Commentaire Arrêt 17 Juin 2010

Etienne Cunin, Adjoint à la Direction des Affaires Comptables de l’AMF était rapporteur du guide d’application de l’édition de 2007, il l’a été à nouveau pour l’édition de 2010 du présent cadre de référence. Le Président du groupe de travail Olivier Poupart-Lafarge Membre du Collège de l’AMF Mis en ligne le 14 juin 2010 2 SOMMAIRE AVANT-PROPOS...........................................................................................................................................

de travail Devoir sur table Séance 9 : Les autres modes de rupture du CDI Séance 10 : Les pouvoirs de l’employeur 2 DIRECTIVES ET INFORMATIONS RELATIVES AUX TRAVAUX DIRIGES I. PREPARATION DES FICHES : GENERALES Vous devez lire chaque arrêt de la fiche que votre chargé de td vous aura demandé d’étudier et être capables d’en faire une présentation orale synthétique (faits essentiels, présentation de la procédure, question de droit, solution donnée par l’arrêt). Chaque semaine, un travail

voisins (Tunisie et Maroc) ont entamé la convergence vers les normes IAS/IFRS depuis quelques années, l’Algérie ne peut rester à l’écart de ce mouvement international, et a décidé l’application du nouveau système comptable financier SCF a partir de 2010 qui s’aligne avec les IAS/IFRS. Il ne s’agit plus de produire une information factuelle destinée à l’administration fiscale, mais de construire un véritable outil de communication pour se présenter, au marché, aux actionnaires et aux investisseurs

- 1 -- GUIDE DE L’ETUDIANT MASTER 1 Mention Psychologie Spécialité : Psychologie de l’enfance et de l’adolescence 2009/2010 Françoise Morange-Majoux Ce guide est destiné à répondre à l’essentiel des questions que les étudiants de l’IED de l’Université de Paris 8 peuvent se poser sur le programme, l’équipe enseignante, les modalités de travail, les exigences pédagogiques et administratives, les examens et les diplômes. C’est un document à conserver et à consulter régulièrement au cours

stage, nous sommes devenues les deux premières stagiaires de l’Atelier Terre de la Colombette, situé rue de l’Industrie à Toulouse. C’est un atelier de poterie dirigé par Mme Dominique Tobio. Notre stage a commencé le 19 avril 2010 et il s’est terminé le 11 juin 2010, pour une question d’espace et de praticité notre stage était en autonomie, c'est-à-dire que nous avons travaillé hors de l’Atelier, chez nous et à l’Université.Le thème du stage était tout d’abord centré sur la communication de l’atelier

importations s’élève à 2.200 MDH (en prix d’acquisition pour les revendeurs), pour environ 300.000 ordinateurs neufs importés. II. Historique de DISWAY. Disway, Société Anonyme au Capital de 188 576 200 Dirhams est issue de la fusion en avril 2010 de Distrisoft (créée en 1991) et de Matel PC market (elle-même issue de la fusion en novembre 2006 de Matel, créée en 1982, et de PC Market S.A, créée en 1986). Avec un catalogue comprenant plus de quarante marques, Disway offre un large choix de produits

seconde est celle du 30 juin 1881 qui prône la liberté de la réunion. Sera suivi par la liberté d’association dans la loi 1er juillet 1901. Puis vient la Loi du 21 mars 1904 pour la liberté syndicale. * Est aussi marquante la Loi du 9 décembre 1905 sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat. * En outre sont importants l’arrêt ROTSCHIL du Conseil d’Etat en 1855 repris plus tard par l’arrêt BLANCO en 1873 qui reconnait les Principes Généraux de Droit ainsi qu’un arrêt de 1836 - Demoiselle BOBARD

............................................................... 16 En Espagne : ........................................................................................................................................................................ 17 En Italie :............................................................................................................................................................................... 18 En Belgique : ............................................

jurisprudence, liés à l’importance prise par celle-ci dans certaines questions, la commission nommée a, notamment et en simplifiant, suggéré que la Cour de cassation pourrait elle-même décider de la rétroactivité ou de la non-rétroactivité de ses arrêts[4] [4] Entretien avec Guy Canivet, « Les revirements de jurisprudence... suite. La proposition a suscité un tollé où l’on a vu ressurgir nos vénérables articles et la crainte de la « saison des juges »[5] [5] Voir, par exemple, Vincent Heuze, « À

à vue Les Cahiers du Conseil constitutionnel Cahier n° 30 Commentaire de la décision n° 2010-14/22 QPC – juillet 2010 M. Daniel W. et autres (articles 62, 63, 63-1, 63-4, 77 et 706-73 du code de procédure pénale) Par un arrêt du 31 mai 2010, la Cour de cassation a joint vingt-six questions prioritaires de constitutionnalité posées devant elle à l’occasion d’un pourvoi pour deux d’entre elles ou transmises par des juridictions répressives du fond pour les vingt-quatre autres. Ces questions portaient