Commentaire Arret Chambre Criminelle 3 Janvier 1973

pouvoir judiciaire Paragraphe 1 : le conseil constitutionnel Paragraphe 2 : la haute cours de justice Paragraphe 3 : la cours suprême A) statut et attributions B) composition Paragraphe 4 : la cours des comptes Section IV : les organes consultatifs Paragraphe 1 ; le haut conseil islamique A) aperçu historique Paragraphe 2 ; le conseil économique et social Paragraphe 3 ; le médiateur de la République Chapitre II ; les partis politiques et les élections de 1992 à 2005 Section I : les

CYBERDROIT TELECOMS, INTERNET, CONTRATS DE E-COMMERCE 2 3 NDUKUMA ADJAYI KODJO CYBERDROIT TELECOMS, INTERNET, CONTRATS DE E-COMMERCE Une contribution au Droit congolais Préface de Evariste BOSHAB PRESSES UNIVERSITAIRES DU CONGO P.U.C. Kinshasa, 2009 4 PUC 2009 1 trimestre 2009 Dépôt légal N° A/3.0904 – 57057 N° ISBN : 99951 – 15 – 03 - 4 er 5 A toi, ma fille, Koan Ndukuma Feza, du haut de tes trois ans d’âge, tu grandiras et tu liras pour la mémoire

Mémoire publié après autorisation du jury sur http://edoctorale74.univ-lille2.fr « L’humanité se doit de donner à l’enfant le meilleur d’elle-même… » Déclaration de 1924 sur les droits de l’enfant. 2 SOMMAIRE SOMMAIRE……………………………………………………………………………………..3 TABLE DES ABREVIATIONS ……………………………………………………………………4 INTRODUCTION………………………………………………………………………………...6 1ère PARTIE : L’EVOLUTION DE LA PROTECTION DE L’ENFANT…………………………….12 Chapitre 1 : La genèse de la reconnaissance des droits de l’enfant……………………...13 Chapitre

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .374 Bibliographie par Pierre-Henri Bolle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .381 Revue internationale de criminologie et de police technique et scientifique 3/02 257 Revue internationale de CRIMINOLOGIE et de POLICE technique et scientifique ISSN 1424-4683 Volume LV SUMMARY July - September 2002 Crimes and Security in Sport by Dominique Malatesta et Christophe Jaccoud . . . . . . . . .

personnes est l’élément d’extranéité le plus fréquent en droit international privé. Un étranger est celui qui ne possède pas la nationalité tunisienne dont les critères d’attribution sont déterminés par le code de la nationalité tunisienne en date du 26 janvier 1956. D/ La condition des étrangers La condition des étrangers est relative aux conditions d’accès et de séjour des étrangers en Tunisie ainsi qu’aux conditions d’exercice de leurs droits. Ces quatre grandes questions forment le domaine du droit international

conceptions différentes de la bande dessinée et cela évolue aussi au fil du temps. Le cours suivra plus ou moins ce plan : 1. Qu’est-ce que la bd selon les spécialistes ? 2. Quels sont les éléments identiques selon les différentes définitions ? 3. Une définition canonique Jean Bruno Renard a écrit un livre « clé pour la bande dessinée » parle de la bd comme un récit dessiné et imprimé. Annie Baron Carvais est l’auteur du « Que sais-je ». Pour elle, la bd est une succession de dessins juxtaposés

Promouvoir d’un point de vue comparatif le débat politique sur l’exclusion sociale (ISBN 92-871-4920-8, 8 €) no 2 Le financement des systèmes de retraite et de santé en Europe : réformes et tendances au cours des années 1990 (ISBN 92-871-4921-6, 8 €) no 3 Utiliser des aides sociales pour combattre la pauvreté et l’exclusion sociale : examen comparatif des opportunités et des problèmes (ISBN 92-871-4937-2, 13 €) no 4 Nouvelles demandes sociales : défis de la gouvernance (ISBN 92-871-5012-5, 19 €) no 5

l'enfant dans le droit ancien et moderne de l'AFPIOlTE francopl,one et rie ~ADAGASCAR. in Recueils de la Société Jean BODIN pour l'histoire comparative des institutions, T. XXXV, l'Enfant, édit. Lihrairie encyclopédique, 1975, ~ruxelles, pp. Il et Il. (3) Voy. FERDINAND DEP.~TDA, l'ohlipation d'entretien, obliRation des parents d'élever leurs enfants, Thèse pour le Doctorat d'F,t~t, ~GER, 1947, DALLOZ. - aEn remaniant profondément son ordre Juridique familial par la loi n- 72-61 du 12 Juin 1972 (1)

récents alors qu’une réalité bien plus ancienne était déjà présentent. Ce n’est pas une science exacte et est par conséquent sujette à commentaires. L’économie induit des jugements de valeurs.) L’Europe médiévale : L’Empire rentre en sommeil tandis que l’Orient brille encore. Charlemagne va bâtir un nouvel Empire, l’Empire Carolingien jusqu'à sa division entre ses 3 petits fils par le Traité de Verdun. Vient plus tard la période des croisades qui vont permettre malgré leur aspect guerrier la renaissance

recevabilité des recours qui leur sont adressés. Les juges administratifs ont admis de plus en plus largement le recours pour excès de pouvoir, réduisant ainsi, entre autres, le champ des actes de gouvernement et celui des mesures d'ordre intérieur (arrêts Marie et Hardouin). Avec le temps aussi, il a accru l'étendue de son contrôle sur les décisions administratives. Une autre question recevant une réponse en grande partie jurisprudentielle est celle de la répartition des compétences entre la juridiction