Commentaire Arrêt 27 Mai 2009 Chambre Sociale

rapport à ce que l’on attend de nous. L’exercice le plus intéressant est le commentaire d’arrêt : « un juriste qui sait faire un bon commentaire d’arrêt, est un juriste de bon niveau ». Cependant, il serait trop dur d’exiger un commentaire d’arrêt dès le premier partiel. Le cas pratique est lui surement plus professionnalisant, donc ca n’est pas fait pour tout de suite. La dissertation se rapproche elle du statut du commentaire d’arrêt : c’est surement trop compliqué, d’autant plus que ca demande du

1789 et le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, qui renvoie aux principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, tels que la liberté d’association, les droits de la défense, l’indépendance des professeurs d’université... Le contenu de la DDHC et du préambule de 1946 est radicalement différent, puisque le premier texte est d’inspiration plutôt libérale (la propriété, la liberté d’expression…), tandis que le second est social (le droit de grève, le droit au travail…).

QUETTIER (Ch.), Le Président sous la V° République, Paris, PUF, coll « Que sais je ? », 1995, 125 p. LUCHAIRE (F.), CONAC (G.), MANGIN (G.), Le droit constitutionnel de la cohabitation, bilan juridique d’une expérience politique, 23 mars 1986-8 mai 1988, Paris, Economica, 1989, 225 p. HAMON (L.), Une République présidentielle ? Institutions et vie politique de la France actuelle, Paris, Bordas, 1975, 2 tomes, 278 p et 346 p. ZARCA (J.-C.), Fonction présidentielle et problématique majorité

CONDITIONS D’ACCÈS À L’ASSISTANCE MÉDICALE À LA PROCRÉATION ? 25 1. L’encadrement actuel : l’assistance à la procréation comme réponse médicale à un problème médical 25 a) Les conditions médicales et sociales d’accès aux techniques d’aide à la procréation 26 b) La finalité médicale de l’AMP 27 2. Faut-il assouplir la condition relative à l’existence d’un couple marié ou en mesure de prouver une vie commune d’au moins deux ans ? 28 a) Le critère de durée de vie commune pour les couples non

communication. Bien que l’analyse se base sur les normes internationales et les bonnes pratiques, les recommandations sont adaptées en fonction des particularités du contexte national et selon les conseils des acteurs nationaux. nationales. Le 3 mai 2012, l’UNESCO a choisi d’organiser la Conférence de la Journée mondiale de la liberté de la presse en Tunisie, sur le thème « Les nouvelles voix. La liberté de la presse, un vecteur de transformation des sociétés ». Plus de 700 participants, venant

contre les atteintes à la dignité de la femme résultant de certaines pratiques religieuses, était enregistrée à l’Assemblée nationale5. Son objet était d’ériger le port du voile intégral dans les lieux publics en infraction pénale. Au Caire, le 4 juin 2009, le président américain Barack Obama prononce son discours à l’adresse du monde musulman en se démarquant ostensiblement de la position française adoptée ces dernières années en matière de liberté religieuse et de droits des femmes. Il y affirmait

Victor Marie Hugo Activités Écrivain Romancier Poète Dramaturge Pamphlétaire Personnalité politique Dessinateur Pair de France Sénateur Naissance 26 février 1802 Maison natale de Victor Hugo, Besançon Drapeau de la France France Décès 22 mai 1885 (à 83 ans) Paris, 16e arrondissement Drapeau de la France France Langue d'écriture Français Mouvement Romantisme Genres Roman Poésie Théâtre Pamphlet Distinctions Élu à l'Académie française Funérailles nationales

l’insigne honneur de présenter à Votre Majesté le rapport de la Cour des comptes relatif à l’année 2009. 2009 DES COMPTES EL DE LA COUR RAPPORT ANNU 1 2 Rapport d’activités Relatif à l’exercice 2009, présenté à SA MAJESTE LE ROI Par Ahmed El Midaoui Premier président de la Cour des comptes Volume I 2009 DES COMPTES EL DE LA COUR RAPPORT ANNU 3 4 MAJESTÉ, Au cours de l’année 2009, les autorités budgétaires et économiques ont continué à adopter de nombreuses mesures visant

................. 22 b. La lutte contre l’impunité et l’affirmation du droit de savoir ................. 24 c. Le développement des technologies de l’information et de la communication (TIC) et l’avènement des sociétés du savoir ................ 27 d. La modernisation et la démocratisation de l’administration .................. 28 e. La lutte contre la corruption et l’amélioration de la gouvernance ................29 f. La reconnaissance du droit à l’information et sa promotion par les organisations

Les traités constituent à l’heure actuelle la source internationale la plus importante. Les autres sources internationales ont une portée très limitée. La JP des juridictions internationales, telles que la CIJ, sur les problèmes de DIP est rare. Arrêt NOTTEBOHM du 6 avril 1955 : un Etat ne saurait assurer la protection diplomatique de ses nationaux quand le lien de nationalité est insuffisamment effectif. Il en est de même pour les coutumes internationales ou les principes généraux du DIP (JP