Commentaire Arrêt 6 Décembre 2005

...................................................................................... 6 1.1 Définition et environnement ............................................................................. 6 1.2 À quoi sert une macro VBA ?........................................................................... 6 1.3 Comment créer une macro VBA Excel ? ......................................................... 6 2 Enregistrement d’une macro ..........................................................

Commentaire d’arrêt L’étude porte sur un arrêt rendu par la première Chambre civile de la Cour de cassation le 17 mars 2010.En l’espèce, un enfant né le 7 avril 1999 est reconnu le 14 avril 1999 par sa mère, puis le 30 octobre 1999 par le concubin de sa mère. Le 2 mars 2000, les deux parents déclarent conjointement devant l’officier d’état civil que seul le nom du père est dévolu à l’enfant. Le 14 juin 2002, un tiers reconnaît cet enfant devant l’officier d’état civil et assigne les deux parents

nouvelle publication, est soumise à l'autorisation du directeur général de l'Enseignement scolaire. Décembre 2009 © MEN/DGESCO ► eduscol.education.fr/histoiredesarts Histoire des arts Collège Textes de référence L’arrêté du 11 juillet 2008, publié au J. O du 27 juillet 2008, instaure un nouvel enseignement, celui de l’histoire des arts. Son organisation est définie par l’annexe à cet arrêté publiée sous la forme d’un encart au bulletin officiel n°32 du 28 août 20081. Les programmes d’enseignement

tour à tour les expressions de « jurisprudence consolidée »3, de « solution interprétative généralement acceptée »4 ou encore de « jurisprudence dominante »5.                                                               1 N. MAZIAU, « Brefs commentaires sur la doctrine du droit vivant dans le cadre du contrôle incident de constitutionnalité », D., 2011, p. 529. 2 Voir M. CAVINO, Esperienze di diritto vivente. La giurisprudenza negli ordonamenti di diritto legislativo, Vol. I, Milan, Giuffrè

menus avantages : les PV qui sautent, une place en crèche pour les enfants, des appartements pas cher grâce à la ville de Paris6... » L'étranger, où l'on va chercher les dernières 5. Christine Ockrent, La Mémoire du cœur, Paris, Fayard, 1997, p.244. 6. Cité par Pierre Péan et Christophe Nick, TF1 : Un pouvoir, Paris, Fayard, 1997, p. 304-305. p20 philippiques contre nos « archaïsmes » sociaux et la lenteur de nos « réformes », s'est déclaré étonné par ce genre de pratiques qui illustrent de manière

Economica, 2000, 310 pp. 4. GUYON (Y.), Droit des affaires, T2, entreprise en difficulté, redressement judiciaire, faillite, 9 Ed, Economica, Paris, 2003, 484 pp. 5. NYAMA (J.M.), Droit des entreprises en difficulté, CERFOD, 2004, 483 pp. 6. PASTRE (O.), Les essentiels Milan, Toulouse, 1997, 163 pp. 7. BONNARD Jérôme : Droit des entreprises en difficulté, Collection Les Fondamentaux, 2e édition, HACHETTE, 2003, 160 pages 8. CHAPUT

... 227 §1. La présentation du projet, en priorité à l’Assemblée nationale .................................. 227 §2. Le dépôt du projet et de ses annexes ..................................................................... 227 –6– CHAPITRE DEUXIÈME : LE TRAVAIL EN COMMISSION ............................................................ 231 SECTION 1.– LES RÔLES DES COMMISSIONS CONCERNÉES ET DE LEURS RAPPORTEURS ... 231 SECTION 2.– LES MOYENS D’INFORMATION ET LES MÉTHODES

CAPITAL SOCIAL : .........................................................................18 2.4- REPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE AU 31 MAI 2010 :....................................19 2.5- DESCRIPTION SOMMAIRE DU GROUPE AMEN BANK AU 31 décembre 2009 :..............................20 2.5.1- Présentation générale du groupe AMEN BANK au 31-12-2009:.........................................28 2.5.2- Relations d’Amen Bank avec les sociétés du groupe au 31-12-2009 : ..........................

amf-france.org), sur celui de la Société (www.brossard.fr) et sur celui d’IBI (www.ibi.fr). PSI en charge du placement Listing Sponsor La notice légale sera publiée au BALO le 14 mars 2007. SOMMAIRE RÉSUMÉ DU PROSPECTUS 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. Eléments clés de l’offre et calendrier prévisionnel Modalités de l’offre et de l’admission à la négociation Informations de base concernant les données financières sélectionnées, raisons de l’offre, facteurs de risque Informations concernant l’émetteur

DÉCENTRALISATION Ouvrages Articles Sites internet 4-L'ACTE 2 DE LA DÉCENTRALISATION Ouvrages Articles Site internet 5-QUELQUES EXEMPLES DE TRANSFERTS DE COMPÉTENCES Ouvrages Articles P.2 P.3 P.5 P.11 P.18 6-LA DÉCENTRALISATION APRÈS L'ACTE 2 – LA LOI DU 16 DÉCEMBRE 2010 DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES P.21 Ouvrages Articles 7-LA DÉCENTRALISATION DANS LES PAYS DE L'UNION EUROPÉENNE Ouvrages Articles Sites internet P.26 Signale les documents librement accessibles en texte