Commentaire Arrêt Portalis

souvent considéré comme le « prince » des jurisconsultes, Paul, Ulpien, Pomponius, ou encore Modestin. Ajoutons Gaius, dont la vie reste un mystère. Etait-il Grec ou bien romain ? On l'ignore. Dans ses Institutes (Institutionum Commentarii), un commentaire en quatre livres, il donne une division demeurée classique des obligations. Cet ouvrage deviendra le manuel de référence des juristes romains (v. Raymond Monier, Manuel élémentaire de droit romain, t. 1, 4e éd., Domat-Montchrestien, Paris, 1943

est supplétif des autres lois et règles. Quand aucunes règles d’un code particulier n’interviennent c’est le droit civil qui le fait. «Le droit civil dès 1804 au lendemain de la révolution française a eu son importance, on l’écrit (4 hommes dont Portalis) sur les instructions de Napoléon: le code civil; Il est animé d’une inspiration unique ce qui en fait un tout cohérent en application.» Le code civil a été rédigé du début à la fin par les mêmes personnes et en une seule fois. La jurisprudence

que si le conseil d’État est d'accord avec le contenu. En dehors du niveau nationale, il arrive que certaines autorités soient investit d'un pouvoir d'adopter les règles de droits, il en est ainsi du Préfet. Il y a alors des arrêtés préfectoraux. Il existe aussi des arrêté municipaux. Les préfets et les maires sont dépositaires du Pouvoir Exécutif sur la région dans laquelle ils ont compétences. 2/La règle coutumière Se sont des règles plus rare. Il arrive que les règles de droits soient fixés

l’organisation sociale. D’où la naissance des persécutions contre les chrétiens, période qui culmine au IIIème siècle. Les persécutions ne sont pas liées à des actes que commettent les chrétiens mais au simple fait d’être chrétien. Une fois arrêtés, s’ils refusent de renier leur croyance pour accepter celle des romains, ils sont condamnés à mort. Les personnes sont mises à mort pour ce qu’elles sont. Les persécutions prennent fin avec l’empereur Constantin qui règne au début du IVème siècle

l’organisation sociale. D’où la naissance des persécutions contre les chrétiens, période qui culmine au IIIème siècle. Les persécutions ne sont pas liées à des actes que commettent les chrétiens mais au simple fait d’être chrétien. Une fois arrêtés, s’ils refusent de renier leur croyance pour accepter celle des romains, ils sont condamnés à mort. Les personnes sont mises à mort pour ce qu’elles sont. Les persécutions prennent fin avec l’empereur Constantin qui règne au début du IVème siècle

Législative Dalloz ancien Code de commerce (1807) Annales Actualité des Procédures Collectives argument article Association pour l’emploi dans l’industrie et le commerce Assemblée Nationale Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (Ch. civ.) Code civil Code de commerce (ord. 18 sept. 2000) Code de la consommation Conseil d’Etat Cour européenne des Droits de l’Homme cependant Code monétaire et financier (ord. 14 déc. 2000) critiques Recueil Dalloz-Sirey

l’on brodait sur les mêmes notions. Il y a une continuité dans le temps. Les termes en droit sont les mêmes depuis 2001. -Pourquoi est-ce utile de connaître ces fondamentaux ? L’histoire du droit à l’intérêt de faire l’inventaire ainsi que le commentaire et l’analyse des transformations du droit au fil des siècles. Formation de l’esprit importante car cela amène au juriste un recul une vision d’ensemble qui le tient éloigner de l’actualité immédiate qui peut conduire à un droit qui ne tiendrait

donations - la doctrine: ensemble des travaux de juriste comme Dumoulin, Loyselle au 16e s, Pothier au 18e s, venue favoriser l'unification du droit -la jurisprudence des parlements: ensemble des décisions rendues par les tribunaux qui rendent des arrêts de règlement qui ont l'autorité d'une loi dans la mesure où il s'agit d'une décision de portée générale, applicable pour l'avenir dans le ressort du même parlement (même juridiction qui statuait au nom du roi). Paragraphe 2: Le droit intermédiaire

plus arbitraire royal, certs nombres de complaintes stigmatisent justice. Deux ouvrages fondam : Montesquieu, 1748 « L’Esprit des Lois », « Traité des délits et des peines » par Cesare BECARIA en 1764, très connu car Voltaire, lui a consacré un commentaire élogieux. Révolutionnaires dès 1789, ont souhaité créer une justice pénale en conformité avec idées de cet ouvrage. Les révo dans prolongement idées dvpées par BECARIA et MONTES une justice pénale en rupture avec AR. Ce droit pénal nv s’appuie

sont attribués pour le cours du semestre. Lafayette - Robespierre et Danton- Girondins et Montagnards Jean Tulard, Dictionnaire napoléon, 1989, Paris, Fayard, peut servir de support pour les exposés suivants : Napoléon 1er - Merlin de Douai – Portalis- Roederer – Cambacérès- L.M. Molé Le livre de J. Godechot, Les institutions de la France sous la Révolution et l’Empire peut servir de base pour la confection des exposés suivants : La solution de la crise financière sous la Constituante Les