Commentaire Arrêt 20 Novembre 1967

hôpitaux publics, de leur organisation et de leur gestion ............................................ 20 2.5.1. Insuffisance d’encadrement par les ressources humaines ................................................................................ 20 2.5.2. Niveau de production des hôpitaux publics........................................................................................................ 20 2.6. Lourde charge de morbidité sur fond de transition épidémiologique ..........................

conciliateur social, Roger Van den Heule est plus qu’un témoin de première ligne. Il était au milieu de ce conflit. Chronique de plusieurs mois de lutte sociale intense. Le récit authentique de Roger Van den Heule est unique car il est assez rare que des commentaires soient couchés sur papier quant au déroulement d’un conflit social. Un conciliateur social ne change pas le monde, il n’est pas habilité à interférer dans les règles du jeu économique. Mais un bon conciliateur social est à même de rapprocher les

4 les nations de la “ Grande Alliance ” prennent le dessus 42 : année tournant, charnière, bissectrice. Depuis la Libye, colonie italienne, l’ Afrika Korps de Rommel a failli arracher le canal de Suez aux Anglais. Montgomery les arrête à El Alamein en Nov.42 tandis que les américains débarquent en Afrique du Nord d’où Rommel sera chassé l’année suivante. L’URSS, cruellement occupée dans ses parties vitales d’ Europe a reconstitué sa capacité de production en Oural et Sibérie, tandis

assisté en France, il y a quelques années, à un débat véritablement surréaliste. Le prétexte en a été la signature par le gouvernement français, le 7 mai 1999, de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Ce document, adopté le 5 novembre 1992 à Strasbourg par le Conseil de l’Europe, énonçait un certain nombre de dispositions en faveur de l’emploi des langues régionales dans la vie publique. La France, qui s’y était longtemps refusée, a finalement accepté de signer 35 de ces dispositions

p. 341), les experts-comptables (CA Pau, 4 oct. 1954 : JCP G 1955, II, 8470, note J. Savatier), les syndics et administrateurs judiciaires (Cass. 1re civ., 20 mars 1984 : Gaz. Pal. 1984, 2, pan. jurispr. p. 166, note J. Dupichot ; D. 1986, p. 189 à 193, note D. Carbonnier ; RTD civ. 1987, p. 93, obs. J. Mestre ; À dire vrai, dans cet arrêt, la solution consiste moins dans l'incessibilité de la clientèle, car les syndics et administrateurs judiciaires n'en ont pas, que dans l'incessibilité des mandats

Nord dominé par l'industrie, le football professionnel est dirigé par des grands patrons n'hésitant pas à rémunérer leurs joueurs pour renforcer leur équipe, de la même façon qu'ils recrutent de meilleurs ingénieurs pour renforcer leurs entreprises[20]. Pendant cinq saisons, le championnat se limite aux seuls clubs du Nord. Le club londonien d'Arsenal passe professionnel en 1891[21]. La ligue de Londres exclut alors de ses compétitions les Gunners d'Arsenal[22] qui rejoignent la League en 1893. La

milite plutôt en faveur d’un durcissement des règles et nuance le message essentiellement libéral de Williamson. Nous remercions Pierre Morin, un membre anonyme du comité de rédaction, ainsi que les deux rapporteurs pour leurs précieux remarques et commentaires qui ont permis d’améliorer sensiblement la première version de cet article. † ESSEC Business School, Départements d’Economie et de Finance, Po Box 105, 95021 Cergy-Pontoise Cedex, France. Email charlety@essec.fr. Tél: 01 34 43 30 15. ‡ Université

l'année. C'est une notion omniprésente, c'est la "bonne à tout faire" du droit administratif. L'arrêt Blanco est considéré comme le critère du service public et une école du service public est venu expliquer tout le droit administratif à partir de cet arrêt. Cette école, bien que tombée en désuétude, a déjà des notions importantes. Section I : Identification. Sous-section I : Notion de service public. Il s'agit d'étudier l'organisation fonctionnelle et non pas les institutions en elle-même. Cette notion

démontrer le caractère frauduleux de l’apport. Les créanciers peuvent ainsi remettre en question la constitution de la société[18]. L’action en déclaration de simulation est aussi envisageable[19], présentant l’avantage de sa prescription trentenaire[20]. De même, le juge peut toujours utiliser son pouvoir de requalification en ordonnant la réintégration d’un bien dans le patrimoine de l’apporteur. L’apport doit ensuite être évalué à sa juste valeur. En cas de surévaluation, l’associé apporteur

auto admin. ♦Remarque : Mais pour autant cet acte n’est pas nécessairement l’acte d’une seule personne. Il est possible qu’un acte, pour être valide, doive être signé par plusieurs autorités. Ex arrêté interministériel : acte admin qui est signé par plusieurs ministres ( contreseing ministériel). Ex arrêtés inter-préfectoraux ♦R2 : un acte unilatéral peut être pris par un organe collégial. Cas de figure très fréquent, ex délibérations prises par les assemblées délibérantes locales. Ainsi ce qui