Commentaire Arrêt Chambre Sociale 16 Février 2005

et que desormais tous les haitiens seront connus sous la denomination generique de « noirs » . a quoi sert cette déclaration ? elle sert a jusitfier apres coup le massacre des blancs qui avait été ordonne par le chef de letat dans un decret du 25 fevrier 1804 . Ce qui veut dire que , la déclaration justifie a posteriori , une politique de type genocidaire , ce quelle avait djea fait en France a propos des « guerres de Vendee » au cours desquels setait perpetre ce qui ressemble a un genocide .

..........p3 Méthodo : Commentaire d'Arrêt : => Le commentaire d'arrêt doit permettre de comprendre comment en appliquant la majeure (règle de droit) à la mineure (faits) on est arrivé à la conclusion (solution). (Syllogisme). → On doit donc expliquer l'arrêt, tout ce que l'arrêt dit implicitement, tout ce qui a conduit à l'arrêt, tout ce qui a suivi cet arrêt ainsi que ce qu'on aurait du dire et pourquoi dans cet arrêt. → Niveau descriptif : description de l'arrêt.

commercialisation d’une banque de données télématique des informations contenues dans le BODACC, le droit d’accès prévu par la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 s’exerce auprès de la Direction des Journaux officiels. Le numéro : 2,20 € Abonnement. − Un an (arrêté du 28 décembre 2007 publié au Journal officiel le 30 décembre 2007) : France : 334,20 €. Pour l’expédition par voie aérienne (outre-mer) ou pour l’étranger : paiement d’un supplément modulé selon la zone de destination, tarif sur demande Tout paiement

l’Économie Sociale PENSER LE DEVELOPPEMENT DURABLE Présenté par Geneviève REBORA 24ème Promotion Université Lille 2 - Espace SENTEIN Février 2010 Directeur de Mémoire Monsieur Guy Pendeliau Université Lille 2 Diplôme d’Université de 3ème Cycle Management et Marketing des Structures de l’Économie Sociale PENSER LE DEVELOPPEMENT DURABLE Présenté par Geneviève REBORA 24ème Promotion Université Lille 2 - Espace SENTEIN Février 2010 Directeur

situation d’absence à l’absence B- L’appréciation judiciaire de l’absence en faveur du conjoint présent La valeur des choses sacrées ou le prix des restes mortels / par Xavier Labbée Professeur à l'Université de Lille II – Recueil Dalloz 2005, jurisprudence, p. 930 La ville de Roubaix a exhumé par erreur les restes mortels d'une personne de confession musulmane qui avait été inhumée dans le cimetière de la ville. Ces reliques furent portées à l'ossuaire communal... et une autre personne

Pitot le cœur d'une femme sous le règne du principal Pingouin. Commentaire Zola s’y vengea de frustrations scolaires. ____________________________________________________________ _____________________ “Rollon l’archer” Drame en vers Commentaire Seul le plan en subsiste. ____________________________________________________________ _____________________ “Annibal à Capoue” Tragédie en trois actes Commentaire Seul le plan en subsiste. ____________________________________________________________

tel tribunal, ainsi que la réticence de nombreux Etats à la création d’une juridiction pénale internationale pleinement indépendante, furent la cause de cet échec et allaient expliquer l’absence de tout progrès pendant plusieurs décennies. Le 22 février 1993, le conseil de sécurité de l’ONU décida de créer un tribunal international pour juger les personnes présumées responsables de violation du droit humanitaire international sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991[6]. Depuis la création

de lʼagent et la consommation du délit. La conséquence directe de lʼacte devait être la consommation du délit. Si on ne retrouve pas ce rapport de causalité directe on ne peut pas avoir de tentative punissable. Exemple de lʼAffaire LACOUR de la Chambre Criminelle du 25 octobre 1962 ; JCP 1963 n°12985 : Un mari voulait se débarrasser de sa femme et il avait eu recours à un tueur à qui il avait donné de lʼargent. Le tueur était parti avec lʼargent sans tuer la femme. Un fondement possible est la tentative

Droit commun, Droit administratif = Droit d'exception Arrêt « Blanco », Arrêt « la redécouverte », responsabilité de l'E, rgl différentes de celle du CC, le tribunal des conflits crée un certains nbr de rgl de droit administratif, définit dans une logique d'opposition des 2Droits. Identification d'un Droit Administratif qui met l'accent sur un Droit spécial applicable à la responsabilité de l'E, naturalisation entre le Privé et le Publique. Arrêt « Bac d'Eloka », distinction entre l'administration

Définition obligation : terme de vocabulaire courant qui est utilisé en droit mais dans un définition plus étroite. → sens courant : devoir quelqu'en soit la source, qu'elle soit morale, religieuse, sociale etc... → sens droit : le droit ne reconnaît pas toutes les obligations qui ont une portée sociale. Obligation = verbe « ligare » => lier => lier en vue de quelque chose. 1ere acception : obligation = lien juridique et non le devoir en tant que tel (obligation pour le créancier de contraindre