Commentaire Arrêt Cjue 22 Juin 2010

11 12 15 24 40 57 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2.1. 2.2. 2.3. 2.4. Organes d’administration, de direction et de contrôle Intérêts et rémunérations Gestion des risques Rapport du Président du Conseil d’administration 65 66 85 103 110 3 COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE 3.1. 3.2. 3.3. 3.4. Résultats des activités Rapport de gestion de la Société mère au 31 décembre 2011 Contrats importants Faits marquants du début d’année 2012 123 124 134 137 138 4 ÉTATS FINANCIERS 4.1. Comptes consolidés

Documentation Française; CNED - 2010 - 127 p. Cote : IF 11 N Cette nouvelle édition remplace "La note de synthèse", très souvent orientée dans les concours vers la note avec propositions ou l'étude de cas. Une méthode resserrée et trois exemples traités et corrigés de dossiers de note. Une démarche progressive et rigoureuse, des exemples parlants pour vous donner toutes les clés de la réussite. Bien se préparer aux oraux - GUEDON Jean-Christophe, HANRAS Caroline - Studyrama - 2010 - 168 p. Cote : IF 11

l’origine de la création très discutée d’un contrat de travail de type Contrat nouvel embauche (CNE) il s’agissait d’inciter les employeurs à embaucher en abandonnant certaines protections essentielles pour les salariés en matière de licenciement. Loi 25 juin 2008 ‘loi portant modernisation du marché du travail’ a rendu caduque les CNE. Depuis l’élection de Mr Sarkozy, certaines réformes importantes ont été adoptées, qui à des degrés divers, expriment toujours la même volonté, celle de laisser davantage

Contrats civils et commerciaux Exam : Avec TD, deux sujets au choix, un commentaire d’arrêt et une dissertation ou un commentaire de texte. Choix entre commentaire d’arrêt et dissertation : importance accordée à la forme, le style L’objectif est de voir comment on utilise nos connaissances. Le commentaire d’arrêt est un commentaire de texte, dire régulièrement « en l’espèce », pas de paraphrase. En master donner un point de vue dans la dissertation Introduction : I - Le droit des contrats

pas d’informatique ou comme la propriété intellectuelle ou le droit du sport. L’existence d’un droit public économique : Depuis la fin des années 60, depuis l’arrêt 23 mai 1969 le conseil d’état, Société distillerie Braband et autres. Dans cette arrêt le commissaire du gouvernement (le rapporteur public aujourd’hui), dans ses conclusions considère qu’au regard de l’évolution du droit, la distinction classique académique, formaliste entre droit public et droit privée à tendance à disparaître au profit

à la Faculté de Droit et de Science politique de Rennes BIBLIOGRAPHIE DU COURS Quatre manuels dominent actuellement la production en droit fiscal : Jean-Jacques BIENVENU et Thierry LAMBERT, Droit fiscal, PUF, coll. Droit fondamental, 4e éd., 2010. Martin COLLET, Droit fiscal, PUF, coll. Thémis, 3e éd., 2011. Jacques GROSCLAUDE et Philippe MARCHESSOU, Droit fiscal général, Dalloz, coll. Cours, 8e éd., 2011. Jean LAMARQUE, Olivier NÉGRIN, Ludovic AYRAULT, Droit fiscal général, LexisNexis

l'examen il faut aller lire ce thème sur ce chapitre. ==>Jean Pradel, Edition Pujasse (très bien pour la preuve) ==> François Fourment, procédure pénal, édition Larcier, octobre 2013 (concis mais précis). Examen : commentaire de texte ou d'arrêt ou dissert (commentaire de texte => soit arrêt, soit un article du Code). Faire une bonne présentation de plan (mais le plan ne va pas non plus importer la note). Il faut surtout avoir des connaissances. Elle met les photocopies des articles dans l'exam si besoin

juillet 2008 de modernisation des institutions de la Vème République en recourant à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC dont les conditions d’application ont été déterminées par la loi du 10 décembre 2009 et du décret du 16 février 2010). La question prioritaire de constitutionnalité permet au justiciable d’invoquer l’inconstitutionnalité d’une disposition légale applicable au litige devant une juridiction de l’ordre administratif ou judiciaire. Le Conseil constitutionnel peut alors

de divorce allemand qui reconnait seul le divorce peut se voir reconnaitre des effets en France, et quels effets ? Si elle veut se remarier en France ? Cette question concerne l’efficacité en France des décisions étrangères. Le Lundi 11 octobre 2010 Les conflits de juridictions : quel juge choisir lorsqu’on est en présence d’un litige international ? Question de l’efficacité en France d’un jugement étranger. Dans le cadre de l’UE, on va poser moins de conditions pour reconnaitre l’efficacité

c’est aussi son principal attrait. Besoin de compléter le cours par des ouvrages : Droit international privé LGDJ 4ème édition Ledoyer Louis d’avout droit international privé economica 6ème édition Mayer Heuzé droit international privé 2010 Les grands arrêts de la jurisprudence civile de droit international privé 5ème édition 2006 Ancel et Lequette. Jurisclasseur Répertoire dalloz Revues : revue critique de droit international privé + journal du droit international c'est à dire le Clunet