Commentaire Arret 369 6 Avril

politique, afin d’aboutir à l’élaboration d’une proposition de politique publique intégrale en matière de migration interne et internationale au Mexique qui soit attentive 3.  Programa de atención a las comunidades mexicanas en el extranjero (avril 1990). 4.  équivalent du ministère de l’intérieur et du cabinet du Premier ministre. Le « sous-secrétaire » du ministère en question est une sorte de vice-président du Mexique. 10 Françoise lestage aux rapports de sexe et aux droits de

DE LA REPUBLIQUE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ____________________________ Secréttariiatt Générall du Gouvernementt Secré ar a Généra du Gouvernemen ________________ Année 2009 SOMMAIRE INTITULE Articles 1-60 bis 1 4 -2 6 5-18 bis 3 5-5 bis 5 bis 1 – 5 bis 6 6-8 9-18 18 bis -18 bis3 19-26 27-60 bis 1 27-40 27-29 30-31 32-38 39-40 41-60 bis 1 41-46 47-51bis 52-60 bis 1 52 53-53 bis 8 54-60 60 bis – 60 bis 1 61-468 61-439 61-253 bis 61-96 bis 61-64 65-76 77-83 84-87 87 bis – 87 bis 10 Pa

consid€ration du juriste. Il en est ainsi spécialement s'agissant d'une réforme comme celle réalisée par le législateur sénégalais de 1972 et dont la profondeur dans la rénovation en fait un acte véritab.1ement r-évolûtionnaire. En effet~ la loi nO 72-6~ du 12 Juin 1972 accomplit pour la première fois dans l'histoire du droit privé sén€galais l'indispensable unité civile du pays et ce faisant, le législateur réalise la souveraineté interne dont la conquête, douze ans après l'indépendance, restait à

‫التقرير السنوي للمجلس األعلى للحسابات برسم سنة‬ Rapport d’activités relatif à l’exercice 2013 Présenté à SA MAJESTE LE ROI Par Driss JETTOU Premier président de la Cour des comptes Volume II Livre I RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES - 2013 5 6 RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES - 2013 INTRODUCTION L’organisation territoriale du Royaume repose sur les principes de libre administration, de coopération et de solidarité, comme énoncés par la Constitution de 2011 (article 136). A cet égard

termes et expressions en vert renvoient au glossaire. Si un terme ou une expression revient plusieurs fois dans un même chapitre, seule sa première occurrence est normalement mise en évidence. 5 Fr-EnNuc Aujourd'hui 18/09/03 10:24 Page 6 Table des matières Avant-propos 2 Introduction 5 1. Panorama actuel de l’énergie nucléaire 9 2. Principes fondamentaux de l’énergie nucléaire Fission nucléaire Composants essentiels d’un réacteur nucléaire Filières de réacteurs

Document de Référence incluant  le  Rappor t  financier  annuel 2013 Fromageries Bel Sommaire 1 2 3 Présentation du Groupe et de ses activités3 4 Informations financières et comptables147 1.1 Présentation du Groupe 6 4.1 Informations financières historiques 148 1.2 Tendances du marché 10 4.2 Informations financières pro forma 148 1.3 Marchés et activités en 2013 10 4.3 1.4 Tendances susceptibles d’affecter la production, les ventes et les stocks en 201413

+26 % Dépenses d’investissement 2012 2011 10 921ß$ 3 972ß$ 36,4 2 107ß$ 19,3 1 318ß$ 4,05ß$ 3,99ß$ 2,44ß$ 63 10 397ß$ 3 778ß$ 36,3 1 968ß$ 18,9 1 219ß$ 3,76ß$ 3,66ß$ 2,205ß$ 62 5,0 5,1 – 7,1 – 8,1 7,7 9,0 10,7 – 20 445ß$ 6 577ß$ 14 223ß$ 46,2 17,0 21 157ß$ 19 931ß$ 6 959ß$ 14 461ß$ 48,1 15,5 18 274ß$ 2,6 (5,5) (1,6) – – 15,8 3 219ß$ 1 981ß$ 1 331ß$ 1,6 2 550ß$ 1 847ß$ 997ß$ 1,8 26,2 7,3 33,5 – 5 462ß$ 2 186ß$ 39,7 7,0 12,9 – Résultat Situation de trésorerie et sources de financement

1 INTRODUCTION « Salammbô, traduit du Carthaginois »1 titre d’une série de caricatures sur Salammbô publiées par Morel-Retz, dit Stop, dans Le Journal amusant, 10 janvier 1863, p. 4-6. 1 2 Pour Flaubert, écrire sur Carthage, c’est vivre la souffrance du traducteur. Un rapide survol des lettres dans la période 1857-1862 permet de prendre la mesure de l’épreuve : « La difficulté est de trouver la note juste [...] Pour être entendu, d’ailleurs, il faut faire une sorte de traduction

réalisées en 2009 sous forme : - d'un commentaire des opérations relatives à cet exercice; - de comptes financiers totalisés (Bilan, Comptes de Produits et charges); - d'une série de tableaux statistiques. Ce rapport embrasse également l'activité au Maroc : 1- de la Société centrale de réassurance, régie par le Dahir du 23 Chaoual 1379 (20 avril 1960); 2- de la Société marocaine d’assurance à l’exportation (SMAEX), régie par le Dahir du 30 rebia I 1394 (23 avril 1974); 3- de la Caisse nationale de

NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE N° 52 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2002-2003 Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale l e 7 novembre 2002 A n n e x e a u p r o c è s- v e r b a l d e l a s é a n c e d u 6 novembre 2002 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES RAPPORT sur L’ INCIDENCE ÉVENTUELLE DE LA TÉLÉPHONIE MOBILE SUR LA SANTÉ, par MM. Jean- Louis LORRAIN et Daniel RAOUL, Sénateurs. Déposé sur le Bureau