Commentaire Arret 369 6 Avril

Duboys Fresney (secrétaire de rédaction), Najette Moummi (responsable de la fabrication) Contact OFCE, 69 quai d’Orsay 75340 Paris cedex 07 Tel. : +33(0)1 44 18 54 87 mail : revue@ofce.sciences-po.fr web : www.ofce.sciences-po.fr Dépôt légal : avril 2012 ISBN : 978-2-312-00313-9 N° ISSN 1265-9576 – ISSN en ligne 1777-5647 – © OFCE 2012 Sommaire RÉFORME FISCALE sous la direction de Guillaume Allègre et Mathieu Plane INTRODUCTION Vers une grande réforme fiscale ? . . . . . . . . . . . .

19 3-1 : Répartition des personnels par sexe………………………… 3-2 : Effectifs BIATOS titulaires en ETP……………………… 3-3 : Personnels BIATOS titulaires………………………..…… 3-4 : Personnels BIATOS par composante……………………. 3-5 : Personnels BIATOS par statut…………………………. 3-6 : Effectifs Enseignants titulaires en ETP………………… 3-7 : Personnels enseignants par population ……………….....… 3-8 : Personnels enseignants par composante………………….. 3-9 : Evolution des effectifs contractuels…………………….. 3-10 : Le Centre de Linguistique Appliquée………………………

pouvoir Législatif Le pouvoir Législatif se compose de deux Chambres : la Chambre haute et la Chambre basse. La Chambre haute ou le sénat comporte 27 sénateurs ( 3 par département, actuellement il y a 9 départements géographiques en Haïti) élus pour 6 ans au suffrage universelle à la majorité absolue par voie directe des citoyens. Les sénateurs sont indéfiniment rééligibles, c'est à dire , un sénateur peut se faire réélire autant de fois qu'il le désire. Tant qu' à la chambre basse elle est composée

toujours un cadeau en retour » (145), etc. C'est une véritable collection de dictons. Ce proverbe ou règle est entouré d'un commentaire qui le développe. Nous avons donc affaire ici non seulement à une très ancienne forme de droit, mais même à une très ancienne forme de littérature. 1 Marcel Mauss, «Essai sur le don. Forme et raison de l’échange dans les sociétés primitives» 6 41 Avec des armes et des vêtements les amis doivent se faire plaisir; chacun le sait de par lui-même (par ses propres

.............. 3 SOMMAIRE ..................................................................................................................... 4 INDEX DES SIGLES ET ABREVIATIONS ..................................................................... 6 Résumé et mots clés ..................................................................................................... 7 METHODOLOGIE ........................................................................................................... 9 INTRODUCTION

pénal du travail a connu une évolution importante. « Durant des siècles, le droit pénal intervint pour sanctionner toute tentative d’organisation collective de travailleurs (le syndicalisme) ou encore toute 5 ahmed Boh 9/02/12 14:38 Page 6 LE DROIT PENAL DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE Les infractions à la législation sociale et leurs sanctions action collective (la grève). Les premières règles juridiques auxquelles se heurtent les organisations naissantes furent bien des dispositions

imbriquées 3.6 - Quelques règles de syntaxe Python 3.6.1 - Les limites des instructions et des blocs sont définies par la mise en page 3.6.2 - Instruction composée = En-tête , double point , bloc d'instructions indenté 3.6.3 - Les espaces et les commentaires sont normalement ignorés Chapitre 4 : Instructions répétitives. 4.1 - Ré-affectation 4.2 - Répétitions en boucle - l'instruction while 4.3 - Élaboration de tables 4.4 - Construction d'une suite mathématique 4.5 - Premiers scripts, ou : Comment

............................................................................................... 69 I.3.4.1. L’Avis à Tiers Détenteur (ATD) ..................................................................................... 69 I.3.4.2. La Saisie Arrêt................................................................................................................. 69 I.4.Section IV LE DIAGNOSTIC ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L’ENTREPRISE POSTULANTE .................... 70 I.4.1. Analyse rétrospective

(GPBM). 4 avril : Tenue de la première réunion du Comité de Stabilité financière de Bank Al-Maghrib. 4 avril : Tenue de la réunion semestrielle de la Commission de Coordination des Organes de Supervision du Secteur Financier. 11 avril : Tenue d'une réunion du Comité des établissements de crédit. 13 avril : Signature d’un protocole d’accord scellant un partenariat entre Luxembourg For Finance et Enterprise (LFF) et le Moroccan Financial Board. 26 avril : Participation

actions de performance) ................................................... 122 3.6 Participation au capital ........................................ 129 3.7 Mise en œuvre du principe “appliquer ou expliquer” du Code Afep-Medef ...................... 130 6 ACTIONNARIAT, CAPITAL ET INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 6.1 Actionnariat .......................................................... 194 6.2 Capital social et informations complémentaires 200 ATTESTATION DES PERSONNES RESPONSABLES ....................