Commentaire Article 18 Constitution

connaît mal les circonstances de sa venue en Sicile où il arrive à Palerme en 1138. Le roi normand Roger II de Sicile l'aurait appelé à sa cour pour y réaliser un grand planisphère en argent et surtout pour écrire le commentaire géographique correspondant. Ce travail lui prendra 18 années de sa vie. On perd sa trace en 1158, après qu'il eut effectué ce travail. Les historiens situent la date de sa mort entre 1164 et 1180. Le peu de renseignements sur ce savant du Moyen Âge, réside peut-être, d'après

Les révolutionnaires reprirent alors à leur compte le principe d’indivisibilité fondant la République, signe de l’effectivité de l’unité1. L’article 1er du Titre II de la Constitution de 1791 disposait en effet que « le royaume est un et indivisible ». A partir de la révolution, ces principes ont été inscrits dans chaque constitution, exception faite des lois constitutionnelles de 1875, démontrant ainsi l’attachement de ces principes à celui de l’indivisibilité de la souveraineté, renvoyant elle-même

effacerait dix ans d'effort de compétitivité. Reste l'hypothèse d'une sortie de la zone euro par décision politique. L'article 50 du traité de Lisbonne stipule qu'un État peut être amené, en cas de dérapage grave, à quitter l'Union européenne. «C'est un article en souvenir de Jörg Haider!» rappelle un négociateur. Il s'appliquerait en cas d'atteinte aux principes démoc­ratiques européens. Mais Angela ­Merkel souhaite l'élargir au dérapage économique. Autrement dit : un État membre qui ne respecterait pas

Commentaire d'arrêt : crim.13 décembre 1956 Si le sexe et la vieillesse ne suppriment pas la responsabilité pénale et ne constituent que des cause de mitigations des peines, pour le jeune âge il en est autrement, la minorité est pris en considération car la loi pénal a prévu un régime particulier pour les auteurs de délits et d'infractions de moins de 18 ans pour ce qui concerne les juridictions compétentes, de même que pour la procédure et les mesures applicable. C'est sur cette question

SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL 7 I) Les sources internationales 7 I.I. Les conventions de l’Organisation Internationale du Travail (O.I.T.) 7 I.II. Les règlements et directives de l’Union Européenne 7 I.III. Les traités bilatéraux 7 II) La Constitution 8 III) Le code du travail 8 IV) La jurisprudence 8 V) Les conventions et accords collectifs 8 VI) Les usages 9 VII) Le contrat de travail et le règlement intérieur de l’entreprise 9 VIII) Les principes généraux du droit 9 SEQUENCE

Professeur à la faculté de droit et de sciences économiques à l’Université Hassan II de Casablanca. Source : Annuaire Marocain de la stratégie et des relations internationales, édition l’Harmattan, 2012, Tome 1, p. 799-809 Résumé succinct Dans cet article, Abdellatif MAAZOUZ, ex. ministre du commerce extérieur, présente une réflexion sur les réalisations du commerce extérieur du Maroc, ses perspectives et son positionnement suite à la crise financière de 2008. Il retrace également son impact sur les

........ 8 Les interprétations S.I.C/ I.F.R.I.C: ............................................................................................. 15 DEUXIEME CHAPITRE : LE SYSTEME COMPTABLE FINANCIER ALGERIEN........................................ 18 I. II. 1. 2. III. 1. IV. 1. 2. 3. V. VI Le champ d’application du SCF:.......................................................................................................... 19 Le cadre conceptuel du SCF: ........................................

Travail maison : Commentaire d’arrêt : Chambre sociale de la Cour de Cassation, 15 novembre 2012, n° de pourvoi 12-27315 La notion de syndicat que retient le droit positif a été précisée par la décision rendue par la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 15 novembre 2012. L’Union syndicale anti-précarité (SAP) a déposé sa candidature en vue d’un scrutin au niveau nationale concourant pour les entreprises de moins de 11 salariés. Par réclamation faite au greffe, la Confédération

Commentaire de la loi du 28 pluviose Introduction Avant de voir les différents aspects et les applications de la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), il est important pour comprendre le moment de sa mise en place d'analyser avant tout le contexte historique dans lequel elle a été établie. Nous sommes au lendemain du coup d'état du 18 brumaire an VIII de la République française (9 novembre 1799) dont est issu le Consulat qui établit un régime politique autoritaire dirigé par trois

incorporé aux dispositions de la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse un article 38 ter prohibant l’emploi de tout appareil d’enregistrement sonore ou audiovisuel au cours des audiences des Cours et tribunaux administratifs ou judiciaires. Les dispositions de la loi seront renforcées par l’adoption de l’article 308 du Code de Procédure Pénale, issu d’une ordonnance du 23 décembre 1958. Cet article dispose que « dès l’ouverture de l’audience, l’emploi de tout appareil d’enregistrement