Commentaire Arret 4 Novembre 2010

FICHE METHODOLOGIE DU TRAVAIL UNIVERSITAIRE N° 2 Séances 3 et 4 assurées par M. Laingui et M. Pitcho RESUME DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : ce résumé – comme son nom l’indique doit être court, concis et ignorer les détails sans importance. Le résumé doit annoncer le plan qui est tributaire (qui dépend) de la ou des question(s) de droit posée(s) par la décision commentée Le 9 novembre 1973, la 3 e Chambre civile du Tribunal de grande instance de Paris annule une convention passée le 16 février

3 : Les contrats de travail particuliers Séance 4-5-6 : Le licenciement pour motif personnel Le licenciement pour motif économique Séances 7-8 : Le transfert d’entreprise La modification du contrat de travail Devoir sur table Séance 9 : Les autres modes de rupture du CDI Séance 10 : Les pouvoirs de l’employeur 2 DIRECTIVES ET INFORMATIONS RELATIVES AUX TRAVAUX DIRIGES I. PREPARATION DES FICHES : GENERALES Vous devez lire chaque arrêt de la fiche que votre chargé de td vous aura demandé

statuts, ont la capacité d'ester en justice, dès lors qu'ils ont satisfait à l'obligation de dépôt de leurs statuts en mairie et ce, peu important qu'ils prennent la forme d'une association régie par la loi du 1er juillet 1901(Chambre sociale 13 octobre 2010, pourvoi n°09-14418, BICC n°735 du 1er février 2011 et Legifrance) En ce qui concerne le droit de la co-propriété immobilière, les copropriétaires d'un ensemble immobilier nomment parmi eux un Conseil syndical pour contrôler les opérations du syndic

...................... 3 Déroulé de l’exposition ...................................................................................... 3 La Nouvelle Objectivité ...................................................................................... 4 II/ OBJECTIFS ET PISTES PEDAGOGIQUES ................................................................6 Objectifs pédagogiques ..................................................................................... 6 Lien avec les piliers du socle commun

D’ETUDES JURIDIQUES (CAVEJ) .. 3 I. Une spécialité : l’enseignement à distance et en ligne du droit ................................ 3 II. A la découverte de l’univers du droit ........................................................................ 4 III. Les perspectives de carrières ................................................................................. 5 IV. Les ressources pédagogiques ................................................................................ 6 MODALITES ADMINISTRATIVES

Commentaire : Intro : phrase d'accroche : C'est l’arrêt van Gend en Loos (du 5 février 1963) qui fait de l'effet direct du droit de l'Union européenne un principe fondamental de l'ordre juridique communautaire. Ou L'arret étudié s'inscrit dans la continuité de l'arret Kücükdeveci du 19 janvier 2010 concernant la question de l’effet direct horizontal de la Charte des Droits fondamentaux de l’Union Européenne devant la Cour de justice de l'Union européenne. les faits : En l'Espèce, dans cet

SÉANCE 4 SURETÉS CLARAClara Lemoine Groupe 5 Séance 4. La proportionnalité du cautionnement I. Disproportion du cautionnement et responsabilité civile du créancier Document 1. Cass. Com 17 Juin 1997 Cet arrêt est très célèbre on le nomme “l’arrêt Macron”. Il a été rendu le 17 Juin 1997 par la Chambre commerciale de la Cour de cassation, c’est un arrêt de rejet qui a étendu le domaine du principe de proportionnalité. La question qu’il convient de se poser est de savoir si, le fait de faire souscrire

couverture des événements religieux 2010 » ont été anormalement longs. En effet, ces délais ont été de 14 mois pour ces Appels d'Offres. 3. La Commission des marchés a été créée par Note N° 15/09 du 29 Mai 2009. Cette Note a été transmise à la DCMP le 8 Juin 2009. Cependant, cette commission était composée de 5 membres de la SENELEC au lieu des 4 prévus par les dispositions de l’article 2.d) de l’Arrêté MEF N° 011588 du 28/12/2007 pris en application de l’article 36.1 du CMP. 4. L’archivage des documents

ou Cour de justice de la République stricto sensu a) Composition b) Dispositions statutaires communes 4° Ministère public 5° Autres organes de la Cour de justice de la République et auxiliaires de justice B. - Qualification : une juridiction pénale d'exception C. - Compétence 1° Critère organique 2° Critère matériel 3° Portée de la compétence de la Cour de justice de la République 4° Articulation de la responsabilité pénale des ministres avec d'autres formes de responsabilité 5° Régime

fiches de présentation des reseaux sociaux ................................................................................................. 148 6 Introduction La présente étude s’inscrit dans la continuité d’une précédente recherche réalisée de juin 2010 à juin 2011 pour l’Institut de Recherche Stratégique de l’Ecole Militaire (IRSEM). Cette recherche avait pour titre « Utilisation et investissement de la sphère Internet par les militaires »1. A la différence de ce premier travail, nous nous focaliserons