Commentaire Article 213 Code Civil

au personnel de l’ISCAE et à l’Ordre des Experts Comptables pour les efforts qu’ils déploient pour la réussite du cycle d’expertise comptable. Je ne saurai terminer sans remercier tous mes collègues d’étude pertinents, et de travail pour leurs commentaires pertinents, leurs conseils et aides précieux. Le contentieux fiscal au Maroc : voies de recours et rôle de l’expert comptable SOMMAIRE MEMOIRE D’EXPERTISE COMPTABLE NOVEMBRE 2006 1 Le contentieux fiscal au Maroc : voies de recours

dividende et au boni de liquidation, et le droit de ne pas être contraint à l’augmentation de ses engagements. Plusieurs catégories d’actions étaient réglementées par le code de commerce, mais les différentes formules proposées n’ont connu qu’un faible succès. Les actions de priorité étaient régies par l’ancien article L228-11 du code de commerce. Elles conféraient à leurs titulaires davantage de droits que les actions ordinaires, qu’il s’agisse de droits pécuniaires ou non. La formule était intéressante

MATIÈRES………………………………………………………………………171 3 TABLE DES ABREVIATIONS ET DES ACRONYMES - AFL : Fédération américaine du travail AFRC : Conseil révolutionnaire des forces armées AGNU : Assemblée Générale des Nations Unies APLS : Armée Populaire de Libération du Soudan Art. : Article Av. : Avant avr. : Avril BICE :Bureau International Catholique des droits de l’Enfant BIT : Bureau International du Travail Bull. crim : Bulletin criminel Cadco : Coordination pour le droit à la connaissance des origines Cass. crim : Chambre criminelle

la loi MOP. Ce guide, destiné à faciliter la transition entre un système administré et la libre négociation imposée par l’ordonnance sur les prix de 1986, codifiée par l’ordonnance no 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de commerce, et que la publication des décrets MOP rendait effective, a rencontré un vif succès dans les milieux professionnels de la maîtrise d’ouvrage publique et de la maîtrise d’œuvre. Il répondait à une forte demande après la suppression des barèmes

Composition de la C.L.T. ………………………………………………………………… 34 2. Fonctionnement de la C.L.T. …………………………………………………………… 35 3. Commentaires et critiques sur la C.L.T. ……………………………………………… 36 Paragraphe 2 : La Commission Nationale du Recours Fiscal (C.N.R.F.) …………... 39 1. Composition de la C.N.R.F. ……..……………………………………………………… 39 2. Fonctionnement de la C.N.R.F. ……………………………………………………… 40 3. Commentaires et critiques sur la C.N.R.F. ……………………………………………. 42 Paragraphe 3 : La commission locale communale (CLC) …………………………

comparaisons périodiques et d'apprécier l'évolution de l'entité... » Le Code de commerce définit le cadre conceptuel du système d'information comptable. Art. L. 123-14 du Code de commerce : « Les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise... » Le Plan comptable général (§ 120-2) précise la terminologie utilisée par le Code de commerce : la régularité est « la conformité de la comptabilité aux

« Traité pratique de droit civil », L.G.D.J., Paris, T II, N°42. « Idem est non esse et non probari ». Selon Pierre PACTET, : « Un droit ne présente pour son titulaire d’utilité véritable que pour autant qu’il peut être établi, un droit qui ne peut être prouvé est un droit pratiquement inexistant ». Pierre PACTET, « Essai d’une théorie de la preuve devant la juridiction administrative », thèse, Paris 1952, p. 3. 4 Raymond LEGEAIS, « Les règles de preuve en droit civil : permanences et transformations

réalisation de ce travail. SOMMAIRE SOMMAIRE Pages INTRODUCTION GENERALE PREMIERE PARTIE : LES RISQUES LIES A L’AUDIT DES STOCKS DES CIMENTERIES CHAPITRE 1 : LES RISQUES LIES A L’ENTREPRISE ET AUX ARTICLES STOCKES 1-LES RISQUES GENERAUX DE L’ENTREPRISE 2-LES RISQUES LIES AUX ARTICLES STOCKES ET A LEUR ORGANISATION PHYSIQUE 3-LES RISQUES LIES AU CONTROLE INTERNE CHAPITRE 2 : LES RISQUES LIES AUX TRAVAUX DE QUANTIFICATION ET DE VALORISATION DES STOCKS D’UNE CIMENTERIE 1-LA DEMARCHE GENERALE

CODE ELECTORAL Loi n°92-16 du 07 Février 1992 portant Code Electoral PARTIE LEGISLATIVE MODIFIEE PAR : La loi organique n°92-23 du 30 Mai 1992 La loi n°92-55 du 3 Septembre 1992 La loi n°92-56 du 3 Septembre 1992 La loi n°93-08 du 21 Avril 1993 La loi organique n°93-09 du 23 Avril 1993 La loi n°94-70 du 22 Août 1994 La loi n°96-08 du 22 Mars 1996 La loi n°96-12 du 19 Août 1996 La loi n°96-16 du 28 Août 1996 La loi n°96-17 du 28 Août 1996 La loi n°97-15 du 8 Septembre 1997 La loi organique n°97-16

supprimant le statut d’émetteur faisant appel public à l’épargne. Sur cette évolution, v. Th. GRANIER, La réforme de l’appel public à l’épargne par l’ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009, RD banc. fin., mars-avril 2009, p. 7 et s. ; Th. BONNEAU, « Commentaire de l’ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l’appel public à l’épargne et portant diverses dispositions en matière financières », JCP E 2009, 1164-1165. 8 assurant une information d’ordre systémique, qui soit exacte, précise et sincère