prendre un consommateur en cas d'achat d'un produit de contrefaçon? 4) Quels sont les recours que dispose un consommateur l'ors d'un achat de produit contrefait?….

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L'entretien de Sophie
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C’était dans une petite classe, j’aidais l’institutrice, elle me donnait des fois quelques activités euh bien définies quelque chose comme ça puis bon... ça ça m’avait plu franchement ! J’crois que c’est à ce moment-là que... les enfants, j’ai toujours aimé mais à ce moment-là, j’ai eu un petit déclic, c’est vrai, j’vous dis 7 mois passé au sein de cette école, ça m’a vraiment intéressée mais bon... j’vous dis après j’ai trouvé autre chose puis bon j’ai laissé voilà, j’me suis pas renseignée, j’ai pas cherché. J’garde un bon souvenir de cette période, de ces 7 mois passés dans cette école et puis c’est tout. C’est peut-être aussi l’instit’ qui m’a donné l’envie mais...….

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Une enquête réalisée par le CRÉDOC vient compléter et actualiser une première investigation menée en 2002. Elle montre qu’il y a, dans le domaine, un écart certain entre les discours, volontiers généreux et altruistes, et les pratiques réelles de consommation. Toutefois, cette enquête confirme qu’en quatre ans, même si elle est encore l’apanage des groupes les plus favorisés, la consommation citoyenne a renforcé son assise dans la population et semble plus s’apparenter à une tendance durable qu’à une mode passagère. 70 Oui, souvent 60 50 40 30 20 10 0 Une forte sensibilité aux valeurs citoyennes….

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