Commentaire Article 31 Loi Fondamentale Allemande

1 : Proposition d'amendements des textes actuels pour l'imposition des transactions électroniques ..........................135 1. Argumentaire d'amendement de la loi relative à l'impôt sur les sociétés (IS) .......................................................................................136 2. Argumentaire d'amendement de la loi relative à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ..........................................................................................146 Section 2 : Quelques orientations

[Quitter] Lisez l'appel personnel de Jimmy Wales, fondateur de Wikipédia Close Genèse Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Genèse (homonymie). Frontispice du livre de la Genèse : In principio... (Bible carolingienne, IXe siècle) Le Livre de la Genèse (du grec Γένεσις, « naissance », « commencement », « source », « origine », « cause ») est le premier livre de la Torah (Pentateuque)

institutionnel de l’Union européenne, DALLOZ -J. RIDEAU, Droit institutionnel de l’Union européenne, LGDJ Eviter de perdre du temps à la lecture d’ouvrages autres. Mécanisme contentieux : Ouvrage rédigé par Joël MOLINIER : droit du contentieux de l’UE Commentaires des traités européens : Isabelle PINGEL (Attention ne prend pas en considération les nouveaux traités qui se rapportent au traité de Lisbonne) Dictionnaire : BARAV et PHILIP Encyclopédie : LexisNexis + Dalloz Recueil de jurisprudence commentée

DROIT CONSTITUTIONNEL A. HAQUET 17-09-2010 « La loi du règlement » édition LGDJ INTRODUCTION Matière fondamentale : La constitution établit et organise nos principales institutions publiques, et a pour objet de garantir les droits fondamentaux. Pour les juristes, cette matière est fondamentale. Expl : garde à vue Plusieurs périodes : 1ère période : période initiale durant laquelle le droit constitutionnel était le droit du pouvoir politique 2ème période 3ème période 1. Légitimité politique = lien

 travaux  dirigés  n°  1     L’IDENTIFICATION  DU  DROIT       (3  SEANCES)   «  Le  droit  est  une  technique  (la  connaissance  et  la  compréhension  de  la   norme)   et   un   art   (l’usage   de   la   norme)  ;   un   pouvoir   (la   loi   et   la   jurisprudence)  et  une  autorité  (la  justice  qui  en  découle).     Au  fond,  le  droit  donne  des  réponses  en  tant  que  technique  du  pouvoir   et  ne  cesse  de  poser  des  questions  en  tant  qu’art  de  justice  ».    

Le bushingantahe au Burundi : Transformations et réminiscences d’un concept judiciaire ancien par Dominik Kohlhagen kohlhagen@gmx. net première version d’un article paru dans : LAJP (éd.), Cahiers d’Anthropologie du Droit 2009, Paris, Karthala, 2010, pp. 113-128 Depuis les années 1990, la région africaine dite « des Grands Lacs » est surtout connue pour les guerres et les catastrophes humanitaires qu’en rapportent les médias internationaux. Génocide au Rwanda, massacres et viols massifs dans

en Europe en s’emparant du numéro 2 du câble allemand 15 Le marché allemand de la télévision payante à l’aube d’une nouvelle ère ? 16 Le phénomène de concentration sur le marché audiovisuel espagnol se confirme 18 Le gouvernement de Silvio Berlusconi limite la publicité sur les chaînes payantes et ravive l’opposition entre Mediaset et SkyItalia G Usages 19 A chacun son journal avec Niiu Journaliste, une profession menacée 22 Comment la TV ouest-allemande a contribué à la chute du Mur 26 Euronews s’ouvre

Les critiques de l’intervention et l’institution étatiques . . . . . . . . . . . 3.3.1 L’inefficacité de l’intervention étatique . . . . . . . . . . . . . . . 3.3.2 L’école du Public Choice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 28 28 28 31 32 32 35 39 39 41 43 43 43 45 47 47 49 50 50 52 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

territorialité au regard du critère du domicile fiscal : une personne qui n’a pas son domicile fiscal en France n’est pas soumis à la CSG, ni à la CRDS ou au prélèvement social. 4) L’ISF : L’ISF actuel est crée par la Loi de Finance pour 1989. Il succède à l’IGF crée par la Loi de Finance pour 1982. L’assiette de l’ISF est le patrimoine au-delà d’un certain seuil. Il est soumis à un régime de territorialité issu de l’art. 4 B du CGI : - si on a son domicile fiscal en France, on est imposé sur

d’inscription pédagogique. - 1ère inscription en L1 : 400 € ; - les étudiants redoublants et déclarés AJAC du CAVEJ de l’année 2013/2014 : 200 € pour la L1. 8 MODALITES PEDAGOGIQUES I. Tableau des disciplines A. Semestre 1 • Unité d'enseignements fondamentaux 1 Matières Coeff. Crédits E.C.T.S Examens Enregistrements des cours effectués par Supports audio Patricia Vannier Maître de conférences à l'Université Paris 1 Et François Chevalier Maître de conférences à l’Université Paris 1 Clé USB audio