Commentaire Arrêt Chambre Sociale 3 Juin 2009

........................... 3 I. La loi ............................................................................................................................................................. 3 Document n° 1. Article 112-1 du code pénal ..................................................................................... 3 Document n° 2. Article 8 de la DDHC de 1789 ................................................................................ 3 Document n° 3. Cass. crim., 24 janv. 2012

Répertoire de droit pénal et de procédure pénale Tentative Didier REBUT Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) mai 2009 Table des matières Généralités, 1 - 5 Section 1 - Notions de tentative, 6 - 59 Art. 1 - Tentative suspendue, 7 - 41 § 1 - Commencement d'exécution, 8 - 32 § 2 - Circonstances indépendantes de la volonté, 33 - 41 Art. 2 - Tentative inefficace, 42 - 59 § 1 - Infraction manquée, 43 - 45 § 2 - Infraction impossible, 46 - 59 Section 2 - Répression de

immuable, il est en perpétuel changement. Et le droit juridique français est le fruit d'une longue évolution. L'apport de l'histoire est une longue initiation du droit avec la vie sociale, elle permet de mieux percevoir la contingence des systèmes juridiques. En particulier, il est important de rechercher la cause politique, sociale qui a provoqué la naissance ou le déclin de tel ou tel mécanisme juridique. Par exemple, le droit romain, garde un intérêt évident pour la compréhension des techniques du droit

droit privé à la Faculté des sciences juridiques, économiques et de gestion de Jendouba (major de promotion au concours d’agrégation de 2009). Après des études à la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, il a obtenu un doctorat en droit en février 2008 (mention : très honorable avec félicitations du jury) et un diplôme d’habilitation en juin 2009. Auditeur à l’Académie de droit international de La Haye en 1997, 1998, 1999 et 2005, l’auteur est spécialiste en droit

présente le texte et annonce le déroulement du commentaire. 1. Présenter le texte: § indiquer le titre, la date, l’auteur du texte; § le situer dans son contexte (l’œuvre dont il fait partie; l’époque où il a été écrit; le mouvement littéraire auquel il se rattache); § préciser ce qui précède l’extrait, donner les éléments nécessaires à sa compréhension. § dégager l’idée générale du texte et sa progression. 2. Annoncer le déroulement du commentaire: énumérer brièvement les principaux centres

5e éd. 2006. - Ph. Malaurie et P. Morvan, Introduction générale, Defrénois 2009. - P. Malinvaud, Introduction à l’étude du droit, cadre juridique de relations économiques, Litec, 12ème éd. 2008. - H. Mazeaud, F. Chabas, Leçons de droit civil, Tome I, Vol. 1, Introduction à l’étude du droit, LGDJ Montchrestien, 12e éd. 2000. - F. Terré, Introduction générale au droit, Précis Dalloz, 8ème éd. 2009. 3 ⋄ Les accessoires I. Les ouvrages de méthodologie : - G. Goubeaux et

en déduire qu'en l'espèce le for est français. Cette hypothèse résulte du DIP français, notamment de la jurisprudence Caraslamis,arrêt de la cour de cassation du 22 juin1955, on retire de cet arrêt que la situation doit être qualifiée lège fori, c'est à dire selon les conceptions juridiques du for. La chambre mixte de la cour de cassation retient dans un arrêt du 6 septembre 2002, que sont qualifiés de quasi-contrats les promesse de gain, suivies de non paiement, faites à des particuliers dans

du système juridictionnel communautaire, Strasbourg PUS 2001. - R. Munoz et C. Turner, "Revising the Judicial Architecture of the European Union", 19 Yearbook of European Law, Oxford University Press 2000 - J. RIDEAU (dir.) Commentaire du traité de Nice article par article, LGDJ - A. Rigaux et D. Simon, La réforme du système juridictionnel, bilan et perspectives, in Le traité de Nice, premières approches, Strasbourg PUS 2001. - D. RUIZ-JARABO, "La réforme de

Droit Social Semestre 5 Examen pratique : contrôle continu avec une note de participation + colle autour 5ème séance + colle générale qui compte pour 50% de la note. Recommandations : Code du travail Dalloz Manuels : Le mémento social de Francis Lefèvre – Lamy social. – Traité : Le précis Dalloz – Jean-Manuel Ray droit du travail, droit vivant (édition Les Liaisons) – Franck Heas Droit du travail (édition Larcier) – F-J Pensier – Antoine Christo (édition Hachette)… Revue : JCPS édition

2005, Loi relative aux compétences du tribunal d’instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance, Rec., p. 41. 2. D. Rousseau, « La question préjudicielle de constitutionnalité : un big-bang juridictionnel », RDP, 2009, n° 3, p. 631 et s. 3. CC, n° 2005-520 DC du 22 juillet 2005, Loi précisant le déroulement de l’audience d’homologation de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, Rec., p. 118 ; CC, n° 2006535 DC du 30 mars 2006, Loi pour l’égalité des chances