Commentaire Arret Arcelor

contribuables c’est pourquoi le Conseil cherche ds d’autres dispositions. Le contenu de l’art 13 : le C.Constit lui donne une signification qui à l’origine s’appuie sur un emprunt à la JP du CE. B- L’emprunt à la jurisprudence administrative ARRETS DU 10 MAI 1974, CE : les pers placées ds la même situation objective vis à vis du service doivent être traitées de la même manière. MAIS si l’IG ou la loi le commande, possible de traiter différemment ces pers. Conception parfois reprise par le

Mairie de Paris Annexe 5 : Le fonctionnement de la Ville de Paris L’organisation générale Le cabinet du Maire est composé de 39 collaborateurs. Il assiste le Maire dans la préparation de ses décisions et la mise en œuvre de la politique qu’il arrête. 8 Devoir 02-MO41-10 Le Conseil de Paris se réunit 11 fois par an, c’est-à-dire, en règle générale, une fois par mois. Il est compétent pour régler, par ses délibérations, à la fois les affaires de la commune et celles du département. Il

biens qui appartiennent au domaine public et sont régies par le code général de la propriété et des personnes publiques. C’est dans le domaine de la responsabilité qu’a été posé le principe de l’autonomie du droit administratif, par le biais d’un arrêt du Tribunal des conflits pris le 8 février 1873, Blanco. T.C., 8 février 1873, Blanco, R61, concl. David : Une petite fille fut renversée par un wagon d’une manufacture de tabac. Ledit wagon ayant roulé sur sa cuisse et ayant entrainé son amputation ;

: 3 rue du travail 67411 Illkirch Graffenstaden Capital : 11 529 135 Euros Effectifs : 2079 personnes Directeur : M. SCHNEIDER Philippe Chiffre d’affaires : 246 Millions d’Euros Principaux concurrents: SPIE, CLEMESSY, INEO Clients: BNP, LA POSTE, ARCELOR, PSA, CUS, CTS, Région Alsace… Fournisseurs : LEGRAND, SCHNEIDER, ABB, SIEMENS… Distributeurs : REXEL, SANELEC, BTC… N°SIRET : 438 053 613 00024 Téléphone : 03.88.67.45.67 Télécopie : 03.88.67.45.69 Secteurs d’activités : Sidérurgie, Chimie, Automobile

Vidéo numérique Contrôle d ’accès Anti-intrusion Cartographie (SIG) Télécom Surveillance de sites TOTAL Amarrage de tankers CERN CEA Contrôle commande passerelles Contrôle des radiations Nous collaborons aussi avec : Supervision AIRIX ALTIS, ARCELOR, AREVA, CATERPILLAR, CNR, COGEMA, Continentale Nutrition, DCN, DGA, FRAMATOME, FRANCE TELECOM, MELOX, MICHELIN, ROCHE, SANOFI PASTEUR, SCHNEIDER, SEMALY, SNECMA, THALES, UGINE, VNF… INTEGRATION DE SYSTEMES Une approche commune pour nos différents

dans tout le groupe, a été développé sous le progiciel CARAT de Cartesis ; il permet une © Groupe Eyrolles TABLEAUX DE BORD, OUTILS DE PERFORMANCE 49 remontée d’informations standardisées mensuellement. Ce reporting s’accompagne de commentaires. Le calendrier de reporting mensuel est le suivant : • J + 2 : prise de commandes et chiffre d’affaires ; • J + 5 : trésorerie ; • J + 15 : liasse comptable avec interco (bilan, compte de résultat). Tous les mois, une actualisation des résultats

été développé sous le progiciel CARAT de Cartesis ; il permet une © Groupe Eyrolles 48 TABLEAUX DE BORD, OUTILS DE PERFORMANCE © Groupe Eyrolles remontée d’informations standardisées mensuellement. Ce reporting s’accompagne de commentaires. Le calendrier de reporting mensuel est le suivant : • J + 2 : prise de commandes et chiffre d’affaires ; • J + 5 : trésorerie ; • J + 15 : liasse comptable avec interco (bilan, compte de résultat). Tous les mois, une actualisation des résultats

Chrétien : Droit administratif ; éd. Armand Colin Dalloz. G. Dumond et M. Lombard, Droit administratif ; Hypercours, éd. Dalloz. P.-L. Frier et J. Petit, Droit administratif ; éd. Montchrestien. Code de l’administration ; éd. Litec. Les Grands arrêts de la jurisprudence administrative ; éd. Dalloz. Revue française de droit administratif. AJDA. Mestre, Introduction historique au droit administratif. En 1887, Edouard Laferrière écrivait : « Le droit administratif répond à deux idées : l’idée

collection HyperCours, 5ème édition 2006. - Marc Perrin de Brichambaut, Jean- François Dobelle, Marie-Reine D’Haussy, Leçons de droit international public, Presses de Sciences Po et Dalloz 2002. 06 octobre 2008 Examen : cas pratique ou commentaire comparé Un seul semestre avec M. Sorel. Deuxième semestre : M. Ascencio - Affaire Russie- Géorgie portée devant la CIJ. Ordonnance- décision provisoire. Bibliographie (cf. Plan du cours) - 1er sur la liste : très complet.

ii ’Institut pour une Culture de Sécurité Industrielle (ICSI) est une association de loi 1901 dont la vocation est de faire progresser la culture de sécurité en France. Il est né en 2003 de l’initiative de huit partenaires fondateurs (Airbus, Arcelor, CNRS, Communauté d’agglomération du Grand Toulouse, EDF, Institut National Polytechnique de Toulouse, Région Midi-Pyrénées et Total) qui ont été rapidement rejoints par d’autres industriels de branches diverses, des Instituts spécialisés, des Écoles