Commentaire Arrêt Moulin Contre France

UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON 3 2ème année de licence Droit civil – Série Droit/Sciences Politiques Semestre 3 Cours de Mme S. Abravanel-Jolly Année universitaire 2009-2010 Séance de TD n° 1 : Introduction au droit des contrats Travail à Faire pour la séance 1 : V. ci-dessous : III, IV et V Conseils pour l’année. Le droit des obligations est une matière clé des études de droit. Il convient donc que vous soyez particulièrement rigoureux : - l’assistance aux cours magistraux est vivement conseillée

THEME 1 – LE RAPPORT DES SOCIETES A LEUR PASSE LES MEMOIRES : LECTURE HISTORIQUE L’HISTORIEN ET LES MEMOIRES DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE EN FRANCE 4h Introduction ANALYSE DU SUJET : 1) Définition du sujet  Cadre spatial : France (mémoires de la 2GM différentes en f° des pays où elle s’est déroulée  chacun doit gérer sa/ses propre(s) mémoire(s), avec une part d’ombre plus ou moins importante  cf. Allemagne, Pologne, URSS… Cadre temporel : partir de 1945 jusqu'à nos jours = deuxième moitié

n’est pas un positivisme arrogant au dessus de la mêlée. Il est un conflit permanent de valeurs, d’intérêts et de passions, il est une recherche incessante de la justice et de la paix. Le droit n’est pas neutre, nous non plus.» → laïcité = 1905 en France, émancipation du droit de la religion → finalités droit = éviter l’anarchie et assurer la sécurité au sens large (organiser la vie en société, éviter l’insécurité), + justice que ordre→ Imaginer société sans droit = Jean de Meun, poète français

GOMES Barbara 21503081 Semestre 2 – 2019/2020 Sujet de commentaire composé : Extrait du Chevalier des Touches de Barbey d’Aurevilly Jacques Petit, dans sa préface du Chevalier des Touches, dit : « Au centre de l’œuvre aurevillienne, par sa date et par certains de ses thèmes, Le Chevalier des Touches constitue aussi une exception singulière, oasis d’innocence dans un univers de passion, de violence et de crime. » Jules Amédée Hector Barbey d’Aurevilly nait le 2 novembre 1808 à Saint-Sauveur-le-Vicomte

lieu d’être et porte atteinte au principe d’indépendance du pouvoir judiciaire. Il faut noter que selon la classification de Sieyes le régime présidentiel qui est celui de la France, il ne devrait pas y avoir de moyens d’actions réciproques et donc d’interdépendance des pouvoirs. La théorie est ce qu’elle est, aujourd’hui en France, c’est le pouvoir judiciaire qui interprète les lois, et ce pas toujours à l’aune de la volonté du législateur. Toutefois, les pouvoirs nouveaux du Conseil constitutionnel

siècle c’est que c’st le roi qui décide la mise par écrit. La rédaction officielle des coutumes va déboucher à partir du 16ème siècle sur un véritable droit commun coutumier. A – LA REDACTION OFFICIELLE DE LA COUTUME La rédaction des coutumes de France n’intervient que la royauté se sent assez forte, pour pouvoir agir directement sur l’ordre coutumier. Cette mise par écrit commence avec Charles VII que l’on appelle aussi Charles le victorieux qui a régné de 1422 à 1461(c’est le roi qui a remporter

pacifistes en France durant la guerre d'Algérie. Dans son nouveau lycée, à l'atmosphère est plus politisée. Par l'intermédiaire de ses copains, il s'approche des milieux maoïstes et trotskistes. En mai 1968, Renaud rejoint son frère Thierry et vit pendant trois semaines dans la Sorbonne occupée, participant aux manifestations et barricades. Il fête ses seize ans le 11 mai sur les barricades du quartier latin. C’est là qu’il écrit ses premières chansons dont notamment Crève salope qui a eu un franc succès

devenir très importants. En cas de conflit, c’est le monastère lui-même qui va être son tribunal. Pour conclure, les structures (= les conciles…) sont des institutions qui existent toujours. CHAPITRE 3 : L’HERITAGE GERMANIQUE OU L’HERITAGE DU DROIT FRANC SECTION 1 : LE CONTEXTE HISTORIQUE Les Barbares arrivent de manière successive dans l’Empire romain. Les Romains font une ligne fortifiée que l’on appelle le limes (4800 km). Cela ne va pas marcher, les Barbares continuent d’arriver. Les Barbares sont

L’historien et les mémoires de la Seconde Guerre mondiale en France CHAPITRE 1 L’historien et les mémoires de la Seconde Guerre mondiale en France > MANUEL PAGES 18 A 39 RAPPEL DU PROGRAMME Thème 1 – Le rapport des sociétés à leur passé Les mémoires : Question obligatoire lecture historique Mise en œuvre Une étude au choix parmi les deux suivantes : - l’historien et les mémoires de la Seconde Guerre mondiale en France ; - l’historien et les mémoires de la guerre d’Algérie

Introduction historique au droit Comment apparait la règle de droit ? Comment la société vit avec ces règles de droit ? Histoire des institutions publiques, des faits sociaux avec le droit. Chapitre I : La France I- Géopolitique Le nom « France » proviendrait du peuple des francs que l’on disait courageux, hardis, féroces, braves. Vers 630 on pouvait dire que tous les sujets du roi mérovingien étaient qualifiés de « francis ». Egalement vers le VIème siècle le royaume qui se constitue