Commentaire Arrêt Chambre Sociale 3 Juin 2009

Ordre juridique de l’UE Site Europa pour les traités, site cour de justice du lux= jurisprudence Intro : A l’origine les communautés euro ont fondés par 6 états (Fr all (Benelux Italie)  Ajd 27 montre que c’est attractif, depuis 1ER dec 2009 (traité de Lisbonne) un état peut se retirer de l’union. L’UE est une organisation évolutive, elle a évolué depuis création de la 1ère communauté née en juillet 52 avec la CECA (organisation sui generis). Cette organisation n’a pas atteint le stade

BANK : ................................13 2.1.1- Dénomination et siège social : .......................................................................................13 2.1.2- Forme juridique et législation particulière applicable :......................................................13 2.1.3- Date de constitution et durée de vie : ............................................................................13 2.1.4- Objet social : ..................................................................

contenu imprévisible Liste des principales abréviations AJ Pénal : Actualité Juridique Pénal Bull. crim : Bulletin criminel de la Cour de cassation CA : Cour d’Appel C. Cass : Cour de cassation Cass. Crim : Chambre criminelle de la Cour de cassation CCE : Communication commerce électronique CEDH : Cour Européenne des Droits de l’Homme Cons. Const. : Conseil Constitutionnel Convention EDH : Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme

Montpellier I COURS DE DROIT PENAL DU TRAVAIL Notes personnelles Année 2008-2009 Droit pénal du travail Note sur l’examen final : il s’agira d’un commentaire d’arrêt ou d’une dissertation en une heure trente. Bibliographie Chez Litec, Droit pénal du travail. Ou encore chez Monchrestien. Sinon consulter le jurisclasseur. En que sais je, Le risque pénal du travail est intéressant. Le code du travail 2009 parait indispensable. Le cours sera composé de 11 thèmes, avec une introduction

apparues après la Première Guerre Mondiale. En effet, les évènements de cette guerre ont conduit au projet d’une juridiction pénale internationale. Les puissances alliées inclurent dans le texte définitif du traité de paix signé à Versailles le 28 Juin 1919, l’instauration d’un tribunal pénal international. Celui-ci avait pour rôle de juger Guillaume II[1] et les grands criminels de guerre. Les Pays-Bas refusèrent l`extradition de l`empereur et le dessein du traité de Versailles échoua. Même si cette

Promotion 2008/2009 Mlle CHARRIERE Marilyne Bac professionnel production horticole Spécialité production horticole et légumière Rapport de stage Entreprise  « Espace Plants » Chez Mr LYPHOUT ET Mlle PERRAINE 24 210 AJAT [pic] SOMMAIRE Introduction Première partie 1. L’environnement naturel de l’entreprise Page 2. Historique Page 3. La commercialisation Page 4. Environnement socio économique Page

relatives aux rapports de famille (mariage, PACS, filiation, divorce), le droit des contrats, le droit de la propriété, les successions etc. également le droit commercial applicable aux commerçants, on trouve aussi le droit social, c’est le droit du travail et de la sécurité sociale. Il y a le droit pénal c’est le droit qui puni les infractions. PREMIERE PARTIE : LA PERSONNALITE JURIDIQUE. INTRODUCTION Le Droit est un ensemble de règles et de conduites qui dans un société donnée régissent les

que la règle de droit soit conforme aux règles qui lui sont supérieures et réponde à un besoin social de droit. EX : Un radar permet le passage d’une route de 110 à 80km/h. C’est un besoin social de droit. Une règle est effective (diff efficace) quand elle est respectée sans avoir sanctionnée. Une règle peut être efficace et pas effective. EX : baisse du nombre d’accidents et de la vitesse constaté. 3. La relativité de la règle de droit L’appréciation dépend des cultures et des sociétés. Toutes

Chap. 5 et 6 : séparation des pouvoirs. Les 3 fonctions de l’Etat. Pouvoir législatif consiste à faire/modifier/abroger les lois. Pouvoir exécutif droit des gens = droit international. Exécutif conduit les relations avec les autres états. Relations pacifiques ou belliqueuses. Exécutif assure l’exécution des lois. Pouvoir judiciaire consiste à juger ceux qui ont enfreint les lois et à régler les litiges entre citoyens. Chap. 4 : il faut que le pouvoir arrête le pouvoir aucun des pouvoirs ne doit pouvoir

juste et le sage » (réponse du juriste plus idéaliste). * Art de résolution des conflits. * Art de vivre ensemble en société. * Phénomène social. Chaque définition détient une petite part de vérité. Section 1 : Définition étroite du droit « C’est l’ensemble des règles qui régissent la conduite de l’homme en société, les rapports sociaux ». Identification au droit positif et assimilation du droit aux règles de droit. §1 : L’identification du Droit au droit positif Le droit