Commentaire Arrêt 27 Avril 2011

Davis : Le suspect * Exécution de Troy Davis Introduction : L'affaire Troy Davis est une affaire criminelle survenue aux Etats-Unis. Troy Davis a été jugé coupable du meurtre du policier Mark McPhail, condamné à mort, exécuté le 21 septembre 2011 en dépit d'une importante mobilisation visant à contester sa culpabilité et du fort écho de cette mobilisation dans les médias. Articles : L'exécution prévue de Troy Davis suscite l'indignation des médias américains Les 10 arguments qui innocentent

participation. préparer intro, plan détaillé, les copies ne sont pas ramassées : les grands arrêts de la jurisprudence administrative, DALLOZ Connaître les grands arrêts pour s'en servir dans les commentaires d'arrêts. La dissertation intro avec phrase d'attaque délimiter le sujet montrer l'attarait de la problèmatique pas de conclusion bien définir les termes du sujet dans l'introduction le commentaire d'arrêt lire l'arrêt 3 à 4 fois noter : faits, procédure souligner le problème juridique

2012/2013 – Contrats spéciaux – Pr. H. Boucard – Tous droits réservés er DROIT DES CONTRATS SPÉCIAUX Licence Droit 3e année er 1 semestre 2012/2013 Cours : Pr. H. Boucard TD : Melle C. Périchou Séance 2 LE PRIX DE VENTE EXERCICE ▫ re Commentaire d’arrêt rédigé : Civ. 1 , 20 février 2008 (doc. n° 3) DOCUMENTS Reproduits I/ Qualification du contrat : caractère monétaire du prix ? ▫ Doc. n° 1 ▫ Doc. n° 2 ▫ Doc. n° 3 Civ. 1 , 12 octobre 1967, p. 64-13229, B. n° 292 e Civ. 3 , 9 décembre

au droit CHAPITRE 1 : Les sources CHAPITRE 2 : La responsabilité de l’administration TROISIEME PARTIE: Le contrôle juridictionnel de l’administration Les outils : ouvrage droit administrative incontournable : «les grands arrêts de la jurisprudence administrative », édité Dalloz. une sélection de jurisprudence commentée. René CHAPUS : le droit administratif général tome 1 ( référence tout de même) contient plein d’idées de référence, réflexion sur la jurisprudence, mine

SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES Faculté de droit et de sciences politiques REGIME GENERAL DES OBLIGATIONS Cours : Natacha Sauphanor-Brouillaud Professeur à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines TRAVAUX DIRIGES Année universitaire 2010-2011 UNIVERSITE DE VERSAILLES SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES Faculté de droit et de sciences politiques REGIME GENERAL DES OBLIGATIONS Cours : Natacha Sauphanor-Brouillaud Professeur à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines TRAVAUX

DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE COURS DE M. MARCHESINI gregory.marchesini@univ-tln.fr 05-02-13 Epreuve intermédiaire : semaine du 14 avril. 6 premières séances à réviser. Epreuve d’une demi-heure. Une question. Examen final : commentaire d’arrêt libre ou cas pratique. INTRODUCTION L’acte administratif unilatéral concrétise une manifestation de volonté de l’administration qui créer des effets de droit à l’égard des tiers sans le consentement de ces derniers. Ces décisions s’imposent aux tiers. Les

I. Problématique du mali : * Le mali est-t-il un PMA avec des perspectives de développement ? II. Introduction géographique 1) Commentaire de Localisation : Le Mali, vaste pays continental au cœur de l’Afrique de l’ouest. Il couvre une superficie de 1 241 238 km2, soit environ 1/24ième de la superficie totale de l’Afrique. Il partage 7 000 km de frontières avec 7 pays limitrophes à savoir: le Sénégal, la Mauritanie, l'Algérie, le Niger, le Burkina Faso, la Côte-d'Ivoire et la

B. - Représentativité syndicale Cote : 05,2011 Date de fraîcheur : 11 Avril 2011 B. - Représentativité syndicale 1° Régime antérieur à la loi de 2008 78. - Syndicats représentatifs - Certaines prérogatives juridiques parmi les plus importantes étaient réservées aux syndicats représentatifs que ce soit au niveau de l'entreprise, de la profession ou sur le plan national et interprofessionnel. 79. - Système binaire - Un arrêté interministériel du 31 mars 1966 avait conféré la représentativité au

Européenne et du Droit Constitutionnel. Il faut faire des commentaires d’arrêts, faire des interprétations et suivre l’actualité sur Légifrance. Méthodologie de l’Arrêt : * Citer l’arrêt et le principe * Mettre le tribunal * Citer la chambre qui a rendu * La date * Le nom de l’arrêt * Qu’est ce qu’apporte cet arrêt ? * Pour nous aider : conclusions du commissaire du gouvernement. C'est-à-dire que sous chaque arrêt, il y a un juge qui analyse la situation. C’est à travers

SÉPARATION DES POUVOIRS « C’est  une  expérience  éternelle  que  tout  homme  qui  a  du  pouvoir  est  porté  à  en  abuser » « Pour   qu’on   ne   puisse   pas   abuser   du   pouvoir,   il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » Montesquieu,  De  l’esprit  des  lois, 1748 Résumé : Issue de la pratique en Grande Bretagne, la séparation des pouvoirs a été théorisée au XVIIIème  siècle  par  Montesquieu.  En  France,  elle  est  consacrée  à  l’article  16