Commentaire Arrêt Chambre Sociale 3 Juin 2009

Microsoft Word - FICHE 6 2022-23.docxTRAVAUX DIRIGES LICENCES 2 A.E.S. SEMESTRE 3 DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL Cours de Mme Lucie SOURZAT Maître de conférences en droit public Année universitaire 2022-2023 Équipe pédagogique : Me A. Ba - Mme E. Chapel - Me V. Faure-Tronche Me H. Foucard - Me C. Lapuelle DOCUMENT N°1 Sur l’identification prétorienne d’un service public CE, 7ème et 2ème ss réunies, 23. 05. 2011, Commune de Six Fours les Plages, n°342520, Vu le pourvoi sommaire

Mlle. Géraldine SORLAT Sous la direction de M. le Professeur Xavier AGOSTINELLI Master II « Droit des médias et des télécommunications » Parcours Médias Professionnel Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-Marseille Aix-en-Provence 2009-2010 2 Remerciements En préambule, je souhaite exprimer ma reconnaissance envers les personnes qui m’ont apporté leur aide dans l’élaboration de ce mémoire. Je remercie vivement M. Jean FRAYSSINET de m’avoir donné l’opportunité de faire

traités , des manuels , des « Mélanges » et des thèses , des recueils de grands arrêts , des livres de méthodologie et d’exercices pratiques . 1- Les dictionnaires et lexiques - Culture juridique D. Alland et S. Rials (sous la direction de), Dictionnaire de la culture juridique, PUF, coll. « Quadridge », 2003. O. Cayla et J.-L. Halpérin (sous la direction de), Dictionnaires des grands œuvres juridiques, Dalloz, 2008. 3 - Vocabulaire juridique Comme toute science, le droit a un

l’article L. 110-1 du Code de l’aviation civile ? o De quand date la Constitution française actuelle ? À quels textes renvoie cette constitution ? o Quelles lois ont été publiées dans le Journal officiel du 10 août 2010 ? Chercher la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile et conserver le document trouvé (présentation par l’enseignant de la structure du texte) ▫ Codes ▫ ▫ ▫ Chercher dans le Code civil les réponses aux questions suivantes : o Votre oncle

Université de Faculté de Droit et d’AES Licence AES – Semestre 2 – Année universitaire 2009/2010 Responsabilité civile Cours de Jérôme Leprovaux, Maître de conférences en droit privé Travaux dirigés de Bégnara M'bra, ATER à la Faculté de droit de Caen Bibliographie : - A. Bénabent, Droit civil, les Obligations, Montchrestien, 8e édition, 2008 - Ph. Malaurie, L. Aynès et Ph. Stoffel-Munck, Les obligations, Defrénois, 3ème éd. 2007 - V. Toulet, Droit civil, Les obligations, Paradigme, 12e édition

traiter le sujet suivant : « Le droit de se marier » DOSSIER Cour de cassation, première Chambre civile 1re, 13 mars 2007 : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 19 avril 2005), que, malgré l'opposition notifiée le 27 mai 2004 par le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux, le maire de la commune de Bègles, en sa qualité d'officier d'état civil, a procédé, le 5 juin 2004, au mariage de MM. X... et Y... et l'a transcrit sur les registres de l'état civil

Monsieur le Directeur du CNED Aix-en-Provence, le 15 octobre 2008 Objet : BTS Management des Unités Commerciales - Session 2009 Référence : Décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié par les décrets n° 96-195 du 8 mars 1996 et n° 96-778 du 4 septembre 1996. Arrêté du 30 juillet 2003 portant création du BTS MUC. Arrêté du 3 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 30 juillet 2003. Arrêté du 28 février 2007 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2003. CIRCULAIRE NATIONALE DU BTS MANAGEMENT DES UNITES COMMERCIALES

dispose alors, pour se distinguer de son prochain, d’un nom patronymique. Il doit donc être protégé d’un usage abusif ou d’un préjudice causé par un tiers. 2/ CITATION DE L’ARTICLE D’ailleurs, l’article 11 du code de la famille dispose : « article 11 ». 3/ SITUER L’ARTICLE L’article 11 se situe dans le chapitre premier intitulé « du nom » du livre 1 « Des personnes » 4/ L’IDEE GENERALE Il décrit ici le droit qu’a la personne physique détentrice du nom patronymique de poursuivre quiconque voulant abuser

en plus pénalement les fraudeurs et le législateur confit à l’administration de plus en plus de prérogative judiciaire. Les agents se transforme en officier de polices judiciaires. C’est un mouvement qui a pris sont essor à partir de 2009. Par ex : la LFR pour 2009, à prévu des sanction pénale plus lourde pour les personnes qui tirent des revenus qui sont placés dans des pays non coopératifs (les paradis fiscaux). Depuis le 1er janvier 2010, sont taxés d’office les revenus illégaux à la valeur vénale

Commentaire de texte : L'inscription à l'ordre du jour extrait de « La procédure législative » La rédaction initiale de la Constitution de 1958 faisait du Gouvernement le seul maître de l’ordre du jour prioritaire des assemblées. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 permet désormais un partage de l'ordre du jour entre le Gouvernement et le Parlement. En pratique, l'ordre du jour est élaboré par la conférence des présidents. A l’Assemblée nationale comme au Sénat, l’ordre du jour