Commentaire Arret 4 Novembre 2010

◦$Les$condiDons$d’existence$de$l’acDon$en$jusDce
 ◦$L’acDon$de$groupe$ !!!!•!!!!!!Etudiez!chacun!des!arrêts!reproduits!et!rédigez!la!fiche!d’arrêt!de!la!décision! Cass.!Civ.,!9!juin!2011,!n°10(10348.$ !!!!•!!!!!!Commentez!l’arrêt!suivant!:$Cass.$Civ.$2,$27$mai$1999,$n°97/13137& ! DOCUMENTS!:
 1)$Cass.$Civ.$3,$8$décembre$2010,$n°09/70636
 2)$Cass.$Civ.$1,$1e$mars$2005,$n°03/20129
 3)$Cass.$Civ.$3,$16$novembre$2011,$n°10/17680
 4)$Cass.$Civ.$2,$18$juillet$1967
 5)$Cass.$Mixte,$27$février$1970,$n°68/10276
 6)$Cass

31 DÉCEMBRE 2010 DOCUMENTS FINANCIERS SOMMAIRE GÉNÉRAL ORGANES DE DIRECTION ET DE CONTRÔLE CHIFFRES CLÉS LE GROUPE LVMH COMMENTAIRES SUR L’ACTIVITÉ ET LES COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES CONSOLIDÉS RÉSUMÉS 1 2 3 3 21 LA SOCIÉTÉ LVMH MOËT HENNESSY LOUIS VUITTON SA DONNÉES COMPTABLES SIMPLIFIÉES 63 63 ORGANES DE DIRECTION ET DE CONTRÔLE CONSEIL D’ADMINISTRATION Bernard Arnault Président-Directeur Général Antoine Bernheim (1) Vice-Président Pierre Godé (2) Vice-Président Antonio Belloni

équitable. Article 6 il y a aussi une partie sur les droits et obligations de caractère civil qui va toucher le droit disciplinaire qui nous intéresse. Le CE comme la cour de cassation ont dû se soumettre à la JP de la cour européenne ce qui a provoqué commentaire de la JP administrativiste. Concernant les sanctions elles même, la CEDH a aussi une importance considérable. Prise en considération de la gravité de la sanction encourue qui va permettre de faire rentrer un contentieux dans le filet de la matière

recettes publicitaires plus des sites Internet des journaux et des magasines plus arrivée des journaux gratuits plus crise du réseau de distribution. Pour la presse spécialisée, c’est encore pire. 50% des recettes. Ex : le Journal des Finances arrêté en octobre 2008 alors que ce journal compte 60 000 abonnés. Concentrations, fusions, rachats se sont multipliés (Les Echos rachetés par LVMH, l’EST Républicain (journal de Nancy en Lorraine) a rachetés plusieurs journaux de province. Il a même

recueil de la loi des XII tables fut la législation la plus ancienne que l’on connaît du droit romain. Ce premier corpus date de 449 avant J-C et est le produit de la lutte des classes entre Plébéiens et Patriciens. En France, il faudra attendre un arrêté pris sous la pression de Bonaparte, datant du 24 Thermidor an VIII pour qu’il nomme une commission de quatre membres chargé d’élaborer un Code Civil : deux magistrats représentant les pays de la coutume au Nord de la France : Tronchet et Bigot de

le cours est dans le poly. Dans tous les cas il faut connaître le régime matrimonial primaire (solidarité, secours, etc…). Autre point de cours intégralement développé: les incapacités. Tout le reste sera vu en cours. Examen: Cas pratique ou commentaire d’arrêt. Nous ce serait Cas pratique. Biblio: Pas de livre particulier, poly + cours suffisent. Introduction La famille se définit comme un groupement de personnes qui sont reliées entre elles par un engagement de vie commune

UNIVERSITE DU MAINE FACULTE DE DROIT, SCIENCES ECONOMIQUES ET GESTION ÉCOLE DOCTORALE PIERRE COUVRAT– ED 88 LES ACTES D’INVESTIGATION Thèse pour le doctorat en droit présentée et soutenue publiquement le 26 novembre 2010 par Mademoiselle Farah EL HAJJ CHEHADE DIRECTEUR DE RECHERCHE Professeur Haritini MATSOPOULOU MEMBRES DU JURY Monsieur Bernard BOULOC, Professeur à l’université de Paris I (rapporteur). Madame Morgane DAURY-FAUVEAU, Maître de conférences à l’université de Picardie

ordre ne répond pas à cette condition si le cédant n’en répond pas à n’importe quel porteur (ex : cession Dailly pas un effet de commerce) 4. Court terme : ce n’est que si l’échéance est suffisamment proche que le titre sera reçu en paiement ou en un élément mobilisable ( = rendre liquide) Les 90 jours se sont pas la règle absolue Loi LME 4/08/2008 : délais ramenés à 30 jours mais de très nombreuses dérogations par décret). Les délais sont dans le rapport de créances. 5. Usage

La PlayStation 3 (abrégé en PS3) est une console de jeux vidéo de septième génération commercialisée par Sony. Elle est sortie le 11 novembre 2006 au Japon, le 17 novembre 2006 en Amérique du Nord et le 23 mars 2007 en Europe et succède à la PlayStation 2 et concurrence la Wii et la Xbox 360. Conçue comme un centre de divertissement numérique, la PlayStation 3 s'inscrit dans l'ère de la télévision à haute définition en intégrant un lecteur Blu-ray et une connectique HDMI. La console dispose d'un

Table des matières Table des matières 2 1. Introduction 3 2. La crise financière 4 2.1 Introduction 4 2.2 Les origines de la crise 6 2.3 L’effet de la crise au niveau bancaire 8 2.4. Qui sont les responsables ? 8 2.5 Quelle sont les leçons apprises de cette crise 8 2.6 Comparaison de la crise de 1929 et 2008 9 3. La question de départ 10 3.1 Schéma heuristique 11 4. La phase exploratoire 12 4.1 Questions pour entretiens exploratoires 12 4.2 Réponses aux questions 13