Commentaire Article 121 2 Code Pénal

Droit des Sociétés L3 AES Droit des sociétés Examen : 3 heures, rédiger une dissertation ou un cas pratique ou un commentaire d'arrêt Bibliographie :                   Code civil, articles 1832 et suivants code de commerce Chaput, Droit des sociétés : règles universitaires de France, collection droit fondamental Cozian et Viandier, Droit des sociétés, édition Liteck Chartier, Droit des affaires : les sociétés, presse universitaire de france dans la collection tennis Le

mai 2004 modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse et la nouvelle loi communale), une troisième fois enfin2 par la loi du 20 juillet 2005 portant des dispositions diverses3. Ensuite parce qu’on ne compte plus les commentaires, pas toujours élogieux4, qui ont accompagné la mise en place de cette réforme5. Enfin parce qu’à chaque modification légale, tel ou tel acteur de la scène politique s’exclamait « Enfin la commune pourra lutter contre les actes de malpropreté…

vieillard. C'est donc notre statut. Chapitre 1: La personnalité Ca permettra de répondre à la question : qu'est ce qu'un homme? Pour les philosophes difficiles, pour les scientifiques c'est plus simple, et pour les juristes à cheval sur les 2 conceptions, mais plutôt scientifique. Définition d'une personne physique: on peut la définir comme "un être humain né viable". C'est quelqu'un qui peut survivre par lui-même après sa naissance, c'est l'aptitude à survivre, à vivre. Et cette personne

déclarée L’article 166 du code de la famille énumère un certain nombre de causes légitimes de divorce3. Mais, il est certain que toutes ne peuvent être invoquées par le conjoint présent aux torts de son conjoint 1 La notion « d’absent » englobe dans le cadre de cette étude aussi bien la personne dont l’absence est déclarée par le juge que celle dont la procédure judiciaire d’absence est ou non enclenchée mais dont on est resté sans nouvelles pendant au moins un an. 2 L’auteur remercie Massamba

en roumain : limbaje speciale, ce qui correspond directement au terme français de langages spéciaux. Ce terme ouvre un espace de réflexion sur la dimension à la fois linguistique (i.e. systémique) et langagière (i.e. discursive) de ces « lectes[2] », dans la lignée (entre autres) des recherches en linguistique juridique de Gérard Cornu (Cornu 1990[3]) – que j’assume sans réserves, mais ne se réfère pas aux seuls langages scientifiques et techniques[4] – ce qui ne me semble pas (ou : plus ?) correspondre

commerce, immeubles ou des apport en nature. Le recours à la forme sociale se présente souvent comme un mode de gestion de l’entreprise qui devient quelquefois une nécessité pratique pour survivre à l’entreprise individuelle, il doit devenir société. 2. Au plan financier, la société présente de précieux avantages. Il en est surtout ainsi des sociétés par action. Les actions se sont une forme particulière de parts sociales, elles présentent la caractéristique d’être librement négocier, alors que les

étudierons spécialement une source d’obligation : le contrat (voir infra, chapitre 1 de la deuxième partie). Nous envisagerons aussi, mais plus brièvement, une autre source : la responsabilité extra-contractuelle, régie par les articles 1382 à 1386bis du code civil (infra, chapitre 2 de la deuxième partie). Enfin, nous présenterons en quelques mots les autres sources d’obligations (infra, chapitre 3 de la deuxième partie). Le contrat fait naître des obligations (et bien sûr aussi des droits). Vous

permet de vivre en commun, en société : « ubi societas, ibi ius » (« là ou il y a société, au meme endroit il y a du droit ». Etudier le droit c’est non seulement connaitre les règles, mais aussi la justification de la règle. Ex : l’article 212 du code civil stipule dans un texte relatif aux effets du mariage que « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance ». Derrière cette règle on voit apparaitre des idéaux. Ainsi la règle de droit est une disposition technique

LOI N° 81-640 DU 31 JUILLET 1981 INSTITUANT LE CODE PENAL TITRE I : GENERALITES SUR LES INFRACTIONS TITRE II : ATTEINTES A L'INTEGRITE PHYSIQUE TITRE III : ATTENTATS AUX MOEURS TITRE IV : CRIMES ET DELITS CONTRE LES ENFANTS ET LES PERSONNES INCAPABLES TITRE V : ATTEINTES A LA LIBERTE ET A LA TRANQUILLITE DES PERSONNES TITRE VI : ATTEINTES A LA FAMILLE TITRE VII : ATTEINTES A LA FORTUNE D'AUTRUI TITRE VIII : INFRACTIONS COMMISES PAR LE DEBITEUR DE MAUVAISE FOI TITRE IX : DESTRUCTIONS, DEGRADATIONS

Université de Faculté de Droit et d’AES Licence AES – Semestre 2 – Année universitaire 2009/2010 Responsabilité civile Cours de Jérôme Leprovaux, Maître de conférences en droit privé Travaux dirigés de Bégnara M'bra, ATER à la Faculté de droit de Caen Bibliographie : - A. Bénabent, Droit civil, les Obligations, Montchrestien, 8e édition, 2008 - Ph. Malaurie, L. Aynès et Ph. Stoffel-Munck, Les obligations, Defrénois, 3ème éd. 2007 - V. Toulet, Droit civil, Les obligations, Paradigme, 12e édition