Commentaire Arret 29 Mars 2006

Simplification Du droit : administration et collectivité, Dalloz actualité, administratif, collectivités territoriales, édition du 18 mai 2009 (pages 18 à 19) Extrait du rapport dit LAFON sur la simplification de l’activité des collectivités territoriales – mars 2007 : liste de propositions pour mettre en œuvre des mesures nouvelles (pages 20 à 27) Document 2 Document 3 Document 4 Document 5 Document 6 DOCUMENT 1 Rép. min. n° 3409, JO Sénat Q 21 mai 2009 13 ème législature Simplification

CHRONOLOGIE DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE 1945-2006 FR Service Documentation-Publications-Recherche Groupe du PPE-DE au Parlement européen Le Service Documentation - Publications - Recherche vous propose une édition révisée de la Chronologie historique européenne 1945-2006. Nous avons gardé la logique d'une Grande Europe avec la démonstration de la construction des Communautés européennes (couleur rouge), d'une part, et la situation du bloc communiste de l'Europe de l'Est (couleur grise)

Eléments de méthode du commentaire d’arrêt1 Préambule : Les éléments de méthode présentés ne sont pas exhaustifs : les remarques de forme ont par exemple été écartées. Il ne s’agit que de conseils n’ayant pas vocation à remplacer, mais à compléter, ceux qui ont déjà été donnés en TD. Par ailleurs, à titre d’exemple, on trouvera un « commentaire d’arrêt type », où les remarques de méthode sont intégrées à la décision (p.6 et s.). 1. - Le commentaire d’arrêt est souvent présenté comme un exercice difficile

pratique - L’analyse d’un arrêt ou d’un contrat - Une question d’actualité juridique Partie 1 Résolution d’un cas pratique La résolution d’un cas pratique permet de s’assurer que le(la) candidat€ a acquis les connaissances fondamentales définies dans le programme, et qu’il (elle) sait les utiliser pour apporter la bonne réponse juridique au problème de droit posé par le litige. Partie 2 Analyse d’arrêt ou* de contrat : Analyse d’arrêt : l’analyse d’arrêt (arrêts de la Cour de cassation

chantiers et les stocks de logements se sont accumulés à une grande vitesse. je vous donne des chiffres de Tanger ou les prix au m2 ont atteint 50.000 dh et même plus : le besoin annuel en logement est de 18.000 logements/an. or, la production durant 2006 et 2007 à Tanger a été de 58.000 et 60.000 logements (statistiques de l’agence urbaine de Tanger). imaginez les stocks !! et les notaires crient déjà a la catastrophe : il n’y a pratiquement pas de ventes depuis plusieurs mois. en tant qu’observateur

DROIT DES CONTRATS ADMINISTRATIFS Le contentieux des contrats administratifs Commentaire d’arrêt : Décision CE, S, 3 octobre 2008, SMIRGEOMES (n°305420) « Compte tenu de la durée incompressible de tout procès et de la lenteur particulière (encore que variable) du juge administratif , l’efficacité des recours juridictionnels visant à sanctionner les violations des règles de formation des marchés publics se trouvera trop souvent

juridique-droit administratif ann. annexe arg. argument art. article Ass. assemblée assoc. association avr. Mois (avril) BDEI Bulletin de droit de l'environnement industriel Bull.civ. Bulletin des arrêts des chambres civiles de la Cour de cassation Bull.crim Bulletin des arrêts de la Cour de cassation en matière criminelle CA cour d'appel CAA cour administrative d'appel Cass. Cour de cassation Cass. crim. Cour de cassation, chambre criminelle cons.const. Conseil constitutionnel

Il décide d'abandonner ses études pour se consacrer entièrement à sa carrière de footballeur ; il se fait repérer par l'entraîneur roumain, Laszlo Bölöni, de l'équipe A du SCP alors qu’il n'a que 16 ans. Lors de son match en équipe A avec le SCP, le 29 septembre 2002, il inscrit deux buts contre le SC Braga lors d'un match de Superliga[7]. Il débute sa carrière internationale avec la Selecção en 2003, lors d'une rencontre contre le Kazakhstan. Son père décède le 6 septembre 2005, des suites d'une

de travail Devoir sur table Séance 9 : Les autres modes de rupture du CDI Séance 10 : Les pouvoirs de l’employeur 2 DIRECTIVES ET INFORMATIONS RELATIVES AUX TRAVAUX DIRIGES I. PREPARATION DES FICHES : GENERALES Vous devez lire chaque arrêt de la fiche que votre chargé de td vous aura demandé d’étudier et être capables d’en faire une présentation orale synthétique (faits essentiels, présentation de la procédure, question de droit, solution donnée par l’arrêt). Chaque semaine, un travail

mai 2004 modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse et la nouvelle loi communale), une troisième fois enfin2 par la loi du 20 juillet 2005 portant des dispositions diverses3. Ensuite parce qu’on ne compte plus les commentaires, pas toujours élogieux4, qui ont accompagné la mise en place de cette réforme5. Enfin parce qu’à chaque modification légale, tel ou tel acteur de la scène politique s’exclamait « Enfin la commune pourra lutter contre les actes de malpropreté…