Commentaire Arrêt Du 17 Février 2011 Deuxième Chambre Civile

sur l’evolution des notions en France serait d’une grande importance avant d’exposer la situation au maroc dans une approche comparative. Le travail sera scindé en trois parties : Premiere partie : le principe de continuité des services publics Deuxieme partie : le droit de greve Troisieme partie : conciliation du principe de continuité et le droit de greve. I/Principe de continuité des service publics : La continuité est le premier principe qui régit la notion du service public. Les finalités

(Journal officiel n° 0014 du 17 janvier 2014, p. 840, texte n° 1). ............................................................................................................... 15 III. La répartition des compétences au sein de l'Exécutif ............................................. 17 Doc. 10. Capitant (René), « L’aménagement du pouvoir exécutif et la question du chef de l’État », Écrits constitutionnels, Paris, Éd. du CNRS, 1982, p. 386-397 (extraits). ........... 17 Doc. 11. Rapport du Comité

conflits de loi dans l’espace. A) L’objet du COURS: un ensemble composite Il n’est pas évident de mettre la question de la nationalité dans le droit privé. Cela l’ait depuis 1973 et l’introduction des règles relatives à la nationalité dans le code civil, parce que ces éléments se rattache à l’état des personnes. Pourtant cette question concerne le droit étatique car c’est le lien juridique entre la personne et un Etat donc il y a des considérations de droit public. 1) Les conflits de lois dans L’ESPACE:

responsabilité du transporteur maritime s’est couronnée sur le plan international par l’adoption de la convention de Bruxelles du 25 Août 1924 pour l’unification de certaines règles en matière de connaissement. Elle fut modifiée deux fois le 23 février 1968 et le 21 décembre 1979 pour tenir compte des progrès économiques. Mais ce texte fut jugé trop favorable au transporteur. Contre ce régime de faveur, la convention des nations unies sur le transport de marchandises par mer fut adoptée en 1978

toutes les prérogatives fiscales définit dans le CGI et LFP mais aussi de tous les pouvoirs des policier et gendarmes (droit de dder l’identité n’importe quand, procéder à des interrogatoires, droit de placer les personnes en garde à vue). * Deuxième mouvement en parallèle : c’est la juridicisation du droit fiscal. C’est un processus qui conduit le législateur en réaction au réforme précédente, confie de plus en plus de droit et garantie aux contribuables présumés fraudeur. Deux exemples :

Revue Averroès Numéro 4-5, Spécial "Printemps arabe", 2011 Revue spécialisée sur le monde arabe Numéro 4 - 5 2011 Spécial Printemps arabe 1 Numéro 4 - 5 Spécial Printemps arabe 2011 Éditorial a Revue Averroès a été créée en juin 2008 dans un contexte radicalement différent de celui d’aujourd’hui. À l’époque, terrorisme, guerres, pétrodollars et dictatures constituaient les traits saillants de l’actualité du monde arabe. Nous nous donnions alors pour but d’intéresser autrement les

juridictionnel, du terme. C’est le sens utilisé, soit dans le domaine spor- tif, soit dans le domaine judiciaire : l’on parlera ainsi de tribunal arbitral ou de commission arbitrale. Mais ce n’est pas le sens utilisé dans la Constitution. Dans un deuxième sens, en effet, l’arbitre, c’est celui qui est maître de la situation, c’est un chef politique, un «capitaine d’équipe ». La pratique présidentielle aura conforté cette interprétation : « Depuis 1958, nous avons connu le plus souvent des chefs

Loynes de Fumichon Maître de conférences à l’école de droit de la Sorbonne Université Paris I ( Panthéon – Sorbonne ) L1 Droit 2011 / 2012 SOMMAIRE Prolégomènes à l’Introduction historique au droit 7 I. La définition du droit 8 II. L’Introduction historique au droit : une introduction au droit par l’étude de son histoire 17 III. Les institutions génératrices de droit : les sources institutionnelles du droit 24 IV. Les sources formelles du droit :

LGDJ, 2007, Manuel Gelant - « théorie générale du procès », PUF, Loïc Datit, Soraya Amraméki, Jacques Normand. - Motulsky (celui qui a introduit cette matière, à l‘origine des principes directeurs du procès civil), « droit processuel », cours du droit, 1973 - grands arrêts de la CEDH, PUF, 5e ed., 2009 - manuel d’institutions judiciaires ou juridictionnelles - le dictionnaire de la justice, PUF, 2004, ouvrage dirigé par Louis Motulsky Introduction: Section 1: Le droit

tenu à un devoir de fidélité qui manque à son obligation puisse transmettre des biens a sa maitresse aux détriments de son fils et sa femme. Dep arrêt 3 fev 1999 la CC à juger que cette libéralité n’était plus contraire aux bonnes mœurs adultère plus accepté socialement. Ex : Le droit se confond pas tjrs avec la justice : la prescription : art 2219 Code Civil un mode d’extinction du droit résultant d’une inaction de son titulaire pendant un laps de temps cette règle heurte toute conception de la justice