Commentaire Article 1832 2

perceptible en Inde ou au Pakistan. Le droit traditionnel s’applique en Inde à la communauté indoue et musulmane mais est mélangé à un droit anglo-saxon. Les pays de droit atypique C’est le cas des pays africains qui présentent un pays très varié §2 les justifications et les méthodes de droit comparé Le droit comparé est devenu une science auxiliaire des doits nationaux et supranationaux, la cour EDH ou la CJCE fait référence aux droits nationaux. Les comparatistes postmoderniste et traditionaliste

en 1723. Trois d'entre elles n'étaient composées que d'artisans et de commerçants dont aucun n'avait droit, à la suite de son nom, de la mention « Esquire », indicative d'un niveau social au-dessus du commun. Par contre, la quatrième Loge comportait 2 ducs, 3 comtes, un marquis, trois lords, un baron, quatre chevaliers militaires de hauts rangs, des ministres religieux, 24 « Esquires », George Payne, Desaguliers et Anderson qui ne figure nulle part avant cette date. Parmi ceux-là, de nombreux savants

|13 | | | |1.1. La communication - phénomène omniprésent |13 | | | |1.2. Schéma et fonctions de la communication |14 | | |2. Le canal de la communication |23 | | | 2.1. Canal oral et canal écrit |23 | | | 2.2. La fonction phatique ou

tentative des aristocrates pour créer un empire. 1804 : Proclamation de l’Empire Il affirme de suite la « dureté » de son empire. L’organisation politique française se fait autour de sa personne : 1- Plus de réunions du gouvernement 2- Censure de la presse rétablie En 1799 : 70 périodiques politiques / 1814 : 4 3- Contrôle des élites : contrôles de l’éducation dans l’enseignement supérieur (création des Grands lycées pour l’Elite) – volonté d’asservir les idées.

particulière en garantissant l'ordre au milieu de la diversité des opinions et des intérêts. Le pouvoir politique est chargé de ce rôle. Les moyens utilisés par le pouvoir politique pour remplir sa tâche sont le droit et la force. Il existe donc 2 instruments du pouvoir politique : * Les règles de droit édictées par le pouvoir politique visent à prévenir les conflits avant qu'ils ne deviennent ouverts, à les ritualiser et à les réprimer lorsqu'ils ont éclaté. * La force est le moyen usuel

2000). Pour que ce soit applicable dans différents états, il faut les transposer. Le législateur français introduit le droit communautaire par une loi ou une ordonnance. => Ces droits communautaires ont été élaborés par l'U.E et pour l'U.E. 2. La notion de règle de droit a. Les caractères de la règle de droit La règle de droit présente des caractéristiques communes à toutes les règles mais aussi elle présente de spécificités car cette règle de droit est juridique. •Caractéristiques

pouvoir d’en réclamer à son débiteur l’exécution. * Alors que l’obligation civile comporte une sanction, l’obligation naturelle,en est dépourvue. * La notion d’obligation naturelle Le code civile n’a pas fait de liste de celles-ci, mais y en a 2 catégories (on peut rapprocher les dettes d’honneur) : * Les obligations civiles dégénérées ou manquées : certaines obligations civiles qui n’ont plus assez de force pour vivre comme telles, subsistent précisément à l’état d’obligation naturelle

en dehors du code, de même pour les textes sur les faillites. L’ordonnance de 1986 est restée extérieure au code etc. Dans l’ordonnance du 18 décembre 2000, le législateur a décidé de faire une nouvelle codification du code de commerce. Chapitre 2 : Les sources du droit des affaires Nous connaissons trois grands types de sources : écrites, usages et interprétations (jurisprudence et doctrine) I) Les sources écrites Il existe des sources internationales et nationales :

controverses fondatrices de la pensée monétaire classique 1. La controverse Bodin / Malestroit et la théorie quantitative de la monnaie 1.1 La thèse de Malestroit 1.2 La réplique de Jean Bodin 1.3 Bodin, précurseur de la théorie quantitative de la monnaie 2. Des controverses autour de la valeur de la monnaie 2.1 La controverse bullioniste 2.1.1 Le contexte 2.1.2 L’enjeu et les arguments 2.1.3 Fin de la controverse 2.2 Le principe de circulation et le principe de banque 2.2.1 Le contexte 2.2.3 L’Act of Peel

époques, 3 types de considérations nous éclairent sur les préoccupations des législateurs répressifs. Ces considérations s’expriment sur les plans Philosophique Politique technique. Sur le plan philosophique, on s’aperçoit qu’il existe 2 fondements possibles et logiques de la répression pénale. 1er fondement : l’idée d’utilité. Pour les auteurs attachés à l’utilité du droit pénal, il s’agit de déterminer les infractions et les sanctions en fonction de la seule nécessité du maintien