Commentaire Article 122 8 Du Code Pénal

Page 1 POCHETTE Réflexe Droit BTS 1re ANNÉE ■ 8:54 Droit BTS 1re ANNÉE 8/08/07 Livre du professeur 160373_Droit_BTS_Couv Livre du professeur Votre site internet réservé aux enseignants : www.nathan.fr/ecodroit/ Édition 8 07-200 20 Laurence Audouin Laurence Garnier ISBN 978-2-09-160373-5 -:HSMATB=[UX\XZ: 00_BTS_Droit_1_160373 8/08/07 13:13 Page 1 BTS 1re année Droit Livre du professeur dition É – 2008 2007 Laurence Audouin Professeur

Audureau Fabrication : Maria Pauliat Composition : Isabelle Cueille – JPM SA © Nathan / HER - 1999 pour la première édition © Nathan - 2007, 25, avenue Pierre-de-Coubertin - 75013 PARIS ISBN : 978-2-09-160375-9 SOMMAIRE Référentiel 1 2 3 4 5 6 7 8 Le contrat de travail La diversité des contrats de travail Les pouvoirs de l’employeur La durée du travail La rémunération Les événements qui affectent l’exécution du contrat de travail La rupture du contrat de travail Le conseil de prud’hommes 5 17

nécessité 1.5.1.4.5. Certains phénomènes naturels 1.5.1.4.6. Le franchissement de seuils techniques 1.1.5.4.7. La fréquentation publique de l'espace 1.5.1.4.8. Les quasi-délits 1.5.2. Classification des obligations 1.5.2.1. Classification issue du Code Civil 1.5.2.2. Classification jurisprudentielle et doctrinale 1.5.3. Classification des droits subjectifs 1.5.3.1. Les droits extrapatrimoniaux 1.5.3.2. Les droits patrimoniaux 1.5.3.2.1. Les droits personnels 1.5.3.2.2. Les droits intellectuels 1

EDITEURS:  5.1.EDIT:  5.2.EDLIN: (QUE SUR LES VERSIONS DE DOS < 5.0)  6.LES AIDES:  7.LES FILTRES ET TUBES:  7.1.LES REDIRECTIONS:  7.2.LE TRI:  7.3.L'AFFICHAGE PAR PAGES:  7.4.LA RECHERCHE DE STRING:  7.5.LA COMPARAISON DE FICHIERS:  8.LES FICHIERS DE COMMANDE:  8.1.VARIABLES:  8.2.PARAMETRES:  8.3.DEMANDER LE CHOIX A L'UTILISATEUR:  8.4.CONDITIONS:  Les codes d'erreur:  8.5.STRUCTURES:  8.6.DIVERS:  9.LE SYSTEME:  9.1.LES CHEMINS DE RECHERCHE:  path:  append:

Le droit de la communication n’existe pas, ce n’est pas une branche du droit, mais il y a quand même une abondance de règles. Cette discipline n’est pas très ancienne. Elle est au carrefour du droit constitutionnel, du droit administratif, du droit pénal, du droit civil, du droit commercial, du droit fiscal… Section 1 : l’état actuel de la réglementation de la communication C’est par son objet que s’identifie cette discipline. Le droit de la communication était avant appelé droit de la presse,

signalent avoir fait personnellement l'objet de violences de la part de collègues ou d'autres personnes. Des niveaux supérieurs à la moyenne 3 sont constatés aux Pays-Bas (10 %), en France et au Royaume- Uni (9% dans les deux cas) et en Irlande (8%).  Un harcèlement sexuel, ou attention sexuelle non désirée, est signalé par moins de 2 % de l'ensemble des personnes interrogées, mais il concerne trois fois plus de femmes que d’hommes. Ce sont, ici également, les jeunes femmes (moins de 30 ans)

 Sujet : Article 11 du code de la famille I/ Introduction : 9 parties 1/ GENERALITES La personne physique a dès sa naissance, une personnalité juridique. Il dispose alors, pour se distinguer de son prochain, d’un nom patronymique. Il doit donc être protégé d’un usage abusif ou d’un préjudice causé par un tiers. 2/ CITATION DE L’ARTICLE D’ailleurs, l’article 11 du code de la famille dispose : « article 11 ». 3/ SITUER L’ARTICLE L’article 11 se situe dans le chapitre premier intitulé « du nom » du

Directeur des Systèmes d’Informations (fr) CJCE : Cour de Justice des Communautés Européennes CLUSIF : CLUb de la Sécurité Informatique Français CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés COB : Commission des opérations en bourse CPCE : Code des Postes et Communications Électroniques DHS : Department of Homeland Security (en) ou Ministère de la sécurité intérieure (fr) DSI : Directeur des Systèmes d’Informations ou Direction des Systèmes d’Informations EEE : Espace Economique Européen

p.1 Code pénal Version 20090813 Date de dernière modification 2009-08-07 Edition : 2009-08-15T05:45:36+02:00 Table des matières Partie législative................................................................................................................................................................................................................................... 6 LIVRE Ier : Dispositions générales.................................................................................

sanctions, mise à pied..., engagement unilatéral), ainsi que les droits et obligations du salarié. Y figurent aussi les difficultés afférentes aux modifications de la situation juridique de l’employeur et au transfert du contrat de travail (art. L. 122-12 du code du travail). La deuxième rubrique, à savoir « Durée du travail et rémunérations », concerne les questions afférentes à la notion de travail effectif, aux heures d’équivalence, aux congés divers, aux accords de réduction du temps de travail, aux