Commentaire Article 121 3 Code Pénal

1 Principes fondamentaux du droit Programme Cours de Nicolas Mathey Semaine Thème du cours 1 Origine du droit & obéissance 2 Rédaction et lecture des décisions de justice 3 Complexité et simplification du droit (codification ; inflation normative ; évaluation des normes) TD1 : La formulation de la règle de droit 4 Méthodes d’interprétation : Gény, Saleilles & Cie TD2 : La loi 5 Application de la loi dans le temps : présentation détaillée des théories TD3 : La jurisprudence (1) 6

moment de la défaillance du débiteur Chapitre I. La négociation spontanée Chapitre II. La négociation organisée SECONDE PARTIE LE REGLEMENT DU CONTENTIEUX Titre I. Le règlement sans le juge Chapitre I. Les procédures de médiation prévues par le code monétaire et financier Chapitre II. La médiation du crédit Titre II. Le règlement par un juge Chapitre I. Le contentieux porté devant le juge étatique Chapitre II. Le faible recours à l’arbitrage vi INTRODUCTION 1. Il a été abondamment

effets de la cession des créances ……………………………………. 22 2.2.1 les effets de la cession à l’égard des parties ……………….….. 23 2.2.1.1 Les effets de la cession à l’égard de l’établissement cédant ………………………………………………….…………. 23 Mémoire d’Expertise Comptable 3 Novembre 2005 Titrisation des créances hypothécaires : Cadre légal et comptable et proposition d’une méthodologie d’audit d’un FPCT 2.2.1.2 Les effets de la cession à l’égard du cessionnaire ………….. 24 2.2.2 Le transfert des sûretés attachées

extrinsèque : distinguer le Droit avec des notions voisines avec lesquelles il entretient des rapports étroits sans qu’il ne se confonde avec. * Approche intrinsèque : qu’est-ce que le Droit pour lui-même. §1 : L’approche extrinsèque Il y a 3 éléments avec lesquels le Droit entretient des rapports étroits : * Eléments de fait. * Les autres normes sociales. * Les finalités du Droit. A/ Le Droit est le fait 1) La distinction entre le Droit et le fait En quoi se distinguent-ils

la Cité et du citoyen 97 Paragraphe 2. La constitution ou politeia et les institutions de la Cité 98 Paragraphe 3. La pensée politique et juridique 100 Section II. Rome 108 Paragraphe 1. La royauté romaine ( 753 – 509 av. J.-C. ) 108 Paragraphe 2. La Res publica ( 509 – 27 av. J.-C. ) 111 Paragraphe 3. L’empire ( 27 av.-565 ap. J.-C. ) 117 Chapitre II. Le droit privé : les fondements historiques et dogmatiques des droits

CORNU L’art d’écrire la loi JEAN-LOUIS HALPÉRIN L’histoire de la fabrication du code. Le code : Napoléon ? PHILIPPE RÉMY La part faite au juge FRANÇOISE DEKEUWER-DÉFOSSEZ Droit des personnes et de la famille : de 1804 au PACS (et au-delà…) ALAIN BÉNABENT Pénalisation, commercialisation et… droit civil JEAN-PAUL DURAND Code civil et droit canonique MICHEL GRIMALDI L’exportation du Code civil YVES LEQUETTE Vers un Code civil européen ? 5 11 22 37 54 59 80 97 S O M M A I

le cours est dans le poly. Dans tous les cas il faut connaître le régime matrimonial primaire (solidarité, secours, etc…). Autre point de cours intégralement développé: les incapacités. Tout le reste sera vu en cours. Examen: Cas pratique ou commentaire d’arrêt. Nous ce serait Cas pratique. Biblio: Pas de livre particulier, poly + cours suffisent. Introduction La famille se définit comme un groupement de personnes qui sont reliées entre elles par un engagement de vie commune

éliminer toute source d’erreur ; erreur dont les conséquences sont parfois incalculables. On peut dire ici, qu’en présence du contrat, le notaire est un acteur aussi important que l’officier d’état civil. Cette approche est bien plus ancienne que le Code civil. Pothier avait déjà perçu et mis en ordre les précautions à prendre. B. EGALITE DES SUCCESSIONS ? L’égalité progressive des successions correspond à plusieurs mécanismes déjà connus avant la Révolution, mais adoptés

Michel Velpaux dans l’ouvrage cité ci-dessus est très largement centré sur les principes de l’ordonnance du 9 août 1944, mais il ne détaille pas les choix opérés par celle-ci. 2 Celui de Jean-Pierre Dubois s’intéresse quant à lui à la jurisprudence. 3 Mon ambition est différente. Il s’agit ici de savoir ce qu’il est resté des lois de Vichy et de comprendre les motifs et l’état d’esprit de ceux qui ont pris ou préparé les décisions d’annulation, d’abrogation ou de validation des actes dits ‹lois› promulgués

................ p. 45 2 - L’incertitude .......................................................................................................................................................................................... p. 46 Sommaire 3 SECTION 2 : LA FIN DE LA PERSONNALITÉ ................................................................................................... p. 47 1 - La réalité de la mort ...........................................................................