Commentaire Article 33 Charte Des Nations Unies

l’occasion de commenter la liste des IDD potentiels proposés par le Département de l’environnement du Ministère du Développement durable et des Infrastructures sur base de jeux d’indicateurs nationaux et internationaux. Face à la diversité des commentaires reçus et face à l’impossibilité naturelle pour une CIDD composée de divers départements ministériels et de diverses administrations d’arriver à identifier un nombre limité d’IDD clés, le Département de l’environnement a pris l’initiative d’instaurer

pp.13-26 Doc. 3 : Opinion dissidente du juge. Read (extrait), CIJ Recueil 1955, pp. 39-45 Indications bibliographiques Ouvrage : BLASER (P.-M.), La nationalité et la protection juridique internationale de l’individu, Lausanne, 1962. Articles : BASTID (S.), « L’affaire Nottebohm devant la C.I.J. », Revue critique de droit international privé, 1956, pp. 607-633. DE VISSCHER (P.), « L’affaire Nottebohm », Revue générale de droit international public, 1956, pp. 238-266. GRAWITZ (M.)

Chapitre VI. Les chartes d'utilisation et de bon comportement. . . . 103 Internet, un autre monde ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 103 Partie A. Les chartes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 104 104 2. Les établissements universitaires et les chartes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 104 Partie B. La charte RENATER. . . . . .

monde. L’expansion européenne s’amplifie aux deux siècles suivants. Qui en sont les acteurs ? Quelles sont leurs destinations ? Quel type d’échanges est mis en place ? 2) Consignes : Lecture et commentaires 1) 3 empires coloniaux 2) Question de l’Océanie 3) Les échanges 3) Synthèse : 1) Les Provinces-Unies : C’est une république issue d’une révolution faite pour des motifs religieux et politiques (fin du XVIe s). Raison politique : Ils sont contre le roi d’Espagne Raison religieuse : Ils sont protestants

 LES  NOTIONS  COMMUNES   A-­  LA  REPUTATION   1  –  DEFINITION   Une  notion  floue…   …  Avec  un  fort  impact   2  –  LA  REPUTATION  DES  ONG   Le  Comité  de  la  Charte   Les  autres  facteurs  de  confiance   B-­  LA  GESTION  DE  L’IMAGE   1  -­‐    D’UNE  ONG   L’histoire  de  l’ONG   Les  causes  préférées  des  français   2  –  D’UNE

notamment ds la loi. Conception issue des idées de Rousseau et de la Révolution française. Origines : à la Révolution française = art 10 décret 1789 sur abolition des privilèges puis dans Art 9 C° 1793. puis développement progressif au XIXe S. Charte de 1814 ; Art 25 C° de 1852 : ici on parle des libertés publiques => cherche a concrétiser cette liberté publique en les transformant en libertéS qui peuvent être invoquées devant un juge. Libertés publiques qui apparaissent dans les discours politiques

contributions ; A Monsieur Clément HOUENONTIN, Vice-président de la HAAC, pour vos pertinentes appréciations ; A Mademoiselle Hermine L. DOSSOU, pour ta contribution inestimable à la phase technique de ce travail. Art. : Article éd. : Édition HAAC  : Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication ODEM  : Observatoire de la Déontologie et de l’Ethique dans les Médias p.  : page UPMB  : Union des Professionnels des Médias du Bénin V.  :

idéologique » de tout ce à quoi nous assistons actuellement. Ils visent à se substituer de manière hégémonique à toutes sortes de discours politiques et sociaux qui s'articulaient naguère à partir de notions aujourd'hui usées ou discréditées (tradition, nation, progrès, révolution), à devenir la boussole unique d'une époque désorientée, à fournir une morale minimale à un monde en désarroi. Ils sont l'« horizon moral de notre temps », dit Robert Badinter. Ils doivent devenir le « fondement de toutes les

de Justice, affaire Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala), arrêt 6 avril 1955 (deuxième phase) (extraits), CIJ Recueil 1955, pp.13-26 Doc. 2 : Opinion dissidente du juge Read (extrait), CIJ Recueil 1955, pp. 39-45 Indications bibliographiques Articles : BASTID (S.), « L’affaire Nottebohm devant la C.I.J. », Revue critique de droit international privé, 1956, pp. 607-633. DE VISSCHER (P.), « L’affaire Nottebohm », Revue générale de droit international public, 1956, pp. 238-266. GRAWITZ (M.), « Arrêt

qu’une concrétisation des principes de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme des Nations Unies de 1948 (je me réfère à ses art. 10 et 11). Le même discours vaut, à l’échelle mondiale, pour le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 (art. 14) et, également sur le plan régional, pour la Convention américaine relative aux droits de l’homme de 1969 (art. 8) ainsi que pour la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples de 1981 (art. 7). Mais revenons, et limitons-nous