Commentaire Arrêt 9 Mai 1988

UNIVERSITE NANCY 2 FACULTE DE DROIT, SCIENCES ECONOMIQUES ET GESTION LE DIRIGEANT DE FAIT EN DROIT PRIVE FRANÇAIS THESE En vue de l’obtention du grade de DOCTEUR EN DROIT PRIVE (Nouveau régime) Présentée et soutenue publiquement Le 9 juillet 2008 par NZE NDONG DIT MBELE Jean-Richard MEMBRES DU JURY M. François JACQUOT, Professeur à l’Université Nancy 2 (Directeur de Recherche) Mme Christine LEBEL, Maître de Conférences, Habilitée à Diriger des Recherches à l’Université Nancy 2 ; M. Jean-Pierre

aux arrêts rendus par la chambre criminelle dans des matières relatives au droit du travail (délit d’entrave, infraction à la réglementation sur les contrats de travail à durée déterminée etc.) ; – les sommaires sont parfois suivis de notes destinées à éclairer la solution et à faire le point sur certaines jurisprudences ; – les sommaires des cours et tribunaux ainsi que les articles de doctrine cités sont classés suivant les mêmes rubriques que celles adoptées pour les sommaires des arrêts de Cour

8 A - SUR LA PERCEPTION SUBLIMINALE….......................................................................................... 8 B - PLUS PARTICULIÈREMENT DANS LA PUBLICITÉ….......................................................................... 9 III - LA CONSTRUCTION DU MYTHE ............................................................................11 A - SONDAGE............................................................................................................................... 11

TRAVAUX DIRIGES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE GENERAL Année universitaire : 2009-2010 Monsieur Pierre CALLÉ Monsieur Khalid ZAHER Recommandations : Pour chaque thème, les étudiants devront impérativement et systématiquement lire les grands arrêts de la jurisprudence de droit international privé les concernant. Il est vivement conseillé aux étudiants de rechercher et lire régulièrement les derniers articles doctrinaux touchant aux thèmes traités. Bibliographie sommaire I : Traités

et ses institutions. Dans les années soixante-dix, l’émergence de l’homosexualité, sous forme d’un nouveau mouvement social, ne conduit à aucune réconciliation entre elle et la famille. Le mouvement homosexuel se situe alors dans le prolongement de Mai 68 avec sa remise en cause globale des institutions de la société, donc de la famille. La présence de nombreux jeunes en rupture personnelle avec leur famille conduit à théoriser la « Mort de la famille »2 selon le titre d’un ouvrage de David Cooper

elles sont dirigées par Himmler. En 1923, le NSDAP regroupe 50000 adhérents ; Hitler tente en 1923 un coup d’État : c’est le putsch de Munich, qui échoue car l’armée refuse de suivre les séditieux et reste loyale au régime. Hitler est arrêté et condamné à 9 mois de prison. Il y rédige son livre-programme Mein Kampf. Dans ce livre, Hiltler y exprime les quelques idées qui serviront de base à l’application de son programme politique et militaire futur : sa croyance fondamentale dans l’inégalité

trancher conformément aux règles du droit international les différents que les Etats vont lui soumettre. La Cour s'est prononcé notamment en matière de nationalité. E / L'UE : L'essor véritable du DIP au sein de l'UE est du au traité d'Amsterdam (1er mai 1999). La commission a compétence alors de faire du DIP. II / Les diverses normes internationales : A / Les traités ou conventions : Les traités bilatéraux / multilatéraux Quel avantage d'un traité bilatéral ? Les traités bilatéraux sont beaucoup

sont pas utilisés pour un usage agricole. Sont listés ci-après les principaux composés minéraux utilisés en agriculture [6]. Tableau 1 Nom chimique Numéro CAS Anhydride arsénieux 1327-53-3 Arsénite de cuivre 10290-12-7 Arséniate de plomb 7784-40-9 Arséniate de calcium 7778-44-1 Arséniate de sodium 7631-89-2 Arsénite de sodium 7784-46-5 Formule As2O3 CuHAsO3 PbHAsO4 Ca3(AsO4)2 AsO4Na2H NaAsO2 Valence de l’arsenic Trivalent Trivalent Pentavalent Pentavalent Pentavalent Solubilité Très peu soluble

préalables.  Forme des sociétés fusionnées : Le législateur n’a pas délimité les formes des sociétés absorbées, mais il a défini la forme de la société absorbante qui doit prendre la forme d’une SARL, SA ou une société en commandite par actions 9 . Le législateur ne semble pas interdire les fusions qui aboutissent à une société avec un autre formulaire. En effet, la fusion aboutissant à la formation d'une société de personnes peut exister dans Économiquement, mais elle n'est pas régie spécifiquement

dépend de celui qui s’est trompé. PGD peut-il être dégagé ? ( Arrêt du 15 juin 1892 : cour de cassation reconnait que l’action « de in rem verso » découle d’un principe général d’équité, qui défend de s’enrichir au détriment d’autrui. ( PGD recevable dès lors que le demandeur établit l’existence d’un avantage qui aurait procuré à quelqu’un d’autre par un sacrifice, et dont il demande compensation. Depuis cet arrêt, le PDG de l’enrichissement sans cause est admit par la jurisprudence