Commentaire Arrêt 7 Novembre 2000

Waline – Précis Dalloz 2 Revue • Actualité Juridique du Droit Administratif (hebdomadaire) • Revue Française de Droit Administratif • Revue de Droit Public 3 Recueil • Recueil Lebon (arrêts, conclusions des commissaires de gouvernement, ..) • Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative – Dalloz • Grandes Décisions de Jurisprudence (Lachaume) 3 Méthode de travail • Lire les conclusions du commissaire du gouvernement : il rend ses conclusions à

d’accroche, placer le sujet dans un contexte (à quel thème du cours le sujet renvoi), définir termes du sujet, problématique (oui ou non), prise de position (répondre à la question), annonce du plan. Plan doit répondre à la question posée. Méthodologie commentaire d’arrêt Intro : phrase d’accroche + fiche de jurisprudence : références de l’arrêt (date à laquelle a été rendue l’arrêt, la juridiction qui a rendu l’arrêt, la section/formation de jugement), faits de l’arrêt, procédure, thèse en présence, problématique

PROCEDURE : ce résumé – comme son nom l’indique doit être court, concis et ignorer les détails sans importance. Le résumé doit annoncer le plan qui est tributaire (qui dépend) de la ou des question(s) de droit posée(s) par la décision commentée Le 9 novembre 1973, la 3 e Chambre civile du Tribunal de grande instance de Paris annule une convention passée le 16 février 1971 entre Pierre Beauvais, impresario des Lady Birds - groupe de quatre strip –teaseuses danoises - et Valéry et Crespin, intermédiaires

assimilés……………………………………………………………………………………………………..6 §2. Les réfugiés…………………………………………………………………………………….……………………………………..6 Partie 2. Le statut administratif des étrangers de droit commun…...………....7 Chapitre 1. L’accès au territoire belge pour les étrangers…………………………………………7 Section 1. Les conditions générales d’accès au territoire et le court séjour……………………………...7 Section 2. Le séjour de plus de trois mois…………………………………………………..……………………………..8 Section 3. L’établissement sur le territoire…………………………………………………………………………..……9 Chapitre

Associated Press à Caracas, le 7 novembre 2007. Des “pistoleros” bolivariens défoncent une porte à l’école de travail social de l’Université centrale du Venezuela et pointent leur arme sur des étudiants opposés au régime. Le NON à la réforme constitutionnelle, imprimé sur le T-shirt coloré de la victime atteste qu’il s’agit bien de jeunes de l’opposition. Recadrée en évitant l’affiche du OUI sur le coin gauche, la photographie est largement répandue et jointe de commentaires incriminant les partisans

validation d’une décision de justice américaine et possibilité d’adoption pour la mère, 3ème affaire : demande de reconnaissance de la possession d’état établie à l’étranger (mères porteuses). → REFUS DE LA COUR DE CASSATION Avant cela, dans un arrêt rendu le 31 mai 1991, la Cour de Cassation avait rejeté l’adoption pour établir la filiation, rejette tout établissement de la filiation et notamment refuse l’adoption des enfants issus de conventions de mère porteuse. Conséquence : filiation

déroule dans un cadre collectif. (dimension collective) Activité 1 : Cochez la bonne case | Acte exclusivement naturel | Acte principalement social | Justification | 1. Manger 2. Bâiller 3. Boire 4. Respirer 5. Pleurer 6. Parler 7. Saluer 8. Se vêtir 9. Se marier 10. Fonder une famille | Oui Oui Oui Oui Oui | Oui Oui Oui Oui Oui | Manger est un besoin vital , on mange pour vivre . On ne peut s’empecher de bailler au moindre fatigue on baille. | I) LA SOCIALISATION

régionale(CAR)composé notamment des préfets des départements du TPG de la région et des responsables des 8 directions ou services régionaux. • Les services régionaux sont entrain d’être réorganisés en 8 directions ou services. Voir circulaire du 7 juillet 2008(doc TD 10 semestre 3). Voir aussi AJDA 2009 p22.52 (entretien avec le responsable de la réforme, il souligne notamment qu’ils conservent une vocation ministérielle et qu’ilsn’ont compétence que pour le pilotage des politiques publiques

contractuelle. • Travailler la méthodologie du commentaire d’arrêt et du cas pratique. • Percevoir les grandes évolutions des différents thèmes de la fiche. Consignes 1. Approfondissez sur les évolutions et les questions qui se posent encore actuellement concernant les trois thèmes suivants : - La force majeure (doc. 1, 2, 5 et 6) - Le changement de circonstances (doc. 3, 7 et 9) - La caducité du contrat (doc. 4 et 8) 2. Faire le commentaire d’arrêt (introduction et plan détaillé du document

aux arrêts rendus par la chambre criminelle dans des matières relatives au droit du travail (délit d’entrave, infraction à la réglementation sur les contrats de travail à durée déterminée etc.) ; – les sommaires sont parfois suivis de notes destinées à éclairer la solution et à faire le point sur certaines jurisprudences ; – les sommaires des cours et tribunaux ainsi que les articles de doctrine cités sont classés suivant les mêmes rubriques que celles adoptées pour les sommaires des arrêts de Cour