Commentaire Arrêt Portalis

où la pensée augustinienne trouve un achoppement, d’après selon certains passages, Augustin semble assimiler la Cité de Dieu à l’Eglise comme institution, visible, historique et cette lecture, cette interprétation qui va faire l’objet d’immenses commentaires ultérieurs jusqu’à déformer la pensée d’Augustin et cet ensemble doctrinal appelé l’augustinisme politique. Cette expression a été forgé dans les années 30, 1934 précisément par le chanoine Arquillière, dans un essai intitulé l’augustinisme

indifféremment les termes de repentir, dénonciation, renonciation, annulation et rétractation. Cette terminologie instable participe de la controverse doctrinale sur le point de savoir quelle est la nature juridique du droit de repentir. Depuis un arrêt rendu par la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 10 juin 1992, la question semble néanmoins tranchée en faveur de la formation définitive du contrat dès l’échange des consentements, si bien que l’exercice du droit de repentir dans la

prononcer. « L’office de la loi est de fixer par de grandes vues les maximes générales du droit, d’établir des principes féconds en conséquences, et non de descendre dans le détail des questions qui peuvent naître sur chaque matière », écrit le juriste Portalis, rédacteur du code civil napoléonien. Or c’est souvent au moment de son application concrète qu’on s’aperçoit des défauts d’une loi. Les hommes, en tant qu’individus, ne sont pas identiques, les temps et les circonstances peuvent changer. La loi

prononcer. « L’office de la loi est de fixer par de grandes vues les maximes générales du droit, d’établir des principes féconds en conséquences, et non de descendre dans le détail des questions qui peuvent naître sur chaque matière », écrit le juriste Portalis, rédacteur du code ci- Ŕ 49 Ŕ vil napoléonien. Or c’est souvent au moment de son application concrète qu’on s’aperçoit des défauts d’une loi. Les hommes, en tant qu’individus, ne sont pas identiques, les temps et les circonstances peuvent

UNIVERSITE JEAN MONNET SAINT-ETIENNE FACULTE DE DROIT LE TRAITEMENT DU CONTENTIEUX BANCAIRE Thèse pour le doctorat en droit privé de l’université de Saint-Etienne (loi du 26 janvier 1984 – arrêté du 7 août 2006) tel-00700056, version 1 - 22 May 2012 Présentée et soutenue publiquement le 24 mars 2011 Par ERIC NEMADEU DJUITCHOKO Sous la direction de M. Pascal ANCEL Professeur à l’université de Saint-Étienne Jury : M. Pascal ANCEL Professeur à l’université de Saint-Etienne M. Hervé CAUSSE Professeur

Montesquieu, Condillac Légaux (pour : livres de la Loi) / Contrat Social Historiques ( pour : livres historiques) / Voltaire Sapientiaux ( pour : livre de la Sagesse) / Baile (pour Bailly) Cérémoniaux (pour : une partie du Lévitique)/ Portallis (pour Portalis) Livre des Rois / Code Napoléon Tobie / L’Emile Job / Système de la Nature Cantique / Héloïse (pour La Nouvelle Héloïse) Evangile / Ferret (pour Fréret ou Fréron)24. 31. Une partie de cette énumération est reprise plus loin, à l’occasion

que c'est sous votre présidence qu'un tel crime social a pu être commis ». Sixième colonne, première page : « Ils ont rendu cette sentence inique qui à jamais pèsera sur nos Conseils de guerre, qui entachera désormais de suspicion tous leurs arrêts. Le premier Conseil de guerre a pu être intelligent, le second est forcément criminel ». Deuxième colonne, deuxième page : «...J'accuse le second Conseil de guerre d'avoir couvert cette illégalité par ordre, en commettant à son tour le crime

que c'est sous votre présidence qu'un tel crime social a pu être commis ». Sixième colonne, première page : « Ils ont rendu cette sentence inique qui à jamais pèsera sur nos Conseils de guerre, qui entachera désormais de suspicion tous leurs arrêts. Le premier Conseil de guerre a pu être intelligent, le second est forcément criminel ». Deuxième colonne, deuxième page : «...J'accuse le second Conseil de guerre d'avoir couvert cette illégalité par ordre, en commettant à son tour le crime

signifie que le psdt pr les actes étrangers a l'exercice de ses fonctions doit être jugé comme un citoyen ordinaire. * Ou bien, on doit juger que le psdt doit être jugé d'une immunité. è C'est cette 2eme ccl possible qu'a retenu la cour de Cass ds un arrêt Breisacher, en considérant qu'elle n'était pas lié par l'interprétation du C C°elle de 94, dc elle est libre d'interpréter l'art 68, et a retenu la lecture combiné des 2 phrases. Considérant que le psdt a un statut spécial le distinguant des citoyens

suivi des élèves (notation, correction des devoirs et épreuves, participation aux conseils de classe, aux jurys d’examens…), de tenir le cahier de textes de la classe et de contrôler les absences. Bon à savoir Soyez très vigilant quant à vos commentaires dans les bulletins ou livrets scolaires, et restez mesuré dans vos propos : vous établissez un bilan pédagogique de l’élève… pas de sa personnalité ! Les écrits restent, et peuvent ultérieurement constituer un handicap pour certains élèves qui