Commentaire Arrêt Chambre Commerciale 18 Décembre 1979

Biblio : - Code pénal - manuel de Francis le Gunehec et Frédéric Desportes - manuel de Jean Pradel Examen : - sans TD : oral sur cours (phrase d’intro, plan, disserter). 10min/10min. - avec TD : dissertation ou cas pratique/commentaire d’arrêt. 3h. Objet du cours : analyse du Livre 1er du Code Pénal (partie 1 = titre 1 du livre 1er etc…) : droit pénal général. Livres suivants du Code Pénal : droit Pénal spécial. Code Pénal : Adopté définitivement en Juillet 92, entré

Fraude à la loi : provoquer un conflit mobile en vue de modifier la loi applicable. La fraude est donc le moyen d’aboutir par une voie que le droit permet à résultats qu’il interdit. Les anglais disent « Evasion of law ». INCOTERM : International commercial term : Formule utilisée dans les contrats internationaux et surtout maritimes. Le choix d’un INCOTERM va déterminer les modalités du contrat concerné, et notamment le transfert des risques et de la propriété. Ex : avec un contrat CAF, on prend à

1991, p. 280. 2 TOINET (Marie-France), Le système politique américain, op. cit, p. 117, LASSALE (Jean-Pierre), La démocratie américaine. Anatomie d’un marché politique, op. cit, p. 280. 11 De même, en Grande Bretagne, par le jeu partisan, la Chambre des Communes n’est plus le centre réel du pouvoir politique 1 . En France, la Cinquième République a aussi infantilisé le parlement et, dans un de ces mouvements de fluctuations de l’histoire, le parlementarisme absolu que la France a connu sous les

administratif (édition Montchrestien) 4ème édition de 2006 CHAPUS: droit administratif général tome 1 (édition Montchrestien) DE LAUBADERE et GAUDEMET: traité de droit administratif ( 16ème édition LEDJ) - Arrêts: LONE WEIL BRAIBANT et GENEVOIS DELUOLE: les grands arrêts de la jurisprudence administrative Gaja (édition Dalloz) 16ème édition de 2007 LACHOME: les grandes décisions de la jurisprudence (édition Thémis) 14ème édition de 2007. - Codes: Code administratif Dalloz édition

contribuables, soumis à l’impôt, tributaire de la procédure d’imposition suivie à leur égard, elle n’en découle pas moins, à titre principal, dans le cas des personnes assujetties à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou des entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés, de la nature des opérations comptables auxquelles ont donné lieu les actes contestés par l’administration; Considérant en particulier que si l’acte contesté s’est traduit en comptabilité

................................................................ 382 à 384 (3) [Novembre 2002] PRATIQUE NOTARIALE – Doctrine – Document 3 BIBLIOGRAPHIE Monographies et recueils ALLAIRE, L., La comptabilité en fidéicommis, Montréal, Chambre des notaires du Québec, Diplôme de droit notarial, 1991. ANTAKI, N.N. et C. BOUCHARD, Droit et pratique de l’entreprise – Entrepreneurs et sociétés de personnes, t. I, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1999. BAUDOUIN, J.-L., « Le secret professionnel

DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE Bibliographie: Manuel Tafforeau Droit de la propriété intellectuelle Code de la propriété intellectuelle Date des arrêts pas importante. PREMIERE PARTIE: LE DROIT D'AUTEUR INTRODUCTION Droit d'auteur: conception ancienne, on en trouve notion dans des écrits de l'époque romaine. Sa traduction dans le droit a été fonction dans des découvertes, notamment dans l'imprimerie. Jusqu'en 1789 (ancien droit), le droit d'auteur était reconnu aux éditeurs, pas

Bulletin Officiel des Impôts Bull. Joly ............................ Bulletin Joly CAA .................................... Cour Administrative d’Appel Cass.civ .............................. Arrêts des chambres civiles de la Cour de Cassation Cass.com ........................... Arrêts de la chambre commerciale de la Cour de Cassation CE ...................................... Conseil d’État CGI ..................................... Code Général des Impôts CJCE ................................... Cour

.................................................................................... 21  QUESTIONS DE METHODE ...................................................................................................................... 21  PROLOGUE (1968-1979) .............................................................................................................................. 29  PREMIERE ACTE : CONTEXTES & SITUATIONS (1980 – 1994) ...................................................... 31  I.A

Ste-Cécile 6 C.I.P. 7 École Ste-Cécile 9 Rencontre 1 11 Loisirs de quartier 11 Aréna Laviolette 12 CROC 13 Rencontre 2 14 Parc Lemire 14 École St-Paul 15 Commerces de quartier 16 CanRon 16 Coin des Anglais 17 Commerces de quartier 18 École St-François 19 Les Voisins du quartier 20 Paroisse voisine 20 Séminaire Saint-Joseph 22 Rencontre 3 22 Manège militaire 22 Club de Curling Trois-Rivières 23 Rencontre avec les citoyens 24 Mandats du guide 24 Point 1 25 Point