Commentaire Article 221 6 Du Code Pénal

opinons exprimées dans cet ouvrage le sont sous la seule responsabilité de leurs auteurs, et ne sauraient en rien préjuger d'une position officielle de l'Institut Panos. Institut Panos Afrique de l'Ouest 6, rue Calmette - B.P. 21 132 - Dakar-Ponty - Sénégal Tél. (221) 849 16 66 - Fax (221) 822 17 61 E-mail : info@panos-ao.org - Web : http://www.panos-ao.org/ Introduction Après trois décennies d’indépendance marquées par le règne de partis uniques et de dictatures militaires, la plupart des

d’entre eux étaient entièrement dédiés aux finances publiques. Donc tout naturellement dans la DDHC plusieurs articles vont être consacrés aux finances publiques : - Article 13 « Pour l’entretien de la force public et pour les dépenses d’administration une contribution commune est indispensable et doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés ». - Article 14 « Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la

L'EROSION DU PARADIGME CONFLICTUEL DU PARADIGME CONFLICTUEL 1. Si un bon titre parle de lui-même et n'a donc pas besoin d'explication, alors il faut concéder que celui qui coiffe ce cours est plutôt mauvais. Il demande pour le moins un petit commentaire. 2. Il convient de rappeler aussitôt que, selon T.S. KUHN1 ou du moins selon ce que les juristes retiennent de son interprétation des révolutions scientifiques, un paradigme est l'ensemble des idées et des attitudes généralement considérées

mon texte ne serait pas achevé sans le concours incontournable de son premier lecteur. Je remercie cordialement Daniel Gerber pour son minutieux engagement, pour ses subtiles corrections, sa profonde compréhension et ses érudites remarques et commentaires. Je ne peux pas m'empêcher de mentionner l'indispensable aide "logistique", compensant mes propres maladresses à l'égard de l'informatique, de Petko Janev, William Fata et Matthias Studer. La liste des remerciements sera inachevée, si je n'exprimais

sous la direction de Fr.Terré, Juin 2001, p.1et 2. Document 4 : Réforme du divorce : nouvelles habitudes pour les praticiens, Droit et Patrimoine, Déc.2004, p. 18 Document 5 : La filiation simplifiée, Droit de la famille, Septembre 2005, p.4. Document 6 : Lutte contre les violences conjugales: du concret, AJ Famille, N°4 2006, p130. Document 7 : Preuve des violences conjugales, modèle de requête aux fins d’ordonnance de protection, AJ Famille 17 décembre 2010 Document 8 : Réforme des successions, Fr

pour l’entreprise qui a déjà effectué un investissement, de le vendre, d’en conserver l’usage pour les besoins de son activité et d’en récupérer la propriété au terme du contrat selon les mêmes modalités que dans une opération de leasing classique. 6- La location-vente C’est une opération de location suivie d’une vente. Au début il y a délivrance du bien sans transfert de propriété. Il s’agit d’un contrat de location qui comporte une promesse synallagmatique de vente, en vertu duquel, chaque contractant

présidentiel, bicaméralisme) ; elle y a trouvé une inspiration (caractère césariste, protection des droits et libertés) ; mais elle en a aussi tiré des enseignements sur ce qu’elle a voulu éviter (omnipotence du Parlement, impuissance de l’exécutif Þ article 16). L’objet n’est pas de refaire ici tout un cours d’histoire constitutionnelle mais de vous inviter à l’étudier de nouveau en ne retraçant dans cette introduction que les grands traits de celle-ci. Et on s’aperçoit rapidement lorsque l’on procède

profitable. Des sommes importantes ont été détournées avec succès. Rien qu’en 2008, la cybercriminalité a coûté 1.000 milliards de dollars d’après une étude de McAfee6 présentée au forum de Davos. Certaines sources estiment que la cybercriminalité a 3 4 5 6 Symantec Internet Security Threat Report, 2007 http://www.pandasecurity.com/ http://www.mag-securs.com/spip.php?article12038 « La sécurité des économies de l’information » présentée par l’éditeur McAfee au Forum économique mondial de http://www.lemonde

à l’exécution forcée des obligations. -2- TABLE DES MATIERES 2e PARTIE : LE DROIT PRIVE........................................................................................ 6 Introduction .................................................................................................................... 6 Chapitre 1 Les acteurs de la vie économique .............................................................. 7 A. Les personnes physiques..........................................

Les ouvrages Droit de l’environnement, Michel Prieur, Dalloz, 5ème édition. Droit et administration de l’environnement, Raphael ROMI, 5ème édition. Droit de l’environnement, Agathe Van Lang, Thémis, Droit public, 2002. Jurisclasseurs Environnement Code permanent Environnement et nuisances Les revues Droit de l’environnement (mensuelle) Revue juridique de l’environnement (trimestrielle) RJE Revue juridique européenne de l’environnement (trimestrielle)REDE Bulletin du droit de l’environnement industriel