Commentaire Article 1832 2

Le droit commercial, définition Paragraphe 2 : Le droit commercial, droit d’exception Paragraphe 3 : Conception étroite ou conception élargie du droit commercial ? A) La conception subjective du droit commercial B) La conception objective du droit commercial C) La conception renouvelée du droit commercial Section II : L’histoire du droit commercial Paragraphe 1 : La période antérieure au Code du commerce avant 1807 Paragraphe 2 : Le Code du commerce en 1807 Paragraphe 3 :

Droit des obligations Introduction : Lecture des tomes 1 et 2. Doc 1 du tome 1 pour compléter l’introduction. Classiquement on distingue les obligations selon leurs origines : selon qu’elles sont conventionnelles ou non. * Sources d’engagement conventionnel= article 1101 code civil : la personne a volontairement recherché cet engagement (volonté). * Sources d’engament non conventionnel= catégorie hétérogène article 1370 cc. La personne n’a pas recherché l’engagement. L’engagement est

CA Paris, 22 oct. 1947 : S. 1948, 2, p. 47. – Par conséquent, la cession consentie à une personne non diplômée serait nulle et le prix indûment perçu devrait être restitué par le vendeur, Cass. req., 21 juin 1898 : S. 1899, 1, p. 71. – Cass. req., 24 nov. 1902 : DP 1903, 1, p. 80. – Cass. req., 23 mai 1905 : DP 1906, 1, p. 412. – Cass. req., 22 mai 1913 : S. 1913, 1, p. 292. – CA Rennes, 21 janv. 1909 : DP 1910, 5, p. 40. – CA Paris, 25 mai 1935 : Gaz. Pal. 1936, 2, 320). Certes, certains pouvaient

la désignation des gouvernants, l’organisation des différents pouvoirs, des rapports que ces pouvoirs vont entretenir entre eux. Qui gouverne, et comment? Il faut parler de la constitution car il y a dans la constitution autre chose de plus. Les articles à valeur constitutionnelles sont des 1 à 90, mais d’autres normes ont une valeur constitutionnelle. Un certain nombre de principes fondamentaux sont posés dans la déclaration des droits de l’homme de 1789. Dans cette déclaration on trouve à l’article

Mais aucune des thèses, qu'elle soit objective ou subjective, ne suffisent à elle seule à rendre compte de la réalité du droit commercial. Aujourd'hui, la question qui domine est celle de l'autonomie du droit commercial. Paragraphe 2: L'autonomie du droit commercial La question qui se pose est de savoir si le droit commercial est un droit autonome ou simplement uin droit d'exception par rapport au droit civil? En effet, le commerce a un domaine extrêmement vaste. C'est le droit

coexiste, d’une manière durable et organisé. Ex : famille, tribu, nation -> Les relations doivent être organisées pour qu’il est une vie sociale, la paix sociale. un Droit : est un système réglé. Système : Les règles sont organisées entre elles (2 règles qui se contredise annule ces règles). Communauté institutionnalisé ou pas Institutions : Toutes les choses, les trucs, tous les organes figurant dans la Constitution du 4 octobre 1958, toutes les personnes morales dotées de prérogatives.

France (2-8 Rue Luigi Cherubini, 93 200 Saint Denis) D’octobre 2008 à octobre 2009 Maître d'apprentissage : M. Franck MARION Charte anti-plagiat Je soussigné, Thi NGUYEN, étudiante à l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, Département de sciences de gestion, durant l'année universitaire 2008-2009, certifie que le présent mémoire de master 2 MQCA est strictement le fruit de mon travail personnel de synthèse et d'analyse. Toute citation (articles, livres

ont aussi pris le temps de nous répondre. Nous remercions aussi M. Daurat qui a accepté de se faire interviewer pour nous parler de l’utilisation de sa tablette tactile. Sommaire Annexe 1 : les supports d’’écritures 1 Annexe 2 : les techniques d’imprimeries 2 Annexe 3 : Publicités 4 Annexe 4 : fonctionnalités de l’« Ipad » 5 Annexe 5 : textes de lois 6 Annexe 6 : Chronologie 10 Annexe 7 : Questionnaires aux magasins 11 Annexe 8 : Questionnaires aux consommateurs 12 Annexe 9

médicaments essentiels - Série de recherche, No. 23 (1997; 51 pages) Table des matières Résumé Introduction Contexte économique et sanitaire et place du secteur pharmaceutique 1. Présentation générale du pays 2. Le système de santé 3. Le secteur pharmaceutique Accessibilité, disponibilité et usage des médicaments essentiels dans le secteur pharmaceutique privé Conclusion Bibliographie Annexe Couverture arrière

de geste et la littérature courtoise, elle se développe les siècles suivants.(2) Et pour la définition du terme Littérature: il faut savoir que le mot littérature (du latin litteratura «écriture», «grammaire», «culture») désigne principalement: 1- L'ensemble des œuvres écrites ou orales fondées sur la langue et comportant une dimension esthétique (à la différence par exemple des œuvres scientifiques ou didactiques); 2- Les activités de production et d'étude de telles œuvres. Le mot est parfois utilisé