Commentaire Arret 2eme Chambre Civile 28 Mai 2009

DROIT CIVIL 1ère partie : Introduction au droit privé Le droit est partout (cf. la cigale est la fourmi – exemple de donation ; le chat botté –exemple d’héritage, de division des B … ) Introduction : • Pourquoi ? Le droit est une règle d’organisation qui permet de vivre en commun, en société : « ubi societas, ibi ius » (« là ou il y a société, au meme endroit il y a du droit ». Etudier le droit c’est non seulement connaitre les règles, mais aussi la justification de la règle. Ex : l’article

............ 27 II – Les mesures de crise................................................................................................................................ 28 CHAPITRE III – LA DESUNION DU COUPLE .................................................................................................................. 28 SECTION PRELIMINAIRE – LA SEPARATION DE CORPS ............................................................................................ 29 § I – Les cas de séparation

I- Avant le Code Civil Dans le CCI, 3 périodes essentielles. A) Le droit romain Plusieurs caractéristiques: le droit romain ne distingue pas nettement la peine et la réparation. La peine c'est une punition qui vise à sanctionner l'auteur d'un dommage, la réparation permet d'indemniser, de compenser la victime d'un dommage. En droit pourtant, il y a actuellement chez nous une nette distinction des deux mais en droit romain, la responsabilité pénale et la responsabilité civile ne sont pas clairement

de travail Devoir sur table Séance 9 : Les autres modes de rupture du CDI Séance 10 : Les pouvoirs de l’employeur 2 DIRECTIVES ET INFORMATIONS RELATIVES AUX TRAVAUX DIRIGES I. PREPARATION DES FICHES : GENERALES Vous devez lire chaque arrêt de la fiche que votre chargé de td vous aura demandé d’étudier et être capables d’en faire une présentation orale synthétique (faits essentiels, présentation de la procédure, question de droit, solution donnée par l’arrêt). Chaque semaine, un travail

Droit international privé (DIP) Mme CORBION L. et Mme D'ABBADIE D'ARRAST A. M1 Droit privé carrière judiciaire Semestre 1 Bibliographie : Ouvrages Cours Dalloz « Droit international privé », Gutmann, 2009 « Droit international privé », Pierre Mayeur Heuzé, Montchrestien, 2007 Dominique Bureau « Droit international privé » PUF Revues : RCDI Journal du droit international JDI Dalloz / JCP Sites web : Conférence de la Haye : www.hcch.net UNCI : www.uncitran.org UE : www.europa.eu.int Mail

raisonnement syllogistique, est constitué par la constatation des faits (histoire). Le majeur est constitué par la règle de droit. Et la conclusion c’est la décision du juge. Le Syllogisme est l’exemple même du raisonnement déductif. Il se rencontre dans les arrêts (mot utilisé pour désigner le jugement rendu par la cour d’appel et de cassation, ils ne rendent donc pas de jugements comme les tribunaux de base) de la cour de cassation. Le Syllogisme judicaire exprime la soumission du juge à la règle de droit

V : le nouvel essor des partis politiques Paragraphe 1 : l’essor du pluralisme Paragraphe 2 : portée de cet essor A) point de vue négative B) point de vue positive Chapitre II : Du coup d’Etat d’Août 2008 aux élections présidentielles de Juillet 2009 ou la parenthèse prétorienne. Section 1 : Le coup d’Etat ou la mise entre parenthèses de la démocratie Paragraphe 1 : Les circonstances du coup d’Etat Paragraphe 2 : La suspension de l’institution de la présidence Paragraphe III : Les réactions

l'homme bon. Il proposa la correspondante suivante : Le juste, le permis est ce qu'il est possible que fasse l'homme bon. L'injuste, l'interdit impossible L'équitable, l'obligatoire nécessaire Le facultatif contingent 2ème partie : Les sources du Droit ---> LES SOURCES INSTITUEES 2)Les sources internationales Les juridictions internationales : La Cour internationale de justice (CIJ) : elle siège à La Haye (Pays-Bas). La CIJ a pour principales fonctions

incohérences et des difficultés juridiques qui ont nécessité une réécriture afin que ces nouvelles dispositions soient valables à l’égard de la loi en vigueur, de la jurisprudence et de l’ordre supranational. La France est touchée par la crise depuis 2008-2009, on veut donc accroitre la flexibilité et la souplesse pour les entreprises. Elle est d’autant plus nécessaire pour les employeurs car l’adaptation des marchés doit se faire le plus rapidement possible. Section 1 : Les dispositifs visant à anticiper

Droit constitutionnel L1 droit / Université d’Avignon / Année 2008 – 2009 Cours de Mme Valérie Bernaud COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE SÉANCE 1 HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE On compte de 1789 à 1875 13 Constitutions : la Constitution de 1791, celle de 1793 qui a été immédiatement suspendue, la Constitution du Directoire de 1795, la Constitution de l’an 8 dite du Consulat, transformée en celle de l’an 10 (Consulat à vie), puis de l’an 12 (1er Empire), la Constitution sénatoriale