Commentaire Arret 6 Avril 1993

présente le texte et annonce le déroulement du commentaire. 1. Présenter le texte: § indiquer le titre, la date, l’auteur du texte; § le situer dans son contexte (l’œuvre dont il fait partie; l’époque où il a été écrit; le mouvement littéraire auquel il se rattache); § préciser ce qui précède l’extrait, donner les éléments nécessaires à sa compréhension. § dégager l’idée générale du texte et sa progression. 2. Annoncer le déroulement du commentaire: énumérer brièvement les principaux centres

qu'une clause exorbitante du droit commun ? La clause est inhabituelle, que l'on ne trouve pas habituellement en contrat privé. Mais pas de critère concret ou abstrait. Le contrat est administratif si la clause est interdite en droit privé, article 6 du code civil. Ça c'est ce qui rend le contrat administratif. Cette démarche là sur le plan de la logique formelle à quelque chose de très curieux, car on regarde le contenu du contrat pour déterminer la nature du contrat. Cela veut dire que la qualification

Rôles et fonctions des Sociétés de Bourse …………………………………………………………………………. 33 4. Le dépositaire Central (Maroclear) ……………………………………………………………………………………… 34 5. Le ministère des finances, du tourisme et de la privatisation ……………………………………………………….. 34 6. Bank Al Maghrib ………………………………………………………………………………………………………… 35 Section 3 : L'ouverture du marché boursier marocain à la PME …………………………………………………………………. 35 Section 3 : L'ouverture du marché boursier marocain à la PME …………………………………………………………………. 35

Cheon et Grover, 1995 ; Lacity et Hirscheim, 1993). Qualifiée de répulsion (Nunes, 1994) ou encore de lyophilisation organisationnelle (Gallino in Weiss, chap 3, 1992), l’externalisation se distingue des pratiques de soustraitance, en ce sens où l’activité déléguée était préalablement réalisée au sein de l’organisation (Barthélémy, 1999) et par le transfert du personnel de la fonction externalisée dans les effectifs du prestataire (Lacity et Hirscheim, 1993). L’externalisation peut être partielle ou

Actualité juridique du droit administratif Cour d’Appel Conseil Constitutionnel Conseil d’Etat Cour européenne des droits de l’homme Cour administrative d’appel Recueil Dalloz Droit administratif Etudes et documents du Conseil d’Etat Les Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative (M. Long – P.Veil – G.Braibant – P.Delvolvé – B.Genevois - Dalloz - 15ème édition, Paris, 2005) Les Grandes décisions du Conseil Constitutionnel (L. Favoreu – L. Philip Dalloz - 13ème édition, Paris, 2005) Gazette

car il peut observer des actes administratifs par rapport à cette liberté sans redouter l’écran législatif =>Arrêt CE 1951Daudignac le CE fait référence à la liberté de commerce et de l'industrie comme garantie par la loi. =>Arrêt CE 1988, Territoire de la Polynésie Française  ici il examine la légalité d’un arrêté qui confère un monopole à un importateur. Et le CE estime que cet arrêté porte atteinte à la liberté de commerce et de l'industrie. Intéressant car le CE note que c’est une atteinte qui

des différentes épreuves juridiques ................................................. 4 Chapitre 1. La dissertation ............................................................................................................... 5 Chapitre 2. Le commentaire d’arrêt ............................................................................................. 14 Chapitre 3. Le cas pratique ............................................................................................................ 25

difficultés d’application de la distinction .................................................................................. 6 1 – L’erreur d’interprétation ........................................................................................................... 6 2 - L'interprétation prescrivant l’application de textes illégaux...................................................... 6 II – Les apports de l’arrêt Duvignères................................................................................

Alain Savary Successeur Lionel Jospin Député de la 3e circonscription de la Nièvre 6 décembre 1962 – 21 mai 1981 Législature IIe, IIIe, IVe, Ve, VIe (Cinquième République) Prédécesseur Jehan Faulquier Successeur Bernard Bardin 10 novembre 1946 – 8 décembre 1958 Législature Ire, IIe, IIIe (Quatrième République) Prédécesseur Roger Gillot Successeur Jehan Faulquier Sénateur de la Nièvre 26 avril 1959 – 13 décembre 1962 Prédécesseur Jean Doussot Successeur Daniel Benoîst Ministre

Charlotte Hammel (Coordinatrice d’équipe), Charlotte Arnaud, Frédéric Balaguer, Marc Cottereau, Thibaut Coussens, Fabien Foucaud, Salomé Gottot, Julia Schmitz, Rémy Sompayrac, Romain Vaillant. ------------------------------------------------- Séance 6 : ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- LES RELATIONS ENTRE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET LE PREMIER MINISTRE SOUS LA V° REPUBLIQUE -------------------------------------------------