Commentaire Arrêt Cour Cassation Assemblée Plénière 14 Février 1975

connu la royauté jusqu’en 509 av. JC. En cette année 509 est fondée la République dont les institutions s’agencent autour de 3 éléments : des magistrats, hommes politiques élus en général pour 1 an, un sénat et le peuple qui s’exprime dans des assemblées. Au 1er siècle avant notre ère, Rome traverse une grave crise engendrée essentiellement par la conquête. Le jeu des institutions républicaines est faussé et Rome s’achemine vers le pouvoir personnel qui s’installe en janvier 27 av. JC quand Auguste

Section I : La crise de mai-juin 1958. La situation française est alors extrêmement tendue en raison des problèmes algériens depuis 1954. En réalité, aucune solution n’est en vue, bien que les militaires disent avoir la situation en main. Le 8 février 1958, l’aviation française qui poursuit des indépendantistes algériens touche une école : 69 morts, dont 21 enfants. Les USA et l’Angleterre souhaitent profiter de cela pour participer à ce conflit en Afrique du Nord. Le gouvernement de Félix Gaillard

pour vulgariser à travers plusieurs livres le traité et les Actes Uniformes de cette organisation panafricaine. Pointe-Noire, le 29 Mai 2003 Hilarion Alain BITSAMANA Table des abréviations Al………………Alinéa. A.G.E……………Assemblée générale extraordinaire. A.G.O……………Assemblée générale ordinaire. Art……………….Article. A.U………………Acte Uniforme. A.U.A……………Acte Uniforme relatif au droit de l’arbitrage. A.U.Com……….Acte Uniforme portant sur le droit commercial général. A.U.Compta…..Acte Uniforme portant

effort pour vulgariser à travers plusieurs livres le traité et les Actes Uniformes de cette organisation panafricaine. Pointe-Noire, le 29 Mai 2003 Hilarion Alain BITSAMANA Table des abréviations Al………………Alinéa. A.G.E……………Assemblée générale extraordinaire. A.G.O……………Assemblée générale ordinaire. Art……………….Article. A.U………………Acte Uniforme. A.U.A……………Acte Uniforme relatif au droit de l’arbitrage. A.U.Com……….Acte Uniforme portant sur le droit commercial général. A.U.Compta…..Acte Uniforme portant sur

effort pour vulgariser à travers plusieurs livres le traité et les Actes Uniformes de cette organisation panafricaine. Pointe-Noire, le 29 Mai 2003 Hilarion Alain BITSAMANA Table des abréviations Al………………Alinéa. A.G.E……………Assemblée générale extraordinaire. A.G.O……………Assemblée générale ordinaire. Art……………….Article. A.U………………Acte Uniforme. A.U.A……………Acte Uniforme relatif au droit de l’arbitrage. A.U.Com……….Acte Uniforme portant sur le droit commercial général. A.U.Compta…..Acte Uniforme portant sur

des Nations Unies: en cas de conflit entre les obligations des Membres des Nations Unies en vertu de la présente Charte et leurs obligations en vertu de tout autre accord international, les premières prévaudront. (Voir l’arrêt de la Cour internationale de Justice du 14 avril 1992, Affaire Lockerbie, concernant la résolution 748 (1992) du Conseil de sécurité)2. Force contraignante Fondée sur le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies3. Paragraphes 1 et 2 de la résolution 1373 (2001): le Conseil

_ Clause gênante, dangereuse. _ Même dans litiges entre professionnels ces clauses soulèvent des difficultés, souvent en tout petit caractère, au milieu de pleins d’autres dispositions. Bref «  à l’insu » du cocontractant. _ Décret 5 décembre 1975, code de procédure civile, art48 introduit : «  Toute clause qui directement ou indirectement déroge aux règles de la compétence territoriale est réputée non écrite, à moins qu’elle n’est été convenue entre des personnes ayant toutes contractées en

ont opposé trente fois leur veto, aux Nations Unies, à toute condamnation d'Israël, alors que ses dirigeants appliquaient leur programme de désintégration de tous les Etats du Moyen-Orient, programme exposé par la revue Kivounim (Orientations) , février 1982, p. 50 à 59, à l'époque de l'invasion du Liban. Cette politique repose, grâce à l'appui inconditionnel des Etats-Unis, sur l'idée que la loi internationale est un "chiffon de papier" (Ben Gourion), et que par exemple, les résolutions 242 et 338

appliqués; 11° Les illustrations, les cartes géographiques; 12° Les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture et aux sciences; 13° Les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire; 14° Les créations des industries saisonnières de l'habillement et de la parure. Sont réputées industries saisonnières de l'habillement et de la parure les industries qui, en raison des exigences de la mode, renouvellent fréquemment la forme de leurs produits

sont publiées après un processus rigoureux d'élaboration qui inclut une étape importante d'exposé sondage (appel à commentaires) avant leur publication. Elles doivent avoir été approuvées, préalablement à leur publication, par 9 des 14 membres de l'IASB … Date-clés : 1973 Création de l’IASC à Londres, à l'initiative de Sir Henry BENSON, premier Président élu de l'IASC. 1975 Publication des deux premières normes intitulées IAS 1 "Publication des méthodes comptables" et IAS 2 "Valorisation