Commentaire Arrêt 6 Décembre 2005

Denis Alland et Stéphane Rials, dir., Dictionnaire de la culture juridique, Paris, Lamy : Presses universitaires de France, 2003, 924; André Laingui et Arlette Lebigre, Histoire du droit pénal, Paris, Cujas, 1979. Juris-classeur pénal, art. 122-5 et 122-6, par Corinne Mascala; Émile Giraud, « La théorie de la légitime défense » (1934) 49 Rec. des Cours aux pp. 706 à 711. Jean Delivanis, La légitime défense en droit international moderne, Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1971 à la

Denis Alland et Stéphane Rials, dir., Dictionnaire de la culture juridique, Paris, Lamy : Presses universitaires de France, 2003, 924; André Laingui et Arlette Lebigre, Histoire du droit pénal, Paris, Cujas, 1979. Juris-classeur pénal, art. 122-5 et 122-6, par Corinne Mascala; Émile Giraud, « La théorie de la légitime défense » (1934) 49 Rec. des Cours aux pp. 706 à 711. Jean Delivanis, La légitime défense en droit international moderne, Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1971 à la

Codes couleur : En noir : synthèse la plus objective possible des articles ou des points paraissant importants. En rouge foncé : citation ou extrait de l'article. Titre en gras. En mauve : commentaire ou appréciation particulière de "atheisme.free.fr" -------------------------------------------------------------------------------- Hommes, dieux… et barbarie (Didier Grandsart) Libération - 28 octobre 2010 "Le succès du film de Xavier Beauvois, Des hommes et des dieux, est largement médiatisé

détenu. En effet, il existe dans toutes les philosophies et religions un principe moral d’avoir à respecter l’intégrité physique et mentale d’autrui. Cette idée peut s’illustrer par l’article 5 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948 et les articles 4 et 5 de la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (1981). Dans un cadre plus européen, il faut citer l’article 3 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme du 4 novembre 1950 - lequel dispose que « Nul

l'électricité, notamment au réseau des distributeurs de courant de l'État de Californie. Elle était une référence de la bonne gestion, de l'exemple que l'on citait pour justifier qu'une politique économique forte donnait des résultats mesurables. En décembre 2001, elle a fait faillite suite à des pertes dues à des opérations spéculatives sur ce marché de l'électricité, qui furent masquées en bénéfices par des manipulations comptables. Cette faillite a entraîné dans son sillage celle d'Arthur Andersen

Rioux, La France de la IVè République, 1. L’ardeur et la nécessité, Seuil, Paris, 1980. De 1944 à 1948, 160 287 dossiers de personnes suspectés de collaboration avec l’Allemagne sont examinés. Seules 55 % sont condamnées. Les peines les plus Commentaire lourdes (travaux forcés ou morts) ne concernent qu’une personne sur dix. Ces chiffres illustrent d’abord la restauration en France de la justice qui, loin d’un esprit vengeur, fait preuve à la Libération d’une relative clémence. La volonté de

du patrimoine IV. La protection de l'environnement 1. Généralités 2. Les sources 3. Les mécanismes de protection (droit matériel et mise en œuvre) 4. Le bruit 5. L'air 6. Les déchets et les sites contaminés 7. Les forêts 8. Les eaux 9. La nature et le paysage V. Le droit administratif économique 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. Généralités La liberté économique et ses restrictions Les monopoles et les concessions Le patrimoine de l'Etat (le domaine public) Les obligations financières des administrés

parties - Document n° 1 : Cass. civ., 22 juin 1864, Lepère : DP 1864. 1. 142 ; S. 1864. 1. 349 ; Grands arrêts, t. 1, n° 82. - Document n° 2 : Cass. 1re civ., 26 janv. 1999 : Bull. I, n° 32 ; D. 1999. somm. com., p. 263, obs. Ph. Delebecque ; RTD civ. 1999. 405, obs. P. Jourdain. - Document n° 3 : Cass. 1re civ., 17 oct. 2000 : D. 2000. 952, note M. Billiau et J. Moury ; JCP 2001. I. 338, n° 6, obs. G. Viney. - Document n° 4 : Cass. ass. plén., 9 mai 2008 : RDC 2008. 1151, obs. S. Carval. b)

majeure du développement du droit international. Et la superposition des ordres nationaux à un droit que l’on peut qualifier de supranational n’est pas sans poser de problèmes quant à l’articulation des règles, comme le montre l’important arrêt rendu le 18 mai 2005 par la première chambre civile de la Cour de cassation. En l’espèce, le litige portait sur le lieu de résidence d’un enfant. Cette dernière avait été fixée chez sa mère qui demeurait alors en France. Lorsque la mère a rejoint son pays

libre, consciente et licite .............................................. 27 2. Une volonté claire et non équivoque : ............................................. 29 B. La contestation de sa démission par le salarié antérieurement aux arrêts des 15 mars et 13 décembre 2006................................................... 31 1. La contestation de la démission en raison d’un vice du consentement 32 2. La requalification de la démission en raison de manquements imputables à l’employeur ............