Commentaire Arret 6 Avril 1993

tout le moins un dol général voire 1 Voy. M. FRAN CH IMON T, A. JACOBS et A. MASSET, Manu el d e p rocéd u re p énale, 3èm e éd ., Larcier, 2009, 1462 p . ; H .D. BOSLY, D. VAN DERMEERSCH et M.-A. BEERN AERT, Droit d e la èm e p rocéd u re p énale, 6 éd ., La Charte, 2010, 1592 p . 2 Voy. notam m ent l’incid ence d e la loi d u 4 m ai 1999 relative à la resp onsabilité civile et p énale d es bou rgm estres, échevins et m em bres d e la d ép u tation p erm anente, et d e la loi d u 10 février 2003

.....4 II – Analyse du fonctionnement de l'exploitation. ..........................................5 à 13 A – Historique ......................................................................................................................5 à 6 B – Schéma de fonctionnement ..............................................................................................7 C – Les facteurs de production .....................................................................................8 à 12

Louise DOSWALD-BECK et Sylvain VITE, Le droit international humanitaire et le droit des droits de l’homme, R.I.C.R., 1993, p. 99 : le droit international humanitaire est appréhendé comme étant la « partie du droit des droits de l’homme applicable dans les conflits armés ». 2 L'expression « droits de la personne » est utilisée au Québec où l'Assemblée parlementaire a adopté, le 27/6/1975, la Charte des droits et libertés de la personne. L'expression « regims of protection of the human person » en est

décider, pour chaque période, de la quantité totale de quotas qu’il allouera et de l’attribution de ces quotas à l’exploitant de chaque installation, une partie de la quantité totale de quotas étant délivrée chaque année. Aux termes de l’article 6 de la directive, l’autorisation d’émettre des gaz à effet de serre emporte notamment : « e) l’obligation de restituer, dans les quatre mois qui suivent la fin de chaque année civile, des quotas correspondant aux émissions totales de l’installation au

Cultures & Conflits Numéro 62  (printemps 2006) Arrêter et juger en Europe. ................................................................................................................................................................................................................................................................................................ Jacqueline Montain-Domenah Le droit de l’espace judiciaire pénal européen : un nouveau modèle juridique ? ....................

devenir l’abbaye de Thélème du XXIe siècle et le patient le destinataire privilégié de la règle « Fais ce que voudras ». L’obligation d’honorer la volonté du patient a été reconnue comme un principe incontournable par la Cour de Cassation dans un arrêt fondateur du 28 janvier 1942 : « le chirurgien d’un service hospitalier est tenu, sauf cas de force majeure, d’obtenir le consentement du malade avant de pratiquer une opération […] ; En violant cette obligation imposée par le respect de la personne

programme comprend-il des activités sollicitant le système cardiovasculaire comme la course, les sauts, la danse aérobie ou la natation ? 5. Le programme encourage-t-il la participation des enfants de tous les âges et de tous les niveaux d’aptitude ? 6. Le programme met-il l’accent sur le plaisir, la socialisation et la vie active et non seulement sur la compétition et les sports d’équipe traditionnels ? 7. Les enseignants possèdent-ils les compétences nécessaires ? 8. L’école fournit-elle un environnement

public" retenue par l'article 121-2 C.pén. recouvre celle visée dans la loi du 29 janvier 1993 (dite loi anti-corruption) relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, dont le chapitre IV est consacré aux "Délégations de service public". En prévoyant un mode de passation spécifique des délégations de service public, le législateur de 1993 a exclu les marchés publics tels qu'ils sont définis et régis par le code des marchés publics

responsabilité pour faute ou la responsabilité pour fait personnel 1 Paragraphe 1 L’élément matériel objectif 2 A) La problématique générale 3 B) Les problèmes spécifiques 4 Paragraphe 2 L’imputabilité ou élément subjectif 6 A) La conception classique 6 B) La loi du 3 janvier 1968 ou la responsabilité civile des personnes privées de discernement 7 Section 2 La responsabilité du fait des choses 1 Paragraphe 1 Les régimes particuliers de responsabilité du fait des choses 1

de léguer aux générations à venir une planète habitable, nous ressemblerons chaque jour davantage à cette statue aux pieds d'argile à la merci du moindre projectile que le hasard aveugle lancera contre nous. Federico MAYOR, Le courrier de l'Unesco, avril 1995 QUESTIONS SUR LE TEXTE a. Expliquez en contexte les expressions suivantes : - le chant des sirènes de la consommation illimitée - Un développement intégré b. Dégagez la thèse de l'auteur RÉSUMÉ Résumez ce texte au quart de sa longueur, soit 175