Commentaire Arret Du 20 Decembre 2000 Sur Le Corps Du Prefet

PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR.. THESE Pour obtenir le grade de DOCTEUR DE L’UNIVERSITE DE DROIT, D’ECONOMIE ET DES SCIENCES D’AIX-MARSEILLE DISCIPLINE : AMENAGEMENT DE L’ESPACE, URBANISME présentée et soutenue publiquement par Isabelle POITOU Le 20 décembre 2004 Directeur de thèse : Mr. Le Professeur Alain MOTTE JURY M. Jean-Claude Landry, Ecotoxicologue, directeur de l’environnement. Canton de Genève M. Alain Motte, Professeur, Université Aix-Marseille III M. Bernard Picon, Directeur de recherche

juridique-droit administratif ann. annexe arg. argument art. article Ass. assemblée assoc. association avr. Mois (avril) BDEI Bulletin de droit de l'environnement industriel Bull.civ. Bulletin des arrêts des chambres civiles de la Cour de cassation Bull.crim Bulletin des arrêts de la Cour de cassation en matière criminelle CA cour d'appel CAA cour administrative d'appel Cass. Cour de cassation Cass. crim. Cour de cassation, chambre criminelle cons.const. Conseil constitutionnel

administratif (édition Montchrestien) 4ème édition de 2006 CHAPUS: droit administratif général tome 1 (édition Montchrestien) DE LAUBADERE et GAUDEMET: traité de droit administratif ( 16ème édition LEDJ) - Arrêts: LONE WEIL BRAIBANT et GENEVOIS DELUOLE: les grands arrêts de la jurisprudence administrative Gaja (édition Dalloz) 16ème édition de 2007 LACHOME: les grandes décisions de la jurisprudence (édition Thémis) 14ème édition de 2007. - Codes: Code administratif Dalloz édition

menaces de sanctions. C’est ce principe qui est appliqué dans les dictatures. Le positivisme sociologique pense que les Hommes respectent les règles de droit en raison de l’existence de textes de droit positif. Puisque la règle de droit émane du corps social, ce positivisme théorise que celle-ci est voulue par ceux qui doivent la respecter et est donc acceptée. 3 – Le droit, une construction sociale A – Le droit, une science normative « Faire son droit », c’est étudier les normes (règles)

deux seulement, avec lui, vécurent, Armand, le janséniste, et une fille, qui fut Mme Mignot, mère de Mmes Denis et de Fontaine. Mme Arouet mourut en 1701. En 1704, le jeune Arouet fut mis chez les jésuites au collège Louis-le-Grand. Il y eut pour préfet des études le P. Théulié (le futur abbé d’Olivet). Il resta toujours bien avec ses anciens maîtres, dont l’influence a été très grande pour la formation de son goût littéraire. Il se fit près d’eux une réputation d’esprit et d’indiscipline : il était

étatique) si la loi reconnaît la personne moral c'est qu'elle est utile B/Les thèses de la réalité sociologiquement ou techniquement. 1)Réalité sociologique Sociologique → DURKHEIM, idée que la personne physique ou morale est moins dans son corps que dans sa volonté. critiques : confusion entre groupe social et la personnalité juridique : la famille on peut considérer qu'il y a une volonté or elle n'est pas doté d'une personne moral. 2)Réalité technique la thèse qui a la faveur

fondamentaux des citoyens car ces droits sont protégés par le conseil constitutionnel. ! . Le droit administratif qui vise les relations entre les personnes entre personnes publiques et privées. Il est né en 1813 par un arrêt rendu par le tribunal des conflits le 8 Février appelé « Arrêt Blanco » . Ce sont les juridictions administratives qui jugeront l’état selon un régime dérogatoire. C’est dérogatoire en raison de la nature de la juridiction et d’un point de vue procédural. ! . Le droit international

d'un contrat, l'obligation de verser des dommages-intérêts ne constituerait pas une réparation, mais la simple exécution par équivalent pécuniaire de l'obligation contractuelle initiale. Cette idée a trouvé une forme de consécration. Ch. soc. 4 décembre 2002, Bulletin 5e, n°368. Mais cela reste isolé. Argument historique : la responsabilité d'ordre contractuelle était inconnue des réacteurs du Code civil, et durant tout le XIXe siècle, lorsqu'on envisageait la responsabilité c'était uniquement

exercé par le service des alcools. - Tabacs : Créé par Colbert, supprimé par la Révolution, mais rétabli par l'Empire (1810). - Pompes funèbres : Monopole communal, consacré le Code des Communes pour le service dit "extérieur" (transport des corps, fourniture du cercueil, inhumation ...), le service dit "intérieur" (culte) et le service dit "libre" restant hors monopole. - Radiodiffusion : Etabli par divers textes, notamment par le Code des PTT, confirmé pour la dernière fois par la loi

and morality. INTRODUCTION Le 25 juin 1940, en vertu des clauses de la convention d’armistice, les corps d’armée sont dissous (Corvisier, 1994). Séparés de leur famille, perplexes devant des évènements dont ils ne mesurent pas encore toute la gravité, las, sans vivres, cent mille jeunes appelés se trouvent dispersés aux quatre coins du territoire resté libre. De sévères plaintes émanant des préfets visent ces « jeunes qui commencent à faire des dégâts ». « – Il faut quelqu’un pour nous débarrasser