Commentaire Arrêt Chambre Sociale 3 Juin 2009

La Revue KPMG N° 2 Juillet 2009 KPMG Algérie Actualité trimestrielle Sommaire 1. Attestation de transfert : avis de la DGE dispensant certaines opérations 2. La mise en œuvre, étape par étape, du Nouveau Système Comptable et Financier Algérien 3. Entrée en vigueur de la Convention fiscale entre l’Algérie et l’Allemagne : quelle nouveauté pour les entreprises ? 4. Enquête internationale sur les fonds d’investissements 5. Actualité législative, en bref © 2009 KPMG Algérie S.P.A., membre

sont des recettes et des dépenses et surtout l’intérêt est étudier leur encadrement juridique. Le terme public renvoi aux finances des administrations publiques : l’Etat, collectivités locales, les administrations sociales (organismes de sécurité sociale qui délivrent des prestations sociales), l’administration communautaire (Union européenne). Intérêt. La situation actuelle des finances publiques est catastrophique depuis une dizaine d’années : car les administrations publiques sont en déficit c'est

... Sectionl. Exposéde la méthodede dissertation A. l'" étape: I'analyse du sujet........ .........3 .........................4 4 ..................... 1. Analyse 3. Inventaire pourrépertorier b) Processus lesconnaissances........................ et sélectionner c) Opérerdesconnexions entrelesinformations sélectionnées 8 . 2 " " é t a p e: l a r e c h e r c h ed u p 1 a n . . . . . . . . . C. 3"'" étape : la rédaction ................6 ..............6 ..............7 .............13 14 a) Premierparagraphe

DES SOCIÉTÉS UP A : Cours de M. Philippe Dubois, Professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense Séance 1. Introduction Séance 2. Société en nom collectif (SNC) Séance 3. Société à responsabilité limitée (SARL) – Gérant Séance 4. Société à responsabilité limitée (SARL) – Cession de parts sociales Séance 5. Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) - Particularités de l’organisation et du fonctionnement Séance 6. Société anonyme (SA) – Pouvoir dans les sociétés

continentale et dans les actuels projets d’un droit européen des contrats harmonisé. Ce développement ne s’est jusque-là pas traduit dans les textes : le Code civil de 1804, on le sait, ne pose cette exigence de bonne foi, dans l’article 1134 al. 3, qu’à propos de l’exécution du contrat et, jusqu’à une période relativement récente, cet alinéa était un texte dormant, qui n’était pratiquement jamais invoqué de- vant les tribunaux, et qui paraissait sans grande portée1. Mais, d’une part, à partir

Fonds monétaire international - INSEE : Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques - J.O. : Journal Officiel - J.S.L : Jurisprudence Sociale Lamy - N.m. : Nom Masculin - OCDE : Organisation de coopération et de développement économique - Q.P.C. : Question Préjudicielle de Constitutionnalité - UMP : Union pour un mouvement Populaire 3 REMERCIEMENTS Nous remercions M. Le Doyen et Professeur Bernard BOSSU, en sa qualité de tuteur,   pour   le   temps   qu’il   nous   a   consacré

première partie de notre travail consistera en la mise en perspective des documents issus du corpus. Nous nous intéresserons donc au contexte particulier de chaque texte, pour ensuite observer les liens possibles entre eux. Ainsi la compréhension du commentaire en sera facilitée. Le premier document est un extrait d’une revue hebdomadaire, destinée à divulguer des informations officielles, donner des conseils pédagogiques et des sujets d’exercices aux enseignants. Le nom de cette revue de presse est

TD : 3 prises de copies pendant les 9 séances Droit civil Droit spécial des contrats : Ensemble des règles qui soit s’ajoutent soit dérobent au droit commun et que le législateur a édicter afin d’adapter le droit des contrats. Le droit commun ne s’efface qu’en présence du droit spécial. Question centrale: celle de la qualification. C’est le travail du juriste qui consiste à faire rentrer une situation de fait dans une règle de droit. La qualification : face à un contrat on doit le qualifier

Droit Administratif Pouvoir : * dimension de contrainte * dimension de service Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz (35 euro) Plan de cours => permet de savoir où on en est, doit savoir de quoi on va parler durant le cours, doit savoir où on en est. Pouvoir refaire les phrases => dire avec nos mots permets de mieux comprendre, de s'approprier le cours. TD => toujours préparer, sinon perte de temps. Arriver en sachant ce qu'on a pas compris. Travailler

Master II Droit social Année universitaire 2008/2009 LA DEMISSION S’ANALYSANT EN UNE PRISE D’ACTE DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Rapport de stage présenté par Sophie Patard Rédigé sous la direction de Monsieur René De Quénaudon Stage réalisé au sein du Cabinet d’avocats Leva à Strasbourg 1 REMERCIEMENTS Je tiens vivement à remercier Monsieur René De Quénaudon pour sa disponibilité et pour ses précieux conseils. Je remercie Maître Monique Leva pour m’avoir accueillie au sein de son cabinet