Commentaire Article 242 Du Code Civil

doivent être considérées comme le fruit des investigations menées par les co-auteurs qui en assument par conséquent l'entière responsabilité. -7- -8- PRÉFACE Depuis quelques années et grâce aux pressions des organisations de la société civile auxquelles il convient de rendre un hommage particulier, la question de la corruption a commencé par occuper une place prépondérante dans les grands forums sur le développement. La corruption reste, en effet, un frein majeur au processus de développement

VINCENT pour ses conseils Aux Commissaires de la Direction de la Surveillance du Territoire et des Renseignements Généraux pour leur aide et leurs éclaircissements Monsieur le Contrôleur général des armées Jean-Paul BODIN, Directeur adjoint du cabinet civil et militaire du Ministre de la Défense 1 SOMMAIRE INTRODUCTION..................................................................................................................3 TITRE I DU CONTRÔLE DES SERVICES DE RENSEIGNEMENT PAR LES AUTORITES

"capitalisme électronique". J'ai pu constater que ce qui était, pour moi un objet de curiosité devenait, au fil des mois qui passaient, le sujet de nombreux articles dans les magazines qui me tombaient sous les yeux, et le centre d'intérêt d'un nombre croissant de personnes côtoyées dans le cadre de mon travail. La quantité de textes (articles ou monographies), traitant de l'hypertexte ainsi que des pratiques de lecture et d'écriture aujourd'hui, ne cesse de croître et, il m'arrivait de plus en plus

auteur, chez le même éditeur : Appels d’offres L’auteur détaille la procédure à suivre pour rédiger un cahier des charges, élaborer une offre puis analyser les offres afin de les comparer. De nombreux exemples sont tirés de projets logistiques. Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement provoquant une baisse brutale des

61, bd Saint-Germain 75240 Paris Cedex 05 www.editions-eyrolles.com Remerciements à Ayo (Alexis Younes – www.73lab.com) pour l’illustration en couverture, à Michel-Marie Maudet qui a participé à la naissance de ce livre, ainsi qu’à Perline. Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans les établissements d’enseignement, provoquant

PROJET D'ARTICLES SUR LE DROIT DES TRAITES ET COMMENTAIRES 1966 Texte adopté par la Commission à sa dix-huitième session, en 1966, et soumis à l’Assemblée générale dans le cadre de son rapport sur les travaux de ladite session. Le rapport, qui contient également des commentaires sur le projet d’articles, est reproduit dans l’Annuaire de la Commission du droit international, 1966, vol. II. Copyright © Nations Unies 2005 Rapports de la Commission à l'Assemblée générale f) Informer les Etats ayant

CNSS : « Rapport annuel d’activités 2007» Conformément à la loi n° 98-019 du 21 mars 2003 portant code de sécurité sociale en République du Bénin, modifiée par la loi 2007-02 du 26 mars 2007 en certains de ses articles, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale a pour mission de gérer le régime général de sécurité sociale institué en faveur des travailleurs salariés soumis aux dispositions du code du travail. A ce titre, elle assure la gestion de trois branches de prestations que sont: la branche

RISQUE : GÉNÉRALITÉS Ouvrages Articles Périodiques Sites internet 3-LA GESTION DES RISQUES PAR LES COLLECTIVITÉS Ouvrages Articles Sites Internet 4-LES DIFFÉRENTS TYPES DE RISQUES 4.1 Généralités Ouvrages Articles 4.2 Risques naturels et environnementaux Ouvrages Articles 4.3 Risques industriels, technologiques et nucléaires Ouvrages Articles Sites Internet 4.4 Risques sanitaires Ouvrages Articles Site Internet 4.5 Risques économiques, financiers et juridiques Ouvrages Articles 4.6 Risques psychosociaux

l’importance de ces qualités universelles sans lien avec informatique. Le 7 décembre 1941, l’attaque aérienne de Pearl Habor (Hawaï) causa de si grand dégât à la flotte américaine qu’elle ne fut paralysée pendant des mois. Les services de renseignements civils et militaires disposèrent dans les jours précédents l’attaque d’un ensemble d’informations qui indiquait sans doute possible que le Japon allait déclarer la 6 guerre aux USA et attaquer Pearl Habor. Les règles de qualités suivantes ne furent

Organization for Standardization ISBN = International Standard Book Number ISSN = International Standard Serial Number M. C. = Maître de Conférence MLA = Modern Language Association NF = Norme Française N° = Numéro 7 P. = Page(s) s.c = Sine codice (sans code) S.d = Sine data (sans date) s.l = Sine loco (sans lieu) s.n = Sine nomine (sans nom) Tél. = Téléphone Th = Thèse Sic = ainsi Supra = au-delà UPAC = Université Protestante d’Afrique Centrale Web = abrégé de l’anglais world wide web (www), 8 INTRODUCTION