Commentaire Arrêt 14 Juin 2005

12. DESCHANNEL (J.P.), Droit bancaire, 3e Ed, Mémentos Dalloz, Paris, 1995, 137 PP. 13. DUBERNET (M.), Gestion actif-passif et tarification des services bancaires, Economica, 2000, 310 pp. 14. GARSUAULT (Ph.) et PRIAMI (S.), La banque, fonctionnement et stratégies, 2e Ed, Economica, 2000. 15. PEROCHON (F.), Entreprise en difficulté, instruments de crédit et de paiement, 4e Ed, LGDJ , Paris, 1999, 828 PP.

Les conventions de compensations et la loi sur les sûretés financières : une législation pas très net(ting) ? Commentaire de décision : le jugement du tribunal de commerce de Charleroi du 2 janvier 2008 Introduction S’inscrivant dans une complète refonte du système juridique de la compensation, le jugement du tribunal de commerce de Charleroi du 2 janvier 2008 fait office de pionnière dans ce nouveau paysage, récemment modifié par la loi du 15 décembre 2004 relative aux sûretés financières

NOTION « DURÉE DE TRAVAIL EFFECTIF » PIERRE BOISARD N° 36 janvier 2005 «LE DESCARTES I» 29, PROMENADE MICHEL SIMON 93166 NOISY-LE-GRAND CEDEX TÉL. 01 45 92 68 00 FAX 01 49 31 02 44 MÉL. cee@cee.enpc.fr http://www.cee-recherche.fr Genèse et transformations de la notion « durée de travail effectif » P IERRE B OISARD p ier re .b oisar d@ma il.en pc .fr Centre d’études de l’emploi DOCUMENT DE TRAVAIL N° 36 janvier 2005 ISSN 1629-7997 ISBN 2-11-094595-8 Genèse et transformations

Projet d’articles sur la protection diplomatique et commentaires y relatifs 2006 Texte adopté par la Commission du droit international à sa cinquante-huitième session, en 2006, et soumis à l’Assemblée générale dans le cadre de son rapport sur les travaux de ladite session (A/61/10). Le rapport, qui contient également des commentaires sur le projet d’articles, sera reproduit dans l’Annuaire de la Commission du droit international, 2006, vol. II(2). Copyright © Nations Unies 2006 Article

Quelques notions sur les marchés publics L & P Deminne -Imbreckx Janvier 2007 Avant-propos Les lignes qui suivent n’ont pas pour objectif de constituer un commentaire, plus ou moins heureux, de l’ensemble des dispositions de la réglementation des marchés publics. Elle visent à donner quelques informations en vue de guider le praticien occasionnel ou régulier en balisant le chemin d’une réponse espérée au travers d’une réglementation complexe et, désormais, en constante évolution. Trop souvent

historique de la formation professionnelle Après une carrière académique à l’Université de Kinshasa, couronnée par l’obtention en 2004 du diplôme de de Licencié en droit, nous avons porté notre choix sur la profession d’Avocat. C’est ainsi qu’en 2005, nous allons participer avec succès au test d’admission des Avocats à la liste de stage du Barreau de Kinshasa/Matete. Par sa décision du 21 décembre 2008, le Conseil de l’ordre du Barreau pré identifié va accepter notre admission à la Liste. Ce qui

hospitalière du 31 décembre 19701 que les hospices sont supprimés et que des « maisons de retraite » voient le jour, avec la spécificité d’accueillir des personnes âgées. La dimension sociale de ces établissements sera prise en compte dans la loi du 30 juin 1975 2. C’est alors la période dite de « l’humanisation » des maisons de retraite, voulant rompre avec l’image péjorative associée aux hospices, où les « salles communes » étaient traditionnellement assimilées à des « mouroirs ». Ces efforts d’humanisation

également de renverser cette présomption (V. n° 52 à 55). 8. –   Les articles 1316-4, alinéa 1er et 1317, alinéa 2 créés par la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 prévoient la possibilité d'établir un acte authentique électronique ; un décret du 10 août 2005 détermine les règles applicables à l'acte authentique électronique établi par un notaire (V. n° 56 à 67). Sommaire analytique Introduction I. - L'écrit électronique A. - La définition de la preuve par écrit 1° Une définition générale de l'écrit a)

. 6 SEANCE 2- Les sources du droit des contrats ......................................................................... 13 SEANCE 3- L’offre et l’acceptation ........................................................................................ 14 SEANCE 4- L’erreur ................................................................................................................ 19 SEANCE 5- Le dol ................................................................................................

risques. L’AMF remercie vivement l’ensemble des membres du groupe de travail pour la contribution active qu’ils ont apportée à cette réflexion. Le Président du groupe de travail Olivier Poupart-Lafarge Membre du collège de l’AMF Mis en ligne le 14 juin 2010 Mis à jour le 22 juillet 2010 2/28 SOMMAIRE INTRODUCTION ___________________________________________________________________________ 4 1. LES ANALYSES PREALABLES __________________________________________________________ 5 1.1. 1.1.1.