Commentaire Arrêt Cjce Commission Italie 1969

l’Homme. Aujourd’hui, le Conseil de l’Europe qui est basé à Strasbourg regroupe 47 Etats membres et il est principalement chargé de la protection des droits de l’Homme par l’intermédiaire de la CEDH de Strasbourg qu’il ne faut pas confondre avec la CJCE qui elle siège à Luxembourg. L’histoire de la construction européenne permet de souligner deux points principaux : - la nécessité de la construction européenne : on a pu voir que l’Europe remplit toujours plusieurs fonctions : éviter les guerres

de ces communautés et 2e : évolution chaotique des communautés. 1/ La création des communautés européennes Elle s’est faite en 2 temps : le T de Paris crée la CECA. Cette création a pour but d’associer les Etats de la vieille Europe (France, Italie, Allemagne, Benelux) autour d’un but commun qu’est la production du charbon et de l’acier. Cela contribue à 1 économie de G. Cette création a aussi pour but d’intégrer l’Allemagne et donc réconcilier la France à l’Allemagne. Enfin, cette création

la France fera parti de ce directoire européen. Ce directoire européen va s’ériger en une sorte d’autorité décidant pour l’Europe. C’est ce directoire européen qui va décider de la création de la Belgique, qui va mener des actions répressives en Italie ou en Espagne. Donc il y a d’un coté le sacrosaint principe de la paix et de l’autre des Etats qui se donnent le droit de diriger l’Europe. Ce Concert européen va échouer car incapable d’empêcher la 1ère GM et à la suite de la 1e GM on va remplacer

institutionnel de l’Union européenne, DALLOZ -J. RIDEAU, Droit institutionnel de l’Union européenne, LGDJ Eviter de perdre du temps à la lecture d’ouvrages autres. Mécanisme contentieux : Ouvrage rédigé par Joël MOLINIER : droit du contentieux de l’UE Commentaires des traités européens : Isabelle PINGEL (Attention ne prend pas en considération les nouveaux traités qui se rapportent au traité de Lisbonne) Dictionnaire : BARAV et PHILIP Encyclopédie : LexisNexis + Dalloz Recueil de jurisprudence commentée

résoudre un prob juridique, il devra regarder ce que dit le drt français. Le drt de l’UE et le drt communautaire. Le drt européen dvp par ailleurs ses propres techniques/concepts qui se superposent aux techniques nationales. La CJCE l’a reconnu ds un arrêt du 6 oct. 1982, arrêt CILFIT : les notions juridiques n’ont pas nécessairement le même contenu en drt communautaire et ds les différents drts nationaux. Difficultés découlant du pluralisme des sources. Les techniques d’interprétation

elaboree par la J Inter et stt les nbreuses commissions de reclamation. C’est l’age d’or de l’etat qui a pms le dvlpt d’une cception essentiellement civiliste csacrée ds textes du 20 ème : Ex : cvtion 1907 de la haye art 3 ; statut de la CPJI 16 dec 1920 ; CPJI Usine de Chorzow 13 sept 1928 « tte violation d’un enggt inter cporte l’obligation de reparer » - Le tps de la codification : l’adoption de la Charte des NU 1945 ou il y aura la commission de codif inter qui commence en 1953. Prob :

du domaine des carburants de transport, en stimulant le développement du nucléaire et l’intérêt pour des sources de remplacement plus ou moins anciennes telles que le solaire ou l’éolien. L’exemple du four solaire d’Odeillo construit en France dès 1969 révèle que la recherche n’a pas attendu les crises des années 70 pour trouver des alternatives au modèle énergétique en vigueur depuis la révolution industrielle, c'est-à-dire celui fondé sur le charbon et les hydrocarbures. Néanmoins les bénéfices

une certaine instabilité consécutive à cette évolution. La deuxième période est le temps de la codification. Tenté en 1930 avec la SDN, il faut attendre 1945 et la Charte des Nations Unies pour que la codification prenne un certain corps. La Commission du Droit international est alors créée. En 1953, elle commence à codifier. Le problème, à cette époque, et ce jusque quasiment 2001, c’est que l’on a rompu en 1945 avec la conception dite… westphalienne, interétatique du Droit international. En

Relations Internationales. 3h en RI pour examen, sur deux sujets au choix : dissertation (une question ou le commentaire d'une courte citation, soit commentaire d'un tableau chiffré) ou sujet de trois questions deux questions de connaissance brute à 5 points et une question à 10 points intro en deux trois point. Introduction : Branche de savoir que l'on peut considérer comme une sous discipline. Impossible de concevoir RI si on ne comprend pas ce que sont les nations

qu'étrangers. Un jour, un étudiant napolitain ne la paya pas. • quel juge saisir, sachant que le jugement devait être exécuté en Italie ? un juge national ? lequel ? un juge international? • quelle loi appliquer ? une loi nationale ou internationale ? • dans l'hypothèse d'un jugement rendu en sa faveur par le juge français, comment le faire exécuter en Italie ? 3. Troisième histoire Exemple : Il était une fois un étudiant toulousain qui commandait sur internet des ouvrages américains de