Commentaire Arrêt 26 Novembre

Satires VI (1660), « Les embarras de Paris » (p.247). Remarque sur le genre ? la forme ? (poème, alexandrins, rimes suivies) Je lis le poème. Qu’est-ce qu’une satire ? (rappel) De quoi se moque-t-il ici ? Eléments pour l’introduction du commentaire de ce texte : XVIIe : démographie de Paris explose, multiplicat° des transports. Nicolas Boileau, poète classique du XVIIe s. (voir p. 575) Poème satirique = texte qui dénonce un travers social en s’en moquant. Objet de la satire = les nuisances

basile.darmois@gmail.com : possibilité d’envoyer par mail un commentaire d’arrêt pour avis non noté. A faire pour chaque TD : faire une préparation sur chaque arrêt pas forcément une fiche d’arrêt complète + répondre aux cas pratiques rapidement + plan de commentaire d’arrêt détaillé + préparer plan détaillé de dissertation. Notes : 50% de partiel final (commentaire d’arrêt de la CC : regarder recueil Dalloz ou chronique JCPG ou dissertation), 25% Gallop d’essai

Travail de droit fiscal : Les exonérations en faveur de certaines activités d'intérêt général : les prestations de services effectuées par les services publics postaux. Commentaire de l’arrêt du 23 avril 2009 de la Cour de justice des Communautés européennes (TNT Post UK Ltd, The Queen c. The Commissioners of Her Majesty's Revenue & Customs) Introduction « Le facteur sonne toujours deux fois, dit-on. Mais sonnera-t-il huit fois en 2011, si quatre

présente le texte et annonce le déroulement du commentaire. 1. Présenter le texte: § indiquer le titre, la date, l’auteur du texte; § le situer dans son contexte (l’œuvre dont il fait partie; l’époque où il a été écrit; le mouvement littéraire auquel il se rattache); § préciser ce qui précède l’extrait, donner les éléments nécessaires à sa compréhension. § dégager l’idée générale du texte et sa progression. 2. Annoncer le déroulement du commentaire: énumérer brièvement les principaux centres

13-30. BECQ Annie, Commentaires des Lettres Persanes , Gallimard, coll. Foliothèque, 1999, pp. 72-77. BOURGUET Marie-Noëlle,  «  Voyages et voyageurs  » , in  Dictionnaire européen des

16 AVANT PROPOS Avec l’émergence du web 2.0, la Toile est devenue collaborative. Nous pouvons aujourd’hui interagir aussi bien avec le contenu (je poste un commentaire ou je note un article) qu’avec les autres internautes du monde entier (réseaux sociaux, blogs et forums). Les nouvelles technologies accordent une large place à l’humain, à l’internaute qui peut réagir, contester, féliciter, réprimander … à son bon vouloir et sur la plupart des supports. Alors si vous ou votre entreprise faites

Cultures & Conflits Numéro 62  (printemps 2006) Arrêter et juger en Europe. ................................................................................................................................................................................................................................................................................................ Jacqueline Montain-Domenah Le droit de l’espace judiciaire pénal européen : un nouveau modèle juridique ? ....................

n'évoquent pas les pouvoirs de représentation du directeur général délégué puisque l'article L. 227-6 du code de commerce les reconnaît explicitement aux personnes dotées de ce titre (Chambre commerciale 21 juin 2011, pourtvoi n°10-20878, BICC n°751 du 15 novembre 2011 et Legifrance). Les règles concernant le fonctionnement du Conseil d'administration ou celle relatives au Directoire des SA lui sont applicables. Les statuts peuvent prévoir l'inaliénabilité des actions pendant 10 ans ou soumettre leurs cessions

258). Il a été aussi jugé que : les salariés ayant des fonctions différentes n’ont pas un travail égal, peu important qu’ils aient le même niveau hiérarchique, la même classification et la même qualité de membre du comité de direction (cass.soc., 26 juin 2008, n°06-46..204). Au total, la notion de travail égal ou de valeur égale n’a pas une assertion figée. Les situations sont donc traitées au cas par cas. Qu’en est-il alors de la rémunération égale ? Notion de rémunération égale

jurisprudence constante, par exemple voir: Arrêt du 6 avril 1967, Bulletin de principaux arrêts de la Cour d’Etat/Cour suprême (ci-après bull.) n°3 1967/1968 p. 12 (le choix de la coutume appliquée aux parties doit être justifiée dans les motifs de la décision...); Arrêt n° 80-5/c du 19 juin 1980), Bull. n°15, 1980, p. 14 (absence de l’énoncé complet des “règles coutumières applicables au litige en cause”...); Arrêt n°81-1/c du 21 mai 1981, Bull. n°16, 1981, p. 22 Arrêt n°85-9/c du 5 décembre 1985, Bull.